résiliation mutuelle cause départ à l'étranger

[yumelise]

Bonjour,
Nous sommes un couple et avons tous les deux une mutuelle santé chez Allianz. Pour notre départ à l'étranger (visa vacances travail pour 1 an), nous avons été obligés de souscrire à une assurance internationale, et de toutes façons notre mutuelle actuelle ne va plus être en mesure de nous couvrir au bout de 3 mois apparemment.

On a donc voulu résilier notre mutuelle car j'ai lu un article de loi qui dit que si la mutuelle n'est plus en mesure d'assurer sa couverture alors on peut résilier :

"Pour les opérations individuelles et sous réserve des dispositions législatives en vigueur, lorsque ne sont plus remplies les conditions d'adhésion liées au champ de recrutement ou en cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profession ;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,
il peut être mis fin à l'adhésion par chacune des parties lorsqu'elle a pour objet la garantie des risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle."

A priori on rentre dans ce cadre ; d'ailleurs on a appelé notre conseiller qui nous a dit dans un premier temps que c'était ok, qu'il fallait envoyer la preuve du visa et lettre de résiliation en recommandé. Ce qu'on a fait, mais quelques jours plus tard, on nous dit que notre résiliation ne peut pas être prise en compte sans la preuve de la radiation au régime obligatoire de santé.

On demande ensuite de au moins modifier nos garanties (à la baisse) pendant le temps de notre départ à l'étranger ! Il me répond qu'on peut faire cela uniquement à date anniversaire.

Je demande également à ce qu'on nous envoie les conditions générales de vente car elles ne nous ont jamais été transmise avec le contrat ! (est-ce un motif de contestation ? comment le prouver?)

A réception, je m'aperçois que c'est effectivement indiqué qu'il faut envoyer le certificat de radiation au régime obligatoire afin de résilier le contrat, et qu'en plus il faut que la durée du départ à l'étranger soit supérieure à 1 an.

Cependant, concernant les modifications de garanties, je ne vois rien qui dit qu'on doive attendre la date anniversaire. Voici ce qui est indiqué :

"Vous avez, à tout moment, la possibilité de nous demander la modification des garanties de votre contrat ;"

Mes questions sont donc :
- est-ce que Allianz a le droit de rédiger des clauses qui sont en contradiction avec le code de la mutualité ? Dans le sens où ils obligent à rester assurer à eux alors qu'ils ne sont pas en mesure de nous couvrir ?
- qu'es-ce que je peux faire comme démarche si ils continuent à nous refuser la modification de nos garanties ?
- est-ce que ne pas avoir reçu les conditions générales de vente est un motif de contestation ? Si oui, comment procéder ?

Merci beaucoup pour votre aide,
Elise

[SAV Allianz France]

Bonjour yumelise,
Pourriez-vous svp m’adresser à l’aide de [email protected] l’ensemble de vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, tel) et les numéros de contrats concernés pour que je puisse faire parvenir votre demande rapidement à une équipe dédiée ?
Jim D.

[samlr]

Bonjour,

Avec ma compagne, nous avons décider de voyager pendant deux ans en Australie et Nouvelle-Zélande. Ça fait depuis le mois de Mars que je tente de résilié ma mutuelle. Alors visiblement, si on décide de voyager sans avoir d'adresse fixe ni de contrat de travail, ce n'est pas motif de résiliation. Est-ce le cas ? Est-ce que le départ pour l'étranger est motif de résiliation ou non ?

N'ayant plus d'adresse en France, j'ai demandé 5 fois d'être contacté uniquement par Email (1 fois dans un courrier recommandé, 1 fois par Email et 3 fois au téléphone), je n'ai encore reçu aucune correspondance de la part d'Allianz. Y a t'il une raison valable à cela ?

Pendant ces 5 mois, Allianz a continué à me prélever, et après les avoir appelé aujourd'hui, il semblerai que mon contrat a été résilié au mois d’Août. Sauf qu'ils continuent à me prélever ... Est ce que c'est le temps de mettre les choses en places ? Que dois-je faire pour arrêter ce prélèvement ? Et que dois je faire pour récupérer mes 5 + 2 mois de cotisation ? Est ce possible ?

C'est peut être ridicule, mais j'ai envie d'intenter une action en justice. J'estime que Allianz ne me permet pas de résilié mon contrat alors que je suis effectivement à l'étranger. J'estime que Allianz ne m'a pas communiqué ni sa décision, ni les raisons de sa décisions. Et j'estime qu'Allianz m'a pris 7 mois de cotisation alors qu'ils n'étaient pas en mesure de me couvrir...

Désolé pour le ton quelque peu agressif, mais j'en ai gros sur la patate ...

Merci par avance,

Samir Lrhoul

[Nico37]

NON ce n'est jamais un motif sauf si augmentation ou baisse de cotisations (jamais vu) ou si fin de droits auprès de la Caisse d'Assurance Maladie Obligatoire (rare).
Visiblement ton contrat n'est pas résilié.

[samlr]

Bonjour Nico37,

Merci pour votre réponse. Il reste un point que je ne comprend pas; l'article L221-17 du Code de la mutualité stipule :

"Pour les opérations individuelles et sous réserve des dispositions législatives en vigueur, lorsque ne sont plus remplies les conditions d'adhésion liées au champ de recrutement ou en cas de survenance d'un des événements suivants :

- changement de domicile ;

- changement de situation matrimoniale ;

- changement de régime matrimonial ;

- changement de profession ;

- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,

il peut être mis fin à l'adhésion par chacune des parties lorsqu'elle a pour objet la garantie des risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle."

D'une part, rendre les clés de son logement pour aller vivre dans un campervan à 17.000km et ce pour 2 ans est un changement de domicile, non ?
Et d'autre part, la mutuelle garantissait les risques quand je vivais en France, mais plus maintenant, parce que je ne vis plus en France. Donc pourquoi cet article ne s'applique pas ?

[Nico37]

Allianz est un assureur
(...) lorsqu'elle a pour objet la garantie des risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.
-> Allianz comme tous les assureurs (ou mutuelles) assurent à l'étranger (le seul fait de ne pouvoir envoyer le courrier à une adresse postale à l'étranger n'est pas suffisant, d'autant que dans ton cas, tu es mobile) dans les mêmes conditions qu'en France...

[samlr]

Pardon, je me suis peut-être pas bien exprimé; je ne souhaite pas résilié mon assurance pour une question de courrier, je souhaite résilié car ils ne me couvrent pas au delà de 3 mois passer à l'étranger, ou alors, c'est que j'ai mal été informé... Avant de partir, je suis aller voir ma conseillère qui ma affirmé qu'ils n'avaient pas de solutions pour une couverture de deux ans à l'étranger. Je leur ai demandé pourtant, je n'avais pas de raison de changer de mutuelle. La aujourd'hui, je paie Allianz pour rien ET une autre assurance santé pour être assuré.

L'histoire du courrier, c'est "simplement" qu'à 5 reprise, je leur ai demandé de communiqué par Email. A chaque fois, ils me répondent oui et ne le font pas. Du coup, je ne sais pas ce qu'il se passe. Donc téléphone, attente à plusieurs euro pour me faire dire qu'ils doivent contacter un autre service et qu'il me tiendront au courant ... et puis rien ...

En tout cas, merci Nico37

[Nico37]

A moins de 90 jours, tu es considéré " en vacance " ; la CPAM te couvre normalement et la complémentaire santé aussi. Au delà de 90 jours, il faut vérifier avec la CPAM ce qu'il en est et si fin de droits CPAM, tu peux radier la complémentaire santé.
Le changement d'adresse à l'étranger c'était pour anticiper la question.

De toute façon le SAV Allianz est abonné à ce fil et ne devrait pas tarder à te demander de leur envoyer ton nom/prénom + n° d'adhérent à [email protected] (titrer Réclamation (forum Que Choisir)).

[SAV Allianz France]

Bonjour samir,
Pourriez-vous svp m’adresser à l’aide de [email protected] l’ensemble de vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse mail) et le numéro de contrat concerné pour que je puisse faire parvenir votre demande rapidement à une équipe dédiée ?
Attentivement,
Jeanne N.

[samlr]

Bien vue