Résiliation complémentaire santé sans avertissement

[Cam_28]

Bonjour,
suite au décès de mon grand-père, la complémentaire santé a résilié (rétroactivement) sans aucun avertissement (courrier, mail, appel...) le contrat santé qu'il détenait avec ma grand-mère à la date du décès de son époux. Mais a continué à prélever les mensualités.
(Précision : Les 2 étaient sur le même contrat).

Ma grand-mère les a avertie du décès de son époux, en demandant à maintenir le contrat chez eux et, n'ayant reçu aucune information de résiliation de leur part et voyant les prélèvements continuer pensait donc toujours être couverte...

Or, elle a du être hospitalisée quelques mois après le décès de son époux et c'est le service admission qui lui a appris qu'elle n'était plus couverte depuis presque 3 mois.

Ma question est donc "simple" : l'assureur avait-il le droit de résilier le contrat au jour du décès d'un des bénéficiaires sans en informer le bénéficiaire survivant ? Tout en continuant à prélever les mensualités ?
Car du coup, sans information de la résiliation, de nombreuses dépenses médicales (non remboursées donc) ont été faites entre la date de résiliation de l'assureur et la date à laquelle ma grand-mère l'a appris fortuitement

Merci d'avance de vos réponses.

[valioud]

Ma grand-mère les a avertie du décès de son époux, en demandant à maintenir le contrat chez eux et, n'ayant reçu aucune information de résiliation de leur part et voyant les prélèvements continuer pensait donc toujours être couverte...

En principe la résiliation exige la fourniture de l'acte de décès. Il est également nécessaire de mentionner votre souhait de poursuivre le contrat au nom du survivant car cela implique une nouvelle proposition d’adhésion.

La poursuite des prélèvements est effectivement contradictoire avec la résiliation si celle-ci a été effectuée. Sauf si un autre contrat a été souscrit.

[Cam_28]

Bonjour,

merci pour votre réponse.

En principe la résiliation exige la fourniture de l'acte de décès. Il est également nécessaire de mentionner votre souhait de poursuivre le contrat au nom du survivant car cela implique une nouvelle proposition d’adhésion.

En effet oui l'acte de décès a été fourni avec dans le même courrier la demande du maintien du contrat pour le survivant.

La poursuite des prélèvements est effectivement contradictoire avec la résiliation si celle-ci a été effectuée. Sauf si un autre contrat a été souscrit

C'est bien là le problème : le contrat a donc été résilié unilatéralement par l'assureur sans avertissement auprès du bénéficiaire survivant malgré la demande de maintien du contrat.
Les prélèvements ont continué.
Aucune autre proposition de contrat n'a été faite.
Personne ne savait donc que la couverture santé de ma grand-mère avait été interrompue avant son hospitalisation d'urgence.
Et l'assureur n'entend rien et ne répond pas à nos déférentes demandes !

Nous ne savons plus quoi faire !!
Car même si nous lui faisons reprendre une assurance ailleurs, il reste les frais engagés pendant les mois où elle pensait encore être couverte qui resteront non remboursés. Dont les frais liés à son hospitalisation.

[justedroit]

Bonjour Bobi_30,
Cet assureur a manqué à toutes ses obligations contractuelles au contrat.

Au lu de cette situation vous devez vous faire aider pour régulariser cette situation.

Je vous suggère d'abord, d'adresser une LRAR gardant copie à l'adresse du service Adhérents lié au siège de cette entreprise, lui relatant les FAITS en les datant, lui demandant de vous rembourser de tous les frais engagés par votre grand-mère au besoin de ses soins, précisant que le contrat ne peut être considéré comme rompu pour deux bonnes raisons.

La première est que, vous n'avez pas reçu de notification de résiliation conformément aux dispositions du Code de la Mutualité,

La seconde est que, combien il en serait autrement, les cotisations ont continué à être prélevées à la suite du décès de votre grand-père, ce qui confirme la continuité du contrat 2 têtes.

Puis, sans réponse sous 30 jours, de vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs.

[valioud]

Et l'assureur n'entend rien et ne répond pas à nos déférentes demandes

Merci de nous dire quelle est la compagnie ou mutuelle assurant cette complémentaire.
Cela permet aux autres consommateurs de se faire une idée de la qualité de service quand il y a ce genre d'événement douloureux.

[Cam_28]

Bonjour,

Merci @justedroit, en effet je suis en train de rédiger un courrier en ce sens à l'assureur pour "récupérer" les frais engagés pendant cette période.
Mais pas facile car ils ne répondent plus !

Et l'assureur n'entend rien et ne répond pas à nos déférentes demandes

Merci de nous dire quelle est la compagnie ou mutuelle assurant cette complémentaire.
Cela permet aux autres consommateurs de se faire une idée de la qualité de service quand il y a ce genre d'événement douloureux.

Valioud, pour faire court, il s'agit d'une assurance Santé AXA VIE FRANCE mais via le Courtier GRAS SAVOYE.
Et c'est ce dernier qui est lamentable !!!

Mais j’essaie également de me mettre en relation avec Axa pour reprendre un contrat chez eux directement et que ma grand-mère conserve son "ancienneté" car certaines garanties ne sont "totales" qu'après 2 ou 3 ans de contrat.
Mais là aussi ils ne trouvent aucune trace de l'ancien contrat...

Sachant petite précision que suite à nos appels et réclamations ils ont juste remboursés les mensualités trop perçues alors que ce n'était pas ce qui était demandé mais le maintien du contrat...
Mais attention là encore, le comble, alors que le dossier est "lancé" par ma grand-mère suite au décès de con époux, les mails de cotisations "dues" sont adressés (3 mois après son décès) à mon grand-père en le nommant personnellement et en lui parlant comme une personne "vivante". Et comme si le "rattrapage" des cotisations à son crédit était fait selon sa demande.
Mais de mémoire, aucun document ne fait mention d'une résiliation suite au décès.

Donc dossier compliqué et en attendant on ne sait pas quoi faire pour que ma grand-mère ait sa couverture complète sans payer + de 300€ de cotisation mensuelle tout en voyant ses garanties fortement diminuer.

[Anne-B]

Bonjour,
Tout d'abord, le service n'étant pas rendu, votre grand-mère peut bloquer les prélèvements. Se procurer des preuves de la défaillance de l'assureur, afin de justifier le blocage des prélèvements (le refus de prise en charge hospitalière doit être consigné quelque part).
En gros, malgré la visibilité de l'entreprise concernée et du courtier, ça ressemble quand même à un abus de faiblesse. Avez-vous pris contact avec un conseil juridique ?
Il me semble qu'il soit aussi possible de porter plainte contre X, les motifs restant à définir juridiquement avec un conseil.
Bon courage.

[Anne-B]

Bonjour,
Tout d'abord, le service n'étant pas rendu, votre grand-mère peut bloquer les prélèvements. Se procurer des preuves de la défaillance de l'assureur, afin de justifier le blocage des prélèvements (le refus de prise en charge hospitalière doit être consigné quelque part).
En gros, malgré la visibilité de l'entreprise concernée et du courtier, ça ressemble quand même à un abus de faiblesse. Avez-vous pris contact avec un conseil juridique ?
Il me semble qu'il soit aussi possible de porter plainte contre X, les motifs restant à définir juridiquement avec un conseil.
Bon courage.
PS : Quand je me trouve dans un imbroglio dont est responsable une entreprise réputée, je signale toujours que j'envoie des copies à des organes de presse et à un ministère, étrangement ça semble accélérer les résolutions...