Accident et indemnisation

[xaero64]

Bonjour,

J'ai eu récemment un accident non responsable avec un véhicule et j'ai donc déclaré le sinistre auprès de mon assurance(MATMUT) qui a ensuite déclenché la venue d'un expert.
Pour visualiser le véhicule, il s'agit d'une Toyota MR2 de 1991 avec 158 000km (faible pour l'âge). Le véhicule, acheté en 2025, n'avait pas roulé depuis 6 ou 7 ans et je l'ai trouvé près de chez moi. C'est un véhicule plutôt rare, type youngtimer comme une 205 gti par exemple, puissant (160cv) dont la côte augmente régulièrement. Je l'ai eu pour un bon prix (7700e) mais j'ai investi du temps et autour de 4000e pour le remettre sur la route. Sans être parfait, il fonctionnait très bien. Le même véhicule se trouve suivant les états entre 13000 et 20000e sur le bon coin pour référence (un prix d'annonce n'est pas un prix de vente bien sur mais ça donne un ordre d'idée)

A partir de tout ça, l'expert a déclaré une valeur d'expertise de 11000e :
- Sans jamais regarder les annonces similaires qui me permettrait d'avoir le même véhicule mais avec un simple calcul
- Bien entendu en surévaluant les dégâts pour la passer en VEI, les voitures anciennes n'ayant plus la côte auprès des assureurs

Et le pire, mon assurance me dit (par téléphone, pas de proposition écrite pour le moment) qu'ils ne peuvent pas me rembourser à plus que la valeur d'achat car la loi dit qu'on ne peut pas faire de bénéfices, ce qui n'est clairement pas indiqué comme cela.

Une phrase du contrat indique que "la valeur avant sinistre se limite au prix réellement acquitté à l’occasion de l’achat du véhicule, de ses accessoires et aménagement".

Je me demande si ce n'est pas juste une déclinaison de la loi tournée d'un façon à les arranger.

Je vous sollicite donc pour savoir si :
- Il est normal qu'un expert se base juste sur un prix d'achat (négocié) et des factures, sans jamais aborder ou prendre en compte les prix du marché.
- L'assurance ne rembourse que le prix d'achat du véhicule, qui était non roulant

Le but n'est pas de faire du bénéfice mais au mieux de pouvoir trouver le même véhicule, au pire de m'en rapprocher.
Car comme cela, je me retrouve très loin de pouvoir acheter un véhicule similaire, mais surtout à perdre de l'argent (pour un accident non responsable)

Merci pour vos réponses.

[Floch6768]

bonjour

Avez-vous copie du rappport d'expert?

L'indemnisation automobile se base généralement sur la VRADE (Valeur de Remplacement À Dire d'Expert), qui est évaluée par un expert agréé en tenant compte de l'état réel du véhicule et de son entretien, contrairement à la simple cote Argus qui sert souvent de référence de base mais peut être ajustée.

[xaero64]

bonjour

Avez-vous copie du rappport d'expert?

L'indemnisation automobile se base généralement sur la VRADE (Valeur de Remplacement À Dire d'Expert), qui est évaluée par un expert agréé en tenant compte de l'état réel du véhicule et de son entretien, contrairement à la simple cote Argus qui sert souvent de référence de base mais peut être ajustée.

Bonjour,

Oui j'ai bien eu le rapport d'expertise, celui-ci indique une VRADE de 11 000 euros. Même si je trouve l'estimation basse, je peux quand même un peu m'y retrouver en récupérant le véhicule mais si l'assurance passe simplement à la valeur d'achat, alors ça ne sert même à rien de la contester et la je ne comprends pas.
Ou alors implicitement ils prennent la valeur la plus basse entre valeur d'achat et VRADE ?!
Je n'ai pas eu l'accident avec la voiture non roulante sans ct mais bien avec un véhicule roulant qui a été remis en route.
Peut-être que je dois faire accepter ce point à l'assurance je ne sais pas.

[Floch6768]

votre assureur doit indemnisation selon le rapport d'expert et votre contrat si franchise

Ce montant est supérieur à la convention IDA signée entre les assureurs, donc recours auprès de l'assureur du responsable

[Yeubi]

Bonjour @xaero64,

Comme dit plus haut, récupérez le rapport d'expert, il vous appartient.

Mais surtout : le coup du "on ne peut pas dépasser le prix d'achat", c'est tout simplement faux. Vous êtes non responsable, donc vous avez droit à la réparation intégrale de votre préjudice, et la référence c'est la valeur de remplacement du véhicule aujourd'hui, pas ce que vous l'avez payé à l'époque. Une MR2 de 1991 qui a pris de la valeur, ça s'indemnise à sa valeur actuelle. Demandez-leur par écrit sur quel texte ils s'appuient pour plafonner à 7 700 €, vous verrez qu'il n'y a rien derrière.

Et si les annonces de MR2 équivalentes tournent à 13 000-20 000 €, les 11 000 € de l'expert se discutent aussi : gardez 5 ou 6 annonces comparables sous le coude et demandez la révision de la valeur.

Donc n'acceptez rien pour l'instant. Un recommandé avec vos annonces en pièce jointe et la demande de justification du plafonnement, ça suffit souvent à faire bouger. Sinon, médiateur de l'assurance, c'est gratuit.

[xaero64]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Pour l'instant, je n'ai aucune proposition écrite, seulement une somme annoncée par téléphone. J'ai envoyé quelques messages pour dire que je n'étais pas d'accord, en espérant que ça fasse bouger les lignes mais dès que j'ai du concret, je ferai le nécessaire.
Je souhaite récupérer le véhicule, je me suis déjà opposé à l'enlèvement par un casseur (ordre déja passé par l'expert) mais je ne sais pas si je peux déjà le récupérer, sachant que j'ai même pas de proposition officielle encore (pour éviter les surprises de frais de gardiennage)

[Floch6768]

ce n'est pas l'expert qui peut décider de l'envoi du véhicule à la casse mais vous même

Son rapport que vous devriez avoir comporte la valeur du véhicule retenue et la valeur de l'épave

Vous pouvez contester les valeurs retenues par copies de vente d'un véhicule similaire ou une expertise à vos frais.

Etes-vous assuré en dommages?

[Yeubi]

Des annonces au téléphone, ça ne vous engage à rien et ça ne vaut rien : exigez une offre d'indemnisation écrite. C'est votre prochaine étape, en recommandé : demande de l'offre écrite détaillée, du rapport d'expertise complet, et joignez-y vos annonces comparables. Tant que rien n'est écrit, il n'y a même pas d'offre à contester.

Pour le véhicule : comme dit plus haut, il reste votre propriété tant que vous n'avez pas signé la cession, vous pouvez donc le récupérer. Vous êtes non responsable, donc les frais de gardiennage, de remorquage et d'immobilisation font partie de votre préjudice, au même titre que la voiture. Ne les subissez pas, réclamez-les dans le même courrier, factures à l'appui. C'est aussi un argument de pression, chaque semaine où ils traînent leur facture augmente, pas la vôtre.

Et gardez vos désaccords par écrit (mail daté ou courrier), pas au téléphone : c'est ce qui comptera si vous devez saisir le médiateur.