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problème de succession

mic64
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Messages : 1
Enregistré le : 22 janv. 2015, 10:07

problème de succession

Messagepar mic64 » 22 janv. 2015, 10:54

Bonjour à tous,
Je suis nouveau et à vous dire ce n'est pas évident de rédiger en quelques ligne ma demande.
A la mort de notre père en novembre 2013 (nous sommes 5 enfants:4 garçons 1 fille) nous avons vendu sa maison, le notaire à les fonds.
Pour le partage aux vu du testament rédigé par notre père mes frères et soeur ont droit aux 3/20ème et moi à 8/20ème. Quarte d'entre nous ont accepté ce partage et un de mes frères ne veux pas que j'ai ma part, il à demandé au notaire de donner la part à deux de mes frères et la part de ma soeur et fait bloqué ma part ce que le notaire à fait en bloquant ça part également, sans nous en avertir.
Les fonds on été versés le 6 novembre 2014 et je viens seulement de l'apprendre le 12 janvier 2015 en appelant un de mes frères ( il faut dire que nous nous fréquentons très peu ) pour s'avoir ci lui avaient des nouvelles sur la succession. Il croyait que moi aussi j'avais eu ma part.
Voici ma question: le notaire à t'il le droit et le pouvoir de distribuer les parts aux un et pas aux autre sur simple demande d'un héritier qui n'est pas d'accord sur la répartition des sommes alloué à chacun et de sur-croit sans en aviser tous les héritiers ni décision de justice .
Pouvez vous me répondre avec ci possible un texte de loi ou une décision rendu au tribunal pour une situation identique jugé. Merci à tous de m'aider.
Cordialement.
mic64

legis
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Messages : 16
Enregistré le : 18 janv. 2015, 16:12

Re: problème de succession

Messagepar legis » 03 févr. 2015, 07:29

Non il n'a pas le droit sauf, si sur le testament est stipulé une clause ou si le frère en question a instruit une action en justice, ou, si il y a une raison sérieuse qui lui permet de bloquer la part en question...je pense qu'il vaut mieux prendre contact avec un avocat qui sans motif valable mettra en demeure le notaire de verser la part testamentaire qui vous revient. Autre possibilité saisir la chambre départemental des notaires, et, adresser votre requête au président des notaires lui expliquant les faits et surtout la raison du blocage de votre part par votre frère . Ceci dit, le notaire doit obligatoirement vous informer des raisons de l'opposition de votre frère...


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