Caisse d'Epargne : des frais de succession très coûteux

[DJMI]

En effet, cela semble bien généralisé, même les banques en ligne appliquent maintenant ces frais.
Une astuce, c'est de vérifier qu'en cas de mono-détention d'un livret A, la personne décédée n’avait pas signé de convention de compte, ce qui est généralement le cas. Pas de convention, pas de frais. C’est simple, mais souvent il faut quand même aller jusqu’au médiateur.
Si les héritiers sont d'accord entre eux et qu'ils ont procuration, une autre solution est de transférer les fonds sur un ou plusieurs comptes mais cela suppose surtout de ne pas signaler immédiatement le décès. Ensuite si le défunt a laissé une lettre de demande de clôture de compte, la compléter et la remettre à la banque. Plus de compte, plus de frais!
Après, se débrouiller avec le notaire pour lui transmettre les avoirs à la date du décès ( au moyen des relevés de compte notamment) mais cette solution contourne la loi mais après tout nos politiques montrent parfois la voie .

Merci à florealparis d'avoir confirmé mes dires, je me sens un peu moins seul à dénoncer ce fait.

[thib31]

Bonjour,

Je comprends votre étonnement concernant le montant des frais de successions que peuvent appliquer les banques cependant il ne faut pas oublier qu'il y a beaucoup de démarches administratives à effectuer mobilisant des personnes et du temps pour régler de A à Z une succession. La gestion d'une succession est géré en grande partie par les banques alors que les notaires, qui prennent de leur côté des frais beaucoup plus important, se contentent simplement de répartir les avoirs du défunt entre les héritiers.

Le problème aujourd'hui, c'est que la tarification bancaire dépends des avoirs que possédait le défunt alors qu'il faudrait que cela dépende la complexité du dossier à traiter... En effet, il semble normal qu'un dossier comprenant de nombreux placements (vente des titres, gestion de PEL, assurance vie, fiscalité etc.) soit facturé plus cher qu'un dossier simple avec 1 ou deux livrets à solder étant donné que la durée de travail pour traiter ces dossiers diffère énormément. Dans votre cas, vous auriez dû être facturé le minimum, c'est à dire au maximum 30€ vu que la gestion de votre dossier était simple !

N'oublions pas cependant la règle élémentaire dans la vie que tout travail mérite salaire et il me semblerai donc anormal de demander la gratuité d'un service lorsque quelqu'un a donné de son temps pour moi....

[DJMI]

C'était pourtant le cas dans les années 80 et jusqu'au milieu des années 90 !

[merklin59]

Bonjour à tous
Je me retrouve également dans ce cas: Mon frère étant décédé en mars 2014, la Caisse d'épargne vient de m'envoyer en janvier 2017 son relevé de compte livret A…. Il y a du avoir un problème avec le notaire car la succession étant déjà réglée, la Caisse d'Epargne a toujours ce livret A; Montant du livret: 258€, frais de succession 81€, et si comme je n'ai pas de compte à la caisse d'Epargne, il y a encore 105€ de frais de transfert !!! Je ne suis pas d'accord, même si les sommes sont faibles, c'est pour le principe, que puis je faire ? Merci de m'éclairer si qqn a une idée, M DJMI parle de convention de compte, dois je m'engager dans cette voie ?
Merci bcp

[DJMI]

Je vous invite à "gratter" dans ce sens, d'autant que la règle de ces frais est plutôt floue. En effet, nous sommes en ce moment confronté à ce problème avec la CE, le CA et le CM pour des assurances vie souscrites au profit des petits enfants et arrières petits enfants.
Seule la CE applique des frais pour le transfert des fonds sur un établissement concurrent !
Pour les frais de succession, remise totale au CA et CM alors que les avoirs étaient les plus important à la CE ! Nous sommes dans le cas d'une acceptation de convention de compte par le défunt et je dois dire qu'avec la CE, c'est plutôt l'entrée dans la 4 eme dimension !!!

[isabelle83000]

Bonjour,
Je me permets de revenir sur ce sujet qui date sur le forum mais qui est pourtant encore tellement d'actualité. Lors de la succession de ma belle mère en 2020 la caisse d'épargne à prélevé 2000 euros de "frais dossier de succession" . elle avait compte courant, livrets, titres...

2000 euros je m'aperçois que c'est une somme alors que je lis sur les réseau que les frais s'ont de l'ordre de 300 - 500 euros environ!

Ils s'agissaient de comptes ouverts il y avait longtemps puisque installé à leur domicile en 1962 et n'ont plus ni déménagé ni eu de changement de statut familiale (mariage, divorce...).

Donc depuis l'ouverture du compte à la même agence qui a facturé les 2000 euros, je ne pense pas qu'il y ai eu de convention de compte de signé.

Mis à part le relevé de compte ou sont indiqués les 2000 euros de frais bancaire, je n'ai aucun autre document en ma possession pour faire appui dans mon dossier si je fais une réclamation (au nom de mon conjoint car c'était sa mère),

Est ce que c'est à moi de prouver qu'il n'y avait pas de convention? ou bien est ce que c'est à la banque de me prouver qu'il y en avait une?
Y a-t-il un texte de référence sur lequel je peux m'appuyer pour faire mon recours.
Le recours à un médiateur peut il être envisagé en cas de refus de la banque de restituer l'argent
Que pourriez vous me conseiller à l'heure actuelle pour me permettre (ainsi que les autres héritiers ) de récupérer cette somme.

(Petite indication, la succession est clôturée depuis un mois)
par avance merci

[NEDRO57]

Bonjour,

Mon père est décédé le 21 septembre dernier et la banque le Crédit Agricole a prélevé sur son compte 1000,00 euros de frais bancaires de succession. Y'a t il un % calculé sur les sommes détenus par mon père sur compte, ou bien est ce un forfait ! Personnellement, je trouve ce montant élevé !

[Eric123]

Bonjour,

Les prix figurent sur le tarif 2022 de votre caisse régionale de votre Crédit Agricole.

J'ai consulté deux tarifs de deux caisses. Ils sont très différents et tous les deux au prorata de l’actif, hors assurance-vie.

Par contre, le maximum est compris entre 600 € et 700 € sur ces tarifs.

Ne connaissant pas votre caisse régionale, le montant et la nature des avoirs de votre papa (DAV, livrets, compte-titres, PEA ...), il n'est pas possible de vous répondre avec précisions. Demandez le détail à la chargée de clientèle.