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succession litigieuse blocage succession

macaron12
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Enregistré le : 16 oct. 2016, 13:30

succession litigieuse blocage succession

Messagepar macaron12 » 16 oct. 2016, 13:44

bonjour et merci d'avance
mon père est mort il y a trois ans, j'ai un frère
un acte de notoriété a été fait pour percevoir la moitié de ce qu'il y avait sur son compte
à ma connaissance pas de testament, je n'ai pas été contactée pas un notaire
mon père avait des parts de sci avec mon père10%
j'ai contacté mon frère il m'a dit que tout a été réglé il y a trois ans et que les impots étaient payés
je n'ai pas été contactée par un quelconque notaire pour le partage
d'autre part mon père de son vivant a vendu à mon frère les parts qu'il avait d'une maison dans le midi
mon frere n'a pas payé s'agit il d'une donation déguisée? comment le prouver?
je n'ai aucun document en ma possession mon frere me cache tout
que faire pour prouver que j'hérite?
notaire ou avocat?
bien cordialement à vous

Marie921
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Enregistré le : 05 nov. 2016, 18:09

Re: succession litigieuse blocage succession

Messagepar Marie921 » 05 nov. 2016, 18:23

Bonjour

déjà vous pouvez faire un bilan des avoirs de votre père de son vivant : bien immobilier, la maison dont vous parlez par exemple, comptes en banque (quelle banque ?)
Adressez vous au fisc , aux impots concernant la succession de votre pere et cette maison et demandez en tant qu'heritiere reservatoare de votre pere quand et par quel notaire a ete vendue cette maison.
Puisque des impôts ont été payes selon votre frere, forcement les impôts ont trace du décès de votre père, adressez vous à eux pour avoir toute information utile
les impôts doivent avoir cette information.
Si un acte notarié a été dresse il a du vous en être adressée une copie.
Vous étés heritiere réservataire, donc vous devez hériter de la moitie des biens de votre père sauf testament donnant la quote part (1/3 de l’héritage) éventuellement à votre frère.
Adressez vous également à la banque de votre père si vous savez quel établissement c'est. Expliquez leur la situation. Si un notaire a été impliqué dans la succession alors la banque vous donnera son nom.
Si la succession est uniquement de l'argent sur un compte en dessous d'un certain montant peut être qu'aucun notaire n'a été pris. Vérifiez sur internet ce qui se passe dans ce cas.
Bon courage.


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