EDF Et les délais plusieurs questions

[Energizor]

Bonjour,

"Du coup 40 euros de pénalité de retard alors que le retard est en grande partie du au service qui gère l'encaissement."

Il n'y a pas de pénalité de retard chez EDF (en tout cas pour les clients particuliers).

[gil03]

Mon père fait parti d'un GAEC (regroupement d'agriculteur) et c'est donc un contrat chez EDF Pro qu'ils ont et le problème est que le traitement du paiement par chèque à Créteil met souvent trop longtemps pour que cela passe avant la date limite de paiement. De plus on reçoit des relances par un automate donc aucun moyen de se justifier. En plus mes parents ont l'impression de passer pour des mauvais payeurs alors qu'ils payent dans les temps. Et enfin pour une exploitation d'élevage de petite taille comme c'est le cas une pénalité de 40 euros pour 7 jours de retard alors que le chèque a été envoyé 6 jours avant la date limite c'est un montant énorme vu les revenus du monde agricole et notamment celui de l'élevage.

[khassani]

Bonjour à tous,

Une information pratique pour tous ceux et celles qui essayent de joindre le numéro spécial du service client EDF depuis l'étranger :

http://www.losalidirect.com/edf/

J'ai vraiment galéré avant de trouver cette solution qui m'a permis d'appeler EDF depuis l'Espagne au 09.69.32.15.15 afin de résilier mon abonnement avec eux.

[abm]

La réponse Que Choisir est ici particulièrement décevante.

Pour que le client puisse payer dans le délai prévu au CGV encore faut-il que le montant à payer lui soit notifié par une facture dans des délais qui lui permettent de satisfaire au CGV.

Hors EDF et GDF sont coutumiers du fait.
Ils émettent leurs factures à 14 jours de la date des relances en recouvrement qu'ils nomment date d'échéance mais ils envoient leurs factures en écopli selon délais conduisant à l'impossibilité formelle pour le client de pouvoir être conforme aux CGV malgré la meilleure bonne volonté des clients.
C'est manifestement une clause ou condition abusive et la porte ouverte à de lucratives dérives.
Ils en sont parfaitement conscients puisque par exemple GDF a mis en place le 0 977 403 403 qui précise choix 2 « vous avez déjà réglé et êtes relancés » pour ensuite raccrocher…

Nous sommes bien en présence d'une situation formellement anormale déliberemment organisée par EDF et GDF. C'est une gabegie insupportable, un harcèlement et un stress inacceptable et le positionnement de Que Choisir est ici irrecevable et fort décevant.
N'inversons pas les rôles ce n'est pas au client de se débrouiller pour pallier les dérives abusives de ces sociétés en quasi situation de monopole et abus de position dominante.
L'argument de la signature des CGV ne tient pas car incontournable pour un besoin de première nécessité et les conditions ORGANISEES par EDF et GDF relèvent bien de conditions abusives puisque quasimment impossible à satisfaire par des gens qui ne se sont pas feodalement soumis au prélèvement automatique avec tous les risques que cela comporte en cas de problème.

Il est urgent de conduire une action à l'encontre de cette pratique abusive qui ne nous leurrons pas..., a pour but de contraindre les clients à leur déléguer la maitrise de nos réglements à travers le prélèvement automatique.
Malheureusement il suffit de parcourir internet pour découvrir qu'il est formellement impossible voire irresponsable de faire confiance à ces gens là traitant les problèmes soumis avec une inertie inacceptable dans le total mépris de ce qu'ils infligent aux clients qui leur ont fait confiance.

EDF et GDF organisent des délais formellement impossibles à tenir compte tenu des choix qu'ils ont fait (ecopli) sans que le consommateur y ait la moindre part de responsabilité.

La Poste étant aujourd'hui ce qu'elle est (toujours plus chère pour toujours moins de satisfaction), la situation relève de conditions objectivement abusives puisque difficile voire impossible à satisfaire.

Alors Que Choisir cessez la langue de bois ce n'est pas la première ni la dernière clause abusive dont vous aurez à traiter et battez vous aux cotés des consommateurs pour rétablir un vrai délai de 30 jours et mettre fin à ces pressions abusives dans le but de contraindre les consommateurs au prélèvement automatique.

Notons que dans le même temps ces mêmes sociétés imposent du paiement à 90 jours voire bien plus à leurs fournisseurs...

Que Choisir trouvez un interlocuteur mieux motivé qu'un fonctionnaire au sens péjoratif du terme...!!!

[abm]

ORGANISONS LA RESISTANCE A L'ENCONTRE DE CES ABUS

Voici ce que dit la réglementation...
Coupure de gaz ou d'électricité : factures impayées
Juin 2015
• Procédure générale
o Courrier d'avertissement
o Délais de coupure
• Situation précaire
• Trêve hivernale
• A lire aussi: Coupure edf

Une coupure d'électricité ou de gaz est possible en cas de factures impayées. La procédure suivie par le fournisseur doit néanmoins respecter les règles et les délais fixés par la réglementation. Le point sur les droits des consommateurs.
Deux situations sont à distinguer en fonction de la situation personnelle du client. Les personnes considérées comme étant en situation précaire vont pouvoir bénéficier d'un régime plus favorable que celles soumises à la procédure normale.

Les règles qui suivent sont celles applicables aux coupures d'électricité et de gaz. Depuis 2014, les coupures d'eau font l'objet d'un régime juridique distinct.
Procédure générale
Avant de pouvoir procéder à la coupure, le fournisseur doit respecter les formalités prévues par la réglementation.
Courrier d'avertissement
En cas de non-paiement dans un délai de 14 jours après la date d'émission de la facture ou la date limite de son paiement, le consommateur reçoit un courrier de la part de son fournisseur. Cette lettre l'informe qu'à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 15 jours sa fourniture pourra être soit :
• réduite ou suspendue pour l'électricité
• suspendue pour le gaz.

Si vous bénéficiez d'un tarif social ou d'une aide du fonds de solidarité logement, ce délai de 15 jours passe à 30 jours (voir plus bas).
Délais de coupure
Si le consommateur n'est pas parvenu à un accord avec son fournisseur dans ce délai de 15 jours, une coupure ou une réduction de l'alimentation peut avoir lieu. Cependant, elle ne peut se faire qu'après un second courrier émis par le fournisseur au moins 20 jours avant la date de l'opération. Ce courrier doit préciser au consommateur qu'il peut saisir le fonds de solidarité pour le logement s'il éprouve des difficultés particulières au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d'existence.
Situation précaire
Le consommateur peut bénéficier d'une procédure plus longue lorsqu'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
• il bénéficie d'un tarif social de la part de son fournisseur (tarif de première nécessité ou tarif spécial de solidarité)
• il a déjà reçu une aide d'un fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour régler une facture auprès de ce même fournisseur
• sa situation relève des cas d'impayés prévus dans les conventions passées entre son département et les fournisseurs d'énergie.

Le consommateur reçoit un courrier dans un délai de 14 jours après la date d'émission de la facture ou la date limite de son paiement. Cette lettre l'informe qu'à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 30 jours, sa fourniture pourra être soit réduite ou suspendue pour l'électricité, soit suspendue pour le gaz.
Si, à l'issue de ce délai, aucun accord n'a eu lieu ou si aucune demande d'aide au FSL n'a été déposée par le consommateur auprès du FSL, le fournisseur peut procéder à la coupure ou à la réduction. Un second courrier informant le consommateur doit nécessairement lui être adressé au moins 20 jours avant l'opération.
Trêve hivernale
Les règles ci-dessus sont celles applicables hors trêve hivernale. En effet, pendant la trêve hivernale, qui a pris fin le 31 mars 2015 et reprendra le 1er novembre prochain, la loi prévoit désormais qu'aucune coupure de gaz ou d'électricité ne peut être effectuée même en cas d'impayés. Pour les coupures d'eau, l'article L115-3 du Code de l'action sociale et des familles prévoit même que ces dispositions s'appliquent aux distributeurs d'eau pour la distribution d'eau tout au long de l'année.
Avant la trêve hivernale 2013-2014, cette protection ne concernait que les résidences principales de personnes ou familles bénéficiant ou ayant bénéficié d'une aide du FSL dans les 12 derniers mois. Désormais, depuis la loi Brottes de 2013, cette protection est étendue à tous les cas d'impayés aussi bien en ce qui concerne le gaz et l'eau que l'électricité.
Toutefois, un fournisseur d'électricité (EDF...) a la possibilité de réduire la puissance livrée à chaque foyer pendant la trêve hivernale. Mais il a interdiction de fournir une énergie inférieure à 3 kilowatt/heure.
La trêve hivernale étant passée, les coupures d'énergie en cas de factures impayées peuvent reprendre depuis le 1er avril 2015, à condition de suivre la procédure préalable détaillée ci-dessus.
Voir aussi la trêve hivernale suspendant les procédures d'expulsion de locataires ne payant plus leurs loyers.

[abm]

Je m'adresse à Que Choisir

Ci-dessous un extrait des CGV de GDF
7 PAIEMENT DES FACTURES
7.1. Paiement des factures Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa date d’émission. Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé. A défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les sommes dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure de pénalités égales aux sommes restant dues multipliées par le nombre de jours de retard de paiement que multiplie 1,5 fois la valeur journalière du taux de l’intérêt légal en vigueur. Si la facture fait apparaître un trop perçu inférieur à 25 euros le trop perçu est reporté sur la facture suivante, sauf si le Client demande son remboursement. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la demande du Client ou de l’émission de la facture pour tout trop perçu à partir de 25 euros. Si le trop perçu n’est pas reporté ou remboursé dans les conditions prévues ci-avant, le Fournisseur versera au Client, de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, des pénalités égales à la somme restant due multipliée par le nombre de jours de retard que multiplie 1,5 fois la valeur journalière du taux de l’intérêt légal en vigueur.

LA DEMANDE :
GDF emet ses factures le 15 pour une date d'échéance au 29 laissant théoriquement 14 jours.
Mais il envoie ses factures en ECOPLI conduisant à une date de réception qui malgré la meilleure bonne volonté du monde ne laisse pas au clients de délais suffisants pour pouvoir respecter les CGV.
EDF et GDF en ORGANISANT ces délais sans que le client y ait la moindre part de responsabilité, nous sommes bien dans l'ORGANISATION d'une lucrative [Message Modéré] par clause abusive puisque EDF et GDF placent déliberemment leurs clients dans l'impossibilité de satisfaire les CGV ce qui permet une application systématique de pénalités au client alors que la situation n'est pas de son fait.
Multiplié par le nombre de clients nous sommes là en présence d'une remarquable [Message Modéré] ou au mieux d'une innacceptable pression ET SURTAXE pour ne pas avoir cédé au prélèvement automatique.
Dans les deux cas c'est innacceptable.

AU BOULOT QUE CHOISIR...!!!

[Massenet]

Bonjour
Plusieurs remarques concernant la questions des délais de paiement
* Conditions générales de vente
15 jours c'est très court et dérogatoire aux pratiques usuelles
En acceptant le fournisseur on accepte ces conditions dérogatoires
Mais en pratique il n'y a aucun choix aucune discussion possible : le consommateur n'a donc pas d'autre choix que d'accepter
Je note dans le forum que tous les fournisseurs retiennent les mêmes délais de paiement : se seraient ils entendus entre eux pour ne pas se faire concurrence sur ce point?
* EDF ne s'enrichit pas en cas de retard de paiement
Erreur car en cas de paiement tardif je note qu'une pénalité forfaitaire minimum de 7,50 € est appliquée
Ainsi pour une facture de 50€ et une journée de retard cela fait un taux d'intérêt annuel de 5475% !....
De plus pour les raison évoquées dans le forum il est extrement difficile de s'assurer qu'il y a bien eu retard dans le règlement
C'est bien EDF qui décide unilatéralement s'il y a retard ou non
J'ai déjà essayé de contester cette pénalité mais j'ai reçu un courrier dans lequel l'on m'a expliqué que c'était prévu dans les conditions générales de vente que j'avais acceptées et donc qu'aucune remise n'était possible
Là encore le consommateur n'a aucune possibilité réelle de contestation.
* sur quelle base était appliquée la pénalité?
Je m'interroge sur la pratique d'EDF qui consiste à définir des consommations estimées comme base des factures
Le mécanisme d'estimation est opaque (en tout cas pour moi)
Mais comme par hasard lorsqu'il y a facturation sur la base réelle j'ai souvent des restitutions de consommation et donc des ajustements négatifs de consommation
De la à penser qu'EDF force la dose sur les estimations pour percevoir par avance le règlement de consommations electirques non encore consommées ...il n'y a qu'un pas
En terme de tresorerie le système est parfait pour EDF...beaucoup moins pour le consommateur
Le consommateur n'a pas le droit à la parole
Et lorsque l'on rapproche ce constat de l'application des pénalités de retard c'est assez limite puisque je me retrouve à payer une pénalité de retard sur la facturation d'une consommation estimée par le fournisseur et que je n'ai , au final pas encore consommée..
J'avais fait état de ce constat dans mon courrier de demande de remise de pénalités mais sur ce point je n'ai pas eu de réponse
Je pense que cette pratique mériterait d'être examinée de plus près

[Varinay]

Concernant EDF, il y a des mesures simples à prendre si vous refusez les prélèvements.

Date de la facture : Il y a celle inscrite en bleu, avec le numéro de facture, mais il y a aussi de tous petits caractères tout en haut de la feuille : les 4 premiers, c'est l'année, les 2 suivants, c'est le mois et les 2 suivants, c'est le jour réel d'édition. Sur la plupart des factures, vous constaterez que c'est la date du lendemain de la date officielle de la facture. Nous commençons donc le délai de paiement avec 1 jour dans la vue, perdu chez EDF.

Les enveloppes d'envoi des factures : Il est capital de les garder. Le jour où on se dira des gros mots, on pourra constater sur elles des informations capitales.

J'ai un exemple sous les yeux. C'est une facture du "24/12/2015", produite par le robot d'EDF le 25/12/2015. Elle a été postée le 28/12/2015 au tarif Tem'post G4 dont le délai de distribution garanti par la Poste est J+4. Postée le 28/12/2015, elle aurait dû être distribuée le "vendredi 1er janvier". Personne n'étant à son poste ce jour-là, elle a atterri dans ma boîte le lundi 4 janvier 2016 en début d'après-midi. J'ai posté le chèque le 5/1 en "courrier suivi" (délai garanti J+2). Je sais donc, preuve en main par copie d'écran Internet, qu'elle a été distribuée le 6/1.
Ouf, je devais payer avant le 8. Sauf que mon chèque n'a été débité que le 13/01. Cherchez l'erreur. En revanche, il ne faut pas qu'ils comptent sur moi pour payer la pénalité infligée.

Les modifications de CGV. Lorsque j'ai souscrit mon contrat dans une agence EDF, j'ai signé un contrat sur lequel figurait l'engagement de payer rapidement, mais il ne comportait pas de pénalités. Les modifications que nous sommes censés avoir acceptées n'ont à mes yeux aucune valeur. Il s'agit d'une "clause léonine" qui n'est assortie d'aucune contrepartie de la part du fournisseur. Les contreparties auraient pu être que le délai commence à réception de la facture (date de facture + 4 jours d'acheminement) et que la date de payement prise en compte soit la date d'expédition du paiement, le cachet de la Poste faisant foi. Nous aurions eu un délai raisonnable en contrepartie de la pénalité.

Les pénalités. Je ne les paie pas. Elles s'accumulent (45 €). Assez gros consommateur (chauffage électrique), ayant payé mon fournisseur régulièrement, dans des délais bien plus défendables que ses méthodes d'envoi de facture et d'encaissement de chèques, j'attends et je ne vois pas vraiment ce qu'EDF peut faire. J'ai payé toute l'électricité que j'ai consommée ; la plupart du temps, lorsqu'il y a eu des factures estimées, je me suis retrouvé créditeur au moment de la facture sur relevé. Cela illustre bien que j'ai payé mon électricité d'avance et non en retard.

Le harcèlement téléphonique. Je n'en suis pas victime CAR EDF N'A PAS MON NUMERO DE TELEPHONE. Bon sang, mais c'est bien sûr !
Vous allez dans votre espace client et vous remplacez votre numéro par celui d'une administration qui vous a enquiquiné, voire, le propre numéro d'EDF. Vous serez débarrassé de ces importuns !

Voilà quelques conseils d'une vieille barbe.

[Sydjee]

Bonjour,

Je viens de me rendre compte que je n'étais pas la seule. J'ai posté moi aussi mon chèque en courrier normal le 6/06 et à ce jour, ils n'ont toujours rien. Résultat, frais de 7.50 euros.

C'est clair qu'ils poussent les gens aux prélèvements automatiques.

Mais le prélèvement ne me convient pas non plus, parce que je n'ai jamais le temps de me retourner pour leur donner la consommation réelle, puisque à chaque fois ils surestiment ma consommations et prélèvent quand même pour me rembourser 10 jours après.

Je ne gagne pas des mille (même pas un d'ailleurs), et si il me prennent ne serait-ce que 10 euros, beh c'est trop pour moi. Le mois dernier j'ai du payer deux fois parce qu'ils n'avaient pas (encore) reçu mon chèque. Résultat, j'étais à découvert et la banque qui s'est servis plus les frais d'EDF !!!!

Pour faire sauter les frais, ils vous demande de vous abonner aux prélèvements. J'appelle ça du chantage...

C'est quand même fou qu'une entreprise public, (parce que quand on détient 85 % du capital eh bien on est majoritaire, donc l'état) puisse agir de la sorte !!

Même les impôts ne le font pas....

Je serais pour monter une association pour condamner ces abus...parce que c'est pas normal du tout et encore moins normal que QUE CHOISIR ne dénonce pas ça. Vous payez en temps et en heure mais ils encaissent votre chèque 10 à 15 jours après, c'est pas normal !!

Dans quel monde vit_on ???

[Nanouetnous]

EDF prétend ne pas recevoir nos chèques ou du moins mettre 15 jours pour les encaisser "à cause des délais bancaires" (ah bon, c'est pas 24h ou 48 h come pour le commun des mortels ?).
Quant au chèque énergie, là ils mettent carrément 30 jours et donc vous préviennent qu'il ne sera valable que sur votre prochaine facture. C'est écrit où cette loi à la c...? C'est rigolo : si vous insistez et menacez d'appeler le ministère, il devient valable immédiatement !

Quant à votre chèque bancaire si vous faites remarquer que vous l'avez envoyé il y a 3 semaines, la .... (je ne sais pas comment la nommer) au téléphone, vous répond que vous êtes incapable de comprendre leur fonctionnement et que si vous ne payez pas immédiatement par carte bleue, elle est vraiment désespérée pour vous mais qu'elle ne peut rien faire pour vous éviter la coupure !
Ah si elle peut un truc : vous envoyer un courrier pour que vous alliez voir l'assistante sociale...

Je luis fais remarquer que si je vais voir l'assistante sociale ce sera pour lui expliquer qu'EDF perd les chèques de ses clients, y compris leur chèque énergie et que je ne vois pas ce qu'elle pourra y faire
Résultat : facture gonflée artificiellement de 42 € pour frais de "coupure programmée" !

Qui a écrit ici qu'EDF ne gagne pas un sou sur les factures payées en retard ?
C'est juste fait pour vous forcer à accepter les prélèvements automatiques. Et EDF n'est pas le seul à pratiquer ce genre d'arnaque : Orange lui a clairement montré le chemin.