Frais de résiliation numéricable

[erpelb]

Une de mes proches, abonné à Numéricable depuis plus de 10 ans vient de résilier son abonnement (Suite à un envoi "forcé" de modem pour un service auquel elle ne souhaitait pas souscrire).
A cette occasion Numéricable lui facture 40 € de frais de résiliation qui n''existaient pas dans le contrat original qu''elle avait signé et ont été ajoutés récemment dans de nouvelles versions des Conditions Générales de Vente qu''elle n''a jamais signé.
Après lettre recommandée de mise en demeure, nous envisageons de porter plainte auprès de la DGCCRF (Qui avait mis Numéricable en observation il y a quelques mois...).
Est-ce la bonne solution ? ou est-il préférable de s''adresser au juge de proximité (Compte tenu de la modicité de la somme).

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bonsoir
tapez sur google : numericable+rvpl06
vous trouverez mes messages sur ce point

en qq mots
même situation pour mon papa
contrat de FT cable de 1999
absorbé par NC plus tard

mon papa résilie il y a 1 mois
==> frais de résiliation de 40 €
rien dans le contrat d''origine
rien dans aucun avenant

==> ne rien payer
ils vont essayer de vous faire peur
mais surtout, de grâce ne pliez pas

C''est tout gagnant pour eux
40€ par ci, 40€ par là
et les plus crédules et les plus faibles se laissent avoir

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je suis dans le même cas:

- 40 euros m''ont été prélevés alors que le contrat signé ne le mentionne pas. Et même qu''au verso de ce contrat est stipulé l''absence de frais de résiliation.
-après 3 semaines d''attente mes 75 euros de caution ne m''ont pas été remboursés, alors que la loi impose un délai de 10 jours.

Des courriers et e-mails me répondent en mentionnant de nouvelles CGV pour justifier les 40 euros de frais de résiliation.

quelqu''un a-t-il obtenu gain de cause dans un cas similaire, et comment récupérer mon argent?

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Avez-vous eu gain de cause? Je me retrouve dans la meme situation.

[visiteur]

Bonjour
Je souhaite savoir si quelqu un a des news concernant les frais de résiliation de 40 euros?
Faut il les payer ou pas ?
Est ce légal?
Merci pour vos réponse rapide...
Fabrice

[Gérard Delteil]

Tout dépend apparemment de l'ancienneté du contrat. Pour ma part mon contrat remonte à 10 ans et je n'ai rien signé depuis, donc, s'ils me réclament ces 40 €, je ne vais pas me fatiguer à leur répondre. Même s'ils me font harceler ensuite par des sociétés de recouvrement, je ne bougerai pas. (Ca m'est déjà arrivé avec SFR. Ca dure plus ou moins longtemps mais ils finissent par laisser tomber.)

En revanche, il y a deux choses que je n'arrive pas clairement à savoir :
-Le délai de résiliation. Certaines lettres types parlent de 10 jours. Certains forumeurs parlent de deux mois. Pour ma part, ils fixent la date de résiliation au 1er aout, c'est à dire à peu près un mois et demi après mon courrier LRAC...
-Les paiements par prélèvement sont-ils effectués AVANT ou après le mois concerné ? Comme on doit en principe le mois en cours, ça peut faire un mois de différence.

Si quelqu'un connait ces précisions. Merci d'avance !