FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Le réparateur de mon smartphone refuse de me rendre mon téléphone qu'il a endommagé

SH64
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 09 mars 2021, 09:49

Le réparateur de mon smartphone refuse de me rendre mon téléphone qu'il a endommagé

Messagepar SH64 » 09 mars 2021, 09:59

Bonjour,

En septembre dernier, j'ai déposé auprès d'un réparateur indépendant, mon téléphone portable afin qu'il remplace l'écran. Lorsque je l'ai récupéré, l'écran ne fonctionnait pas mieux. Il a donc repris en charge mon téléphone dans le cadre du SAV mais le technicien a endommagé mon téléphone et il a été convenu que celui-ci soit remplacé par un équivalent reconditionné puisque mon téléphone ne se vend plus en neuf (iphone 6+)

Début janvier, j'ai signé un bon de prise en charge sur lequel est indiqué que mon téléphone sera remplacé et que mon ancien téléphone me sera rendu au moment où je récupèrerai le neuf. Le vendeur m'a confirmé qu'il était de mon droit de récupérer mon appareil.

Je viens d'être contactée par le réparateur qui m'informe que mon nouveau téléphone sera disponible à compter du 11 mars prochain. J'ai rappelé mon souhait de récupérer mon ancien téléphone mais là, on me dit que c'est impossible car le réparateur doit le garder pour le faire reconditionner.

Ce réparateur n'a pas été honnête avec moi depuis le mois de septembre, il m'a baladé tant et plus, que je ne souhaite pas qu'il fasse du business avec mon ancien téléphone. Je cherche désespérément un texte qui me donne le droit, en tant que cliente, de récupérer mon ancien téléphone si je le souhaite.

Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande et de votre aide.

Bien cordialement,

SH64

b58
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 1184
Enregistré le : 11 oct. 2012, 13:57

Re: Le réparateur de mon smartphone refuse de me rendre mon téléphone qu'il a endommagé

Messagepar b58 » 09 mars 2021, 17:09

Début janvier, j'ai signé un bon de prise en charge sur lequel est indiqué que mon téléphone sera remplacé et que mon ancien téléphone me sera rendu au moment où je récupèrerai le neuf. Le vendeur m'a confirmé qu'il était de mon droit de récupérer mon appareil.
Bonjour
Avez-vous un double de ce bon?


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


SH64
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 09 mars 2021, 09:49

Re: Le réparateur de mon smartphone refuse de me rendre mon téléphone qu'il a endommagé

Messagepar SH64 » 10 mars 2021, 09:11

Bonjour,
Tout d'abord, je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon appel à l'aide.
Cette histoire me prend la tête depuis plusieurs jours et je n'arrive pas à trouver la preuve que je suis dans mon droit. Le réparateur doit m'appeler d'un jour à l'autre pour récupérer le nouveau téléphone et je sais que ça va être le bras de fer pour récupérer l'ancien.
Pour répondre à votre question : oui j'ai un exemplaire de ce bon.

b58
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 1184
Enregistré le : 11 oct. 2012, 13:57

Re: Le réparateur de mon smartphone refuse de me rendre mon téléphone qu'il a endommagé

Messagepar b58 » 11 mars 2021, 15:20

Faites valoir auprès du réparateur le contenu de ce bon. Si le réparateur refuse de vous rendre l'ancien mobile, vous pourriez lui adresser une LRAR le mettant en demeure de vous restituer l'appareil, sous délai (vous joindriez une copie du bon).
Au préalable, vous pourriez contacter la DDPP du département de l'enseigne.

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6006
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Le réparateur de mon smartphone refuse de me rendre mon téléphone qu'il a endommagé

Messagepar justedroit » 22 mars 2021, 10:47

Bonjour SH64,
J'avoue ne pas bien comprendre l'histoire de votre ancien téléphone en réparation (OK) remplacé à son identique mais reconditionné (ok) mais le neuf récupéré par vous d'un côté et/ou par le réparateur de l'autre côté, comprends pas trop.

Je passe donc dessus en vous renseignant sur ce que vous demandez.

Si vous acceptez que votre téléphone que vous avez acquit neuf vous soit remplacé par son identique reconditionné, le réparateur a raison légalement de ne pas vous le restituer.

Car en effet, à mon sens, ce vendeur vous a repris le téléphone non pas en raison du dommage causé par son SAV mais du récurrent dysfonctionnement de l'écran en question.

Dés lors, dans le cadre de la garantie légale par laquelle le vendeur est tenu s'agissant en l'espèce du défaut de conformité visé au premier alinéa de l'article L217-4 du Code de la consommation :

"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance" ;

VOUS, l'Acheteur, a le choix de la demande, entre la réparation et le remplacement du produit ; premier alinéa de l'article L217-9 du même Code précité :

"En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien".

Vous notez le mot "remplacement" qui signifie mettre quelque chose à la place d'une autre chose remplissant le même office.

Donc, le vendeur vous remet un téléphone en substitution de l'autre.

Si bien et si vrai que vous étiez ou êtes encore peut-être en mesure de refuser ce remplacement, cet échange en quelque sorte, en raison du fait précité que son remplacement à l'identique ne l'est pas complétement s'agissant d'un téléphone reconditionné donc pas neuf.

Si cela avait été ou peut-l'être encore de ce cas, il fallait ou faut invoquer l'article L217-10 du Code de la consommation :

"Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix".

Et là, il est question de restitution ou de garde mais certainement pas du remplacement d'un téléphone ainsi que sa restitution, comme selon l'expression populaire : le beurre et l'argent du beurre.

Le bon en question litigieux le précise : "Le vendeur m'a confirmé qu'il était de mon droit de récupérer mon appareil".

Sous réserve de ma bonne lecture de votre post.

Cordialement.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Téléphone Mobile - Smartphone »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus