FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

résiliation d'abonnement

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

résiliation d'abonnement

Messagepar visiteur » 20 mai 2008, 13:37

j'aimerai savoir si on peux résilier un abonnement avant la date d'expiration de l'abonnement.merci de bien vouloir me répondre.

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

re: résiliation d'abonnement

Messagepar visiteur » 11 juin 2008, 17:43

Oui vous êtes libre de résilier un abonnement sans même à avoir à donner d'explication, en respectant les délais de résiliation qui sont prévus dans les conditions générales de ventes que vous avez signé lors de la conclusion du contrat. Mais vous restez redevable des mensualités de votre abonnement jusqu'à son terme.
Ceci est valable pour les abonnements souscrit avant le 1er juin 2008, date d'entrée en vigueur de la Loi Chatel.
Après cette date, vous êtes toujours libre de résilier votre contrat, mais votre fournisseur ne pourra réclamer que le tiers des mensualités restant dûes et ce pour un engagement maximum de 12 mois et non plus 24.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


claute62
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 01 nov. 2009, 15:52

re: résiliation d'abonnement

Messagepar claute62 » 01 nov. 2009, 15:56

Bien intéressant mais d''où tenez vous la rèle du tiers ??? Merci

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Résiliation »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus