Caisse d'Epargne : des frais de succession très coûteux

Messagepar **hygie44** » 02 nov. 2014, 14:23

Bonjour,
Au décès de ma mère, j'ai hérité de deux livrets A de la Caisse d'Epargne des Pays de Loire, l'un de mon père prédécédé, l'autre de ma mère (ma mère était usufruitière du livret de mon père). C'était les seuls et uniques biens de mes parents à la Caisse d'Epargne pour 25.000 € au total des 2 livrets.
Les deux livrets ont été clôturés et l'argent versé sur mon compte, avec à la clé un prélèvement de 200 €, étiqueté en premier lieu "frais de dossier", puis finalement "frais de succession" devant mon étonnement puisque la clôture d'un livret doit être gratuite.
En pratique, ces frais confisquent tous les intérêts acquis par les livrets.
Qui plus est, ils n'ont pas été communiqués au notaire alors qu'ils auraient pu intégrer le passif de succession dans la déclaration fiscale.
Enfin, leur montant n'a jamais été communiqué à mes parents de leur vivant.
J'ai demandé la remise de ces frais au service relations clients mais elle n'a pas abouti (réponse d'ailleurs un peu cavalière par messagerie, pas d'écrit).
Y a-t-il un moyen de les contester ?
Merci de vos réponses.

Messagepar **DJMI** » 03 nov. 2014, 13:29

Oui si vos parents n'avaient pas signé de convention de compte. Dans ce cas ce sont en principe les conditions existant au moment de l'ouverture des livrets qui sont valables. Si ces livrets sont anciens, les frais pour succession n'existaient pas.
Encore faut-il qu'il n'y aient pas eu de modification d'adresse, état civil etc car dans ce cas la banque en profite pour faire signer une convention.

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Messagepar **hygie44** » 06 nov. 2014, 10:09

Merci de votre réponse. Aucune convention de compte. Mes parents ont demeuré immuablement à la même adresse de 1959 à leur décès. Et les deux livrets d'épargne étaient leurs seuls et uniques comptes. La Caisse d'Epargne leur adressait chaque année à chacun un état de compte avec les intérêts acquis par leur livret. C'était les seuls courriers. Par contre, mes parents sont allés quelques fois dans leur agence opérer des dépôts ou des retraits d'espèces et je suppose que les frais bancaires y étaient affichés. Mais il me semblerait difficile d'admettre, par pure hypothèse, que les ayant lus, ou ayant eu la possibilité d'en prendre connaissance, mes parents seraient réputés les avoir acceptés en maintenant leurs livrets... Qu'en pensez-vous ?

Messagepar **hygie44** » 06 nov. 2014, 15:42

Dans l'hypothèse d'un travail spécifique de la banque au décès par suite d'un nombre important de lignes de comptes et de domiciliations, pourquoi pas une rémunération ? Mais je doute que bloquer deux malheureux livrets A en attendant que les héritiers se manifestent engendre beaucoup de travail... :shock:

Messagepar **DJMI** » 12 nov. 2014, 11:32

Généralement le travail pour les banques consiste à attester de l'avoir des comptes au jour du décès et de transférer les fonds vers le compte désigné par le notaire.
S'il existe un compte-titres avec de nombreuses lignes, c'est un peu plus long mais ne justifie ne rien ces frais exorbitants !

Messagepar **DJMI** » 12 nov. 2014, 11:38

C'est à la banque d'apporter la preuve que vos parents avaient signé un document (convention ou autre) autorisant le prélèvement de ces frais. Sans ce document signé, pas de perception de frais !

Messagepar **hygie44** » 29 nov. 2014, 11:37

Merci DJMI. Mes parents n'avaient signé aucune convention de compte pour leurs deux malheureux livrets A. J'ai utilisé l'argument. Le service relations clientèle de la Caisse d'Epargne vient de me restituer la somme "à titre commercial". Fin heureuse.

Messagepar **DJMI** » 01 déc. 2014, 09:22

Je suis très heureux d'avoir pu vous être utile. Par contre le " A titre commercial" de la Caisse d'Epargne est un peu superflu car soit il existait une convention et les frais étaient dus et alors là oui c'était un geste commercial, ou alors rien n'avait été signé et le prélèvement des frais était injustifié. Il ne faut jamais prendre pour argent comptant les affirmations d'une banque.

Merci encore pour votre retour !

Messagepar **MDurand1** » 10 juil. 2015, 10:58

Un article dans le nouveau Capital nous donne des conseils pour éviter toute arnaque de la banque ! Un article très intéressant et constructif que je vous conseille fortement [Message Modéré]

Messagepar **florealparis** » 24 août 2015, 18:36

Malheureusement, il n'y a pas que la Caisse D'Epargne! Il semble que toutes les banques aient saisi le filon.Ayant travaillé dans le service successions d'une grande banque, je suis d'accord avec DJMI,rien ne justifie ces montants de frais! Mais comment faire ? même si vous n'êtes pas d'accord, changer de banque? laquelle? L'arnaque a l'air généralisée!