clause au bail préavis 2 occupants

[soleildusud]

bonjour,

j'ai donné congé à mon propriétaire , préavis réduit à 1 mois accepté .

Mon colocataire ( bail unique) à du coup également donné congé , avec préavis de 1 mois car notre bail indique : L'envoie du préavis par l'un des locataires sera effectif pour les deux .

les propriétaires ont refusé , stipulant que lui était à 3 mois de préavis .

du coup ont ils raison ? ou la clause dans le bail vaut bien pour la durée de préavis aussi ?

Je vous remercie .

[justedroit]

Bonjour soleildusud,
Oui mais cela vaut pour les mêmes critères.

Or, SAUF le cas où votre préavis réduit est en raison de la situation du logement en zone tendue, vous bénéficiez d'un des critères de réduction du préavis prévus par la Loi que votre co-locataire ne remplit pas.

[soleildusud]

bonsoir, justedroit , mon préavis est réduit car je pars en logement sociale .

mon colocataire à du coup trouvé un logement plus petit ( correspondant à ses besoins , dans le secteur privé )

mais du coup cette clause n'est pas très clair . car si le bail est cassé lorsqu'un des colocataires part , la durée du préavis devrait être la même pour tout le monde .

[justedroit]

Bonjour soleildusud,
Le préavis pour un logement vide est de 3 mois et pour un logement meublé 1 mois.

Comme pour l'avoir dit précédemment, vous bénéficiez de la réduction du préavis en raison de la condition que vous dévoilez maintenant, s'agissant précisément de l'attribution d'un logement social, laquelle condition est prévue à l'alinéa 5° de l'article 15 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; ce qui n'est pas le cas d'espèce de votre colocataire.

Un bail unique (collectif) et non individuel n'est pas rompu et se poursuit dans ses mêmes termes en cas du départ d'un des colocataires.

Et à l'éventuel besoin de bien se comprendre :

-bail unique ou collectif = 1 seul même bail signé par tous les colocataires.
-bail individuel = chaque colocataire signe son propre bail.

Enfin, si comme je le pense, une clause de solidarité y est insérée, vous avez intérêt tous deux à rechercher vos remplaçants pour les présenter au bailleur.

[GestiondeFortune]

En résumé votre co locataire a bien un préavis de 3 mois à respecter.

[justedroit]

En résumé votre co locataire a bien un préavis de 3 mois à respecter.

Ah bon ! vous en êtes bien sûr ?

[GestiondeFortune]

En résumé votre co locataire a bien un préavis de 3 mois à respecter.

Ah bon ! vous en êtes bien sûr ?

Et vous ? Comment justifiez vous que le colocataire aurait également un préavis d'un mois ?

[justedroit]

Et vous ? Comment justifiez vous que le colocataire aurait également un préavis d'un mois ?

Où avez-vous lu cette affirmation de ma part alors que précisément je me tue à expliquer à soleildusud, que son délai réduit ne vaut que pour son SEUL motif d'attribution d'un logement social et non AUSSI pour son colocataire dans le cadre de leur contrat bail unique.

Ma réponse : "Ah bon ! vous en êtes bien sûr ? suite à la vôtre : "En résumé votre co locataire a bien un préavis de 3 mois à respecter" était évidemment taquine pour la raison précitée.

[GestiondeFortune]

Ma réponse : "Ah bon ! vous en êtes bien sûr ? suite à la vôtre : "En résumé votre co locataire a bien un préavis de 3 mois à respecter" était évidemment taquine pour la raison précitée.

Ah d'accord... Je vous prie de bien vouloir m'excuser.
Je trouve vos interventions particulièrement pertinentes et me permets d'intervenir lorsque j'ai un doute sur vos conclusions.
Bien cordialement

Pierre

[soleildusud]

Justedroit bonsoir, merci pour vos explications bien clair . On propriétaire ne veut pas que je cherche de remplaçant , alors c'est pas très sympa ! parce que mon colocataire a lui aussi trouvé un logement et a déjà les clés