Accident à la sortie d’un rond point. Mon assurance me joue des tours…

[Sauvegarde]

Ce que je peux compléter pour helpme34

À ce stade, votre responsabilité me paraît réellement possible, voire probable, mais elle ne peut pas être déterminée sans plan, photos ou localisation précise.

Ce qu’il faut rectifier
1 Le poids lourd pouvait rester sur la voie extérieure sans prendre la première sortie, sauf si le marquage au sol ou des flèches directionnelles imposaient cette sortie. Être sur la voie de droite ne signifie pas automatiquement devoir sortir.

2 L’automobiliste dit être sur la voie du milieu du giratoire et sortir sur la voie du milieu. Cela peut néanmoins l’obliger à croiser la trajectoire de la voie extérieure. S’il coupe la voie du camion, il effectue matériellement un changement de file, même s’il pense suivre « sa voie ».

3 Le dommage au coin arrière gauche ne démontre pas nécessairement que le camion l’a « percuté par derrière ». Un camion qui poursuit sa trajectoire sur la voie extérieure peut toucher l’arrière d’une voiture qui vient de se rabattre devant lui.

4 Le débat sur le délit de fuite parasite le sujet. L’article 434-10 vise celui qui ne s’arrête pas et tente ainsi d’échapper à sa responsabilité. Ici, le conducteur s’est apparemment arrêté ou a été rejoint, et sa plaque a été photographiée. La qualification pénale n’est donc absolument pas certaine. La Cour de cassation a déjà considéré qu’un arrêt suffisamment long pour permettre l’identification pouvait exclure le délit de fuite.

5 Le refus de signer un constat amiable n’établit ni la fuite ni la responsabilité. Il faut simplement envoyer à l’assureur un constat unilatéral, les photographies, le témoignage et la plainte.

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De ce fait,

À mon avis, avant d’affirmer qui est responsable, il manque l’élément essentiel : la configuration précise du giratoire et son marquage au sol.

Pouvez-vous indiquer son emplacement ou publier un croquis montrant :

– les trois voies à l’entrée, dans le giratoire et à la sortie ;
– les lignes ou flèches directionnelles éventuelles ;
– la trajectoire de votre voiture et celle du poids lourd ;
– le point de choc exact sur les deux véhicules ?

Le fait que le poids lourd soit placé sur la voie extérieure ne l’oblige pas nécessairement à prendre la première sortie, sauf marquage spécifique. Inversement, sortir depuis la voie médiane peut nécessiter de traverser la trajectoire d’un véhicule circulant sur la voie extérieure. Dans ce cas, le fait d’être légèrement devant ne suffit pas forcément à supprimer la responsabilité liée au changement de file.

Le dommage situé sur votre coin arrière ne permet pas non plus, à lui seul, de conclure que le poids lourd vous a percuté par l’arrière : ce type de dommage peut aussi résulter d’un rabattement devant lui.

Concernant le « délit de fuite », il faut rester prudent. Refuser de signer un constat n’est pas en soi un délit de fuite. Celui-ci suppose notamment que le conducteur ne se soit pas arrêté et ait tenté d’échapper à sa responsabilité. Or vous indiquez avoir pu aller voir le conducteur et photographier sa plaque.

Cela ne dispense évidemment pas votre assureur d’enregistrer votre déclaration, d’examiner le témoignage et de vous communiquer par écrit sa position motivée. Mais pour discuter utilement la responsabilité, il faudrait d’abord voir le plan réel des lieux et connaître exactement ce que dit le témoin.

[justedroit]

La qualification pénale n’est donc absolument pas certaine. La Cour de cassation a déjà considéré qu’un arrêt suffisamment long pour permettre l’identification pouvait exclure le délit de fuite.

Vous ne savez toujours pas lire ?

En effet, il ne s'agit pas de déterminer si l'arrêt est suffisamment long ou pas pour permettre l'identification du conducteur adverse mais de SON REFUS D'INDIQUER, DE COMMUNIQUER, SES COORDONNEES POUR PRECISEMENT PERMETTRE SON IDENTIFICATION.

La réponse Ministérielle qui émane donc en l'espèce, du Ministère de la Justice, a considéré dans sa réponse précitée que :

"« Dès lors qu'il est impliqué dans un accident, le conducteur doit communiquer volontairement à la partie adverse les éléments qui permettent son identification, à savoir son identité, son adresse et l'immatriculation de son véhicule. À défaut, ce conducteur est susceptible d'être poursuivi pour délit de fuite. »

Or, le mis en cause n'a non seulement pas communiqué volontairement les éléments permettant son identification, mais s'y est refusé.

Cela, selon cette réponse ministérielle, caractérise un délit de fuite.

Et, un Procureur à charge de ce dossier ne peut raisonnablement pas dire que cette interprétation est fantaisiste ou n'est pas un sérieux argument juridique puisqu'elle émane précisément de son ministre de la Justice, Chef du ministère public sur le plan de la politique pénale.

Cette réponse ministérielle sera même susceptible de devenir une référence doctrinale.

[Sauvegarde]

Pour éclairer l’auteur du sujet, il faut distinguer deux choses.

Le refus du conducteur de communiquer son identité et ses coordonnées, suivi de son départ, constitue bien un élément sérieux permettant d’envisager un délit de fuite. Le fait qu’il se soit arrêté quelques instants ne suffit pas nécessairement à exclure cette qualification.

La réponse ministérielle citée va dans ce sens puisqu’elle indique qu’un conducteur qui ne communique pas volontairement son identité, son adresse et l’immatriculation de son véhicule est « susceptible d’être poursuivi » pour délit de fuite.

Il faut toutefois conserver la nuance exacte de cette formulation : « susceptible d’être poursuivi » ne signifie pas que le délit est automatiquement constitué. La qualification dépendra de l’ensemble des circonstances et notamment de la volonté du conducteur de se soustraire à sa responsabilité.

Dans votre situation, le refus explicite de donner ses coordonnées est donc un argument sérieux à mentionner dans votre plainte et dans vos échanges avec l’assurance. Il peut être utile de décrire précisément :

– les demandes de coordonnées que vous lui avez faites ;
– son refus explicite ;
– son départ ;
– la manière dont vous avez finalement obtenu ou retrouvé son immatriculation ;
– les témoins présents et les photographies prises.

Ce sera ensuite au procureur d’apprécier l’opportunité des poursuites et, le cas échéant, au tribunal de déterminer si les éléments du délit de fuite sont réunis.

[justedroit]

Le refus du conducteur de communiquer son identité et ses coordonnées, suivi de son départ, constitue bien un élément sérieux permettant d’envisager un délit de fuite. Le fait qu’il se soit arrêté quelques instants ne suffit pas nécessairement à exclure cette qualification.

C'est bien ainsi de reprendre vos affirmations précédentes.

Ce sera ensuite au procureur d’apprécier l’opportunité des poursuites et, le cas échéant, au tribunal de déterminer si les éléments du délit de fuite sont réunis.

Dites à vos IAs que nous sommes enfin d'accord.

[HugoL]

Au delà du sujet du délit de suite, si tu veux contester auprès de ton assurance, la marche à suivre:

1. Mise en demeure écrite par recommandé : exige que ton assureur enregistre le sinistre et te donne une position écrite

Surtout joins toutes les preuves : récépissé de plainte, coordonnées du témoin, photos des dégâts et de la plaque.

2. Sans réponse satisfaisante, saisis le Médiateur de l'assurance.

Si besoin, il existe aujourd'hui des sites spécialisés qui aident à contester ce type de refus.

[Yeubi]

D'accord avec justedroit, j'étais allé un peu vite en besogne sur le délit de fuite il ne s'est pas sauvé.