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refus de résiliation de contrat pour départ à l'étranger

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refus de résiliation de contrat pour départ à l'étranger

Messagepar visiteur » 14 mars 2009, 11:06

Bonjour,

Mon amie et moi-même sommes partis vivre en Nouvelle-Zélande depuis 5 mois. Nous sommes avec SFR concernant notre mobile et mon ami a demandé comment faire pour résilier le contrat. SFR nous a dit qu''il fallait envoyer le nouveau contrat de travail pour prouver qu''on vivait bien à l''étranger et SFR maintenant souhaite faire intervenir un huissier pour bloquer notre compte bancaire parce que nous sommes partis pour une autre raison qu''une mutation et nous avons dorénavent 3 jours pour payer un service que nous ne consommons pas.

1) Ont-ils le droit de faire çà ?
2) S''ils le font, quels sont nos recours ?

Merci d''avance de vos réponses,

Cordialement,

Sébastien

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re: refus de résiliation de contrat pour départ à l'étranger

Messagepar visiteur » 18 mars 2009, 17:19

Je pense que vous devriez relire les conditions sur votre contrat avec SFR.
Il doit y être indiqué les raisons valables pour une résiliation (mutation professionnelle etc). Si votre départ est pour d''autres raisons que professionnelles ou autre raison non stipulée dans votre contrat, il se peut qu''ils aient le droit de refuser une résiliation.
Mettez bien cela à plat, essayez de bien mettre les choses au clair avec votre opérateur.

Si après cela, il en ressort que vous êtes dans votre droit, vous pourrez alors intervenir plus lourdement.


Que faire en cas de litige ?

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re: refus de résiliation de contrat pour départ à l'étranger

Messagepar visiteur » 26 mars 2009, 21:10

Etes-vous dans la période initiale de votre abonnement ? si oui, vous pouvez résilier de manière anticipée sans frais à condition d''invoquer un motif légitime : le déménagement à l''étranger en est un quelqu''en soit la raison. Vous devez en effet envoyer les justificatifs de votre établissement à l''étranger à SFR tels une quittance de loyer, ou le bail, ou un contrat de travail peu importe. L''opérateur doit accepter. S''il ne le fait pas saisir Médiateur de l''AMCE - voir sur le site de l''ARCEP ou sur le site du Médiateur. Egalement sur le site de l''I.N.C Voir le Guide des Communications Electroniques qu''à Edité le Conseil National de la Consommation en partenariat avec les Associations de Consommateurs et les professionnels - SFR ne peut bloquer votre cpte bancaire, ce sont les intimidations habituelles des stés de recouvrement qui n''ont aucun pouvoir juridique.Seule une décision de justice peut intervenir sur votre cpte bancaire et encore, cela prend du temps. Faites une lettre RAR au Service Consommateurs de SFR - 92915 - Paris La Défence Cedex avec les documents prouvant votre départ à l''étranger et ignorez leurs menaces.

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