Swisslife refus de résiliation suite à une mutuelle entreprise obligatoire

Messagepar **Anewen** » 05 janv. 2016, 17:08

Bonjour

Conformément à la loi, mon entreprise à souscrit à une mutuelle d'entreprise qui est obligatoire au 1er janvier 2016.

J'avais déjà une mutuelle à titre personnel dont l'échéance est en Novembre. Je ne l'ai pas résilié en Nov 2015 pour ne pas avoir de période sans mutuelle et car je m'étais renseignée et on m'avait indiqué que la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire est un cas prévu pour résilier avant la date d'échéance de mon contrat (maintenant Nov 2016).

J'ai donc envoyé courant décembre un courrier recommandé avec AR à swisslife, accompagné de l'attestation de mutuelle obligatoire fournie par mon employeur et la nouvelle mutuelle.
J'ai reçu aujourd'hui un courrier de swisslife m'indiquant qu'ils refusent de résilier mon contrat au 1er janvier mais qu'ils le feront à la date d'échéance, sous prétexte de l'article R242-1-6 qui prévoit des cas de dispenses.
J'ai demandé à la nouvelle mutuelle, et ils m'ont précisé qu'ils n'ont pas le droit de faire cela.

J'aimerais savoir comment faire et ce que je dois dire pour que swisslife prenne en compte ma demande. Je ne tiens pas particulièrement à payer deux mutuelles pendant 11 mois sachant que la couverture swisslife me coûte 4 fois plus cher !

Merci pour votre aide.

Messagepar **belsambar** » 05 janv. 2016, 18:19

Même cas de figure pour moi si quelqu'un avait une solution...

L'UFC-Que Choisir vous aide grâce à son service de traitement en ligne des litiges.

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Messagepar **nathieb** » 05 janv. 2016, 20:05

Bonjour,

On vient de s'apercevoir tardivement du même problème alors que nous avons demandé la résiliation il y a quelques mois sous prétexte, qu'il manquait l'attestation de l'employeur ...
C'est honteux, on vient de contacter notre courtier, et ils vont entendre parler du pays.
JE vous tiens au courant des démarches.

Olivier

Messagepar **nathieb** » 05 janv. 2016, 20:13

Autre information, cela bloque la télétransmission, comme il y a deux mutuelles. C'est ubuesque.
On marche sur la tête les courtiers comme les assureurs sont incompétents, mise à part pour nous escr.... franchement ou sont les informations.

Olivier

Messagepar **Nico37** » 05 janv. 2016, 20:14

Ce qui compte n'est pas la date d'échéance mais le mode d'imposition et la date d'envoi de ta LRAR.

Messagepar **Anewen** » 06 janv. 2016, 09:10

Je vois que je ne suis malheureusement pas la seule.

J'ai eu un représentante local au téléphone qui me dit que le fait d'autoriser la fin d'un contrat avant la date d'échéance est une tolérance des assureurs et non un droit...N'ayant aucun compétence juridique, je n'ai que peu d'argument.

Néanmoins, elle m'a conseillé de faire une LR au Directeur Général pour faire remonter le problème, même si elle pense que cela ne changera pas grand chose.

Nico37 a écrit :Ce qui compte n'est pas la date d'échéance mais le mode d'imposition et la date d'envoi de ta LRAR.

Par le mode d'imposition, tu veux dire, le mode d'imposition de la mutuelle par mon entreprise ?
Dans mon cas, il s'agit d'un accord de branche (pas une DUE) et la dispense est bien prévue.
POur la date d'envoi de ma LRAR, c'était le 10/12/15 donc après la date d'échéance de mon contrat (25/11).

Messagepar **belsambar** » 06 janv. 2016, 18:15

Pour ma part' s'agissant d'une DUE, et apres confirmation par la mutuelle de mon entreprise, la résiliation avant échéance est au bon vouloir de l'organisme...

Heureusement que ma mutuelle d'entreprise est beaucoup plus arrangeante et a accepté de reporter mon adhésion a la date échéance de mon contrat actuel...je ne manquerai pas de déconseiller vivement swisslife à l'avenir....

Messagepar **Nico37** » 06 janv. 2016, 19:12

Dès lors qu'une dispense est possible, l'assureur peut refuser la radiation (et il le fait, cas beaucoup plus rare pour les mutuelles).

Messagepar **Swiss Life France** » 25 janv. 2016, 11:59

Bonjour Anewen,

Je fais suite à votre réclamation concernant la résiliation de votre complémentaire santé.

Afin de répondre rapidement, je vous invite à cliquer sur le lien http://www.swisslife.fr/monserviceclient et à renseigner les éléments demandés.

Je pourrai ainsi prendre contact directement avec vous.

Je vous souhaite une bonne Journée.

François
Votre Conseiller Client Swiss Life

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Messagepar **celineroche** » 03 févr. 2016, 10:14

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas.

J'ai demandé ma résiliation à SWISSLIFE car j'étais dans l'obligation de souscrire à ma mutuelle entreprise à compter du 1/1/2016 et celle-ci refuse ma résiliation avant la date d'anniversaire, soit le 1/11/2016…

C'est une mutuelle obligatoire !!!! 29 € par mois, la SWISSLIFE me coute 50 € par mois jusqu'en novembre… soit deux mutuelles et 500 € de perdus !?

Je ne sais pas comment faire, au moment de souscrire à la mutuelle de l'entreprise mon courtier, la mutuelle employeur et tous les articles internet disaient que c'était un motif de résiliation sans préavis…!!!

Merci de m'aider.

Cordialement,

Céline ROCHE