Rétractation et portabilité

[Cameleon2630]

Bonjour à tous.

Au mois de mars je souscrit un abonnement internet et mobile au près de Bouygues Telecom.
Non satisfait des services, je décide de me rétracter (dans les délais légal des 14 jours). J’appelle donc Bouygues pour effectuer la rétractation de l’abonnement internet et mobile. Dans la foulée, je reprend contact au près de mon ancien opérateur pour reprendre un abonnement. Aucune démarche à faire de mon côté.

Aujourd’hui, Bouygues, me facture 280€ de frais de résiliation. On m’expliquera qu’il ne peut pas y avoir de rétractation si une portabilité a été demandé! Évidemment les opérateurs se sont bien cachés de m’en informer…

Est ce légal de « supprimer » ce droit de rétractation ? Et quels sont les recours à ma disposition ?

Merci pour vos réponses.

[b58]

je décide de me rétracter (dans les délais légal des 14 jours). J’appelle donc Bouygues pour effectuer la rétractation de l’abonnement internet et mobile.

Bonjour
Vous vous rétractez, par conséquent vous revenez à la situation antérieure (si la rétractation est bien sûr possible).

On m’expliquera qu’il ne peut pas y avoir de rétractation si une portabilité a été demandé!

A quel moment avez-vous demandé une portabilité?

[Cameleon2630]

J’ai demandé la portabilité le jour même. Une fois avoir demandé la rétractation au près de Bouygues, j’ai souscrit dans la foulée un forfait au près d’un nouvel opérateur (qui c’est chargé de la portabilité).

[b58]

J’appelle donc Bouygues pour effectuer la rétractation de l’abonnement internet et mobile.

Que vous a répondu votre interlocuteur lors de votre appel?

J’ai demandé la portabilité le jour même.

Je comprends le jour même de votre rétractation mais après cette dernière. Si c'est bien ça, c'est plutôt la demande de portabilité (de BT vers nouvel opérateur receveur) qui aurait dû être impossible puisque vous aviez rétracté votre offre BT (la rétractation entraîne le retour à la situation antérieure).

[valioud]

Tout cela n'est pas très clair puisque :

je souscrit un abonnement internet et mobile

Il faudrait donc savoir ce que recouvre ces frais de résiliation.
Il est fort possible que l'opérateur vous facture notamment des coûts d'envoi d'une box ou de l'installation.

[Cameleon2630]

Non car j’ai bien reçu une confirmation de rétractation de l’abonnement internet… mais rien pour ce qui est de l’abonnement téléphone…

La facture éditée est bien liée au mobile.

[b58]

Que vous a répondu votre interlocuteur lors de votre appel?

Et pour cette question?

[Cameleon2630]

Alors oui pardon,

Cela date un petit peu, mais on nous a juste dit que nous avions aucune démarche à faire (pas de formulaire à renvoyer notamment)

[valioud]

Bis repetitae :

Il faudrait donc savoir ce que recouvre ces frais de résiliation.

Et une rétractation se fait logiquement par lettre AR justement pour qu'il y ait une trace.

[b58]

Non car j’ai bien reçu une confirmation de rétractation de l’abonnement internet… mais rien pour ce qui est de l’abonnement téléphone…

On reprend tout: pour que la rétractation chez BT puisse être prise en compte (partie mobile), il aurait fallu que vous annuliez votre demande de portabilité auprès de l'opérateur receveur au moins 2 jours ouvrables avant la date de portage prévue. Comme vous ne l'avez pas fait, le portage a eu lieu et a entraîné de manière concomitante la résiliation de la partie mobile chez BT d'où une facturation par BT pour motif de résiliation anticipée.