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Probleme le notaire a remboursé le mauvais credit l hypotheque n a pas ete levee

nener
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Enregistré le : 17 oct. 2019, 18:42

Probleme le notaire a remboursé le mauvais credit l hypotheque n a pas ete levee

Messagepar nener » 17 oct. 2019, 18:43

Bonjour,

je viens vers vous car j'ai un sacré problème,

En effet, j'ai acheté un bien qui avait une garantie hypothécaire à un particulier qui avait plusieurs appartements, lors de mon passage chez le notaire, ce dernier à remboursé le mauvais crédit et je m'aperçois aujourd'hui que l'hypothèque n'a donc du coup pas été levée.

Je suis embêté car si demain je souhaite vendre mon bien, je vais avoir d'énormes difficultés.

Puis je me retourner contre le notaire ? Que suis je en droit de demander ?

Je vous remercie.

Nota-expert
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Enregistré le : 03 juin 2018, 10:26

Re: Probleme le notaire a remboursé le mauvais credit l hypotheque n a pas ete levee

Messagepar Nota-expert » 18 oct. 2019, 10:00

Bonjour nener,
En général, le notaire demande un décompte du solde du prêt à rembourser afférent au bien immobilier qui va être vendu. La banque lui indique le solde et lors de la vente il envoie la somme indiquée à la banque. A moins qu'il ait envoyé l'argent à la mauvaise banque (alors là oui il y a un problème), c'est à la banque d'affecter le remboursement au bon crédit correspondant au bien vendu.
Vous dites que l'hypothèque est toujours inscrite sur le bien, mais c'est peut-etre parce que le notaire n'a pas encore fait l'acte de mainlevée de cette hypothèque. Parfois les notaires mettent plusieurs mois avant de faire les mainlevées, ce qui n'est pas grave si le crédit a bien été remboursé.


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