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Bail Commun, clause de solidarité et statut locataire

Aztec
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Bail Commun, clause de solidarité et statut locataire

Messagepar Aztec » 17 juil. 2024, 23:08

Bonjour à tous, j'ai un dilemme que je n'arrive pas à résoudre :
Je suis en :

- Bail Commun
- Clause de solidarité loi Alur (6mois) que je comprends comme engagé 6 mois en cas d'impayé du locataire restant en place ?
- Je suis solvable, le locataire en place également.


A la fin de mon préavis, lors de l'état des lieux de sortie et remise des clé, je n'ai plus le statut Locataire (plus de droit ni titre sur la location).

Je comprends donc qu'à mon départ, le colocataire restant (qui a décidé de rester) doit s'acquitter de l'entièreté du loyer et charge (le seul locataire).
Ce n'est pas à mon proprio de me demander de payer la moitié du loyer au titre de la clause de solidarité sans avant avoir fait la démarche auprès du Locataire restant.

J'entends que si il ne paye pas la totalité du loyer je suis engagé à payer les impayés jusqu'à 6 mois si pas de nouveau colocataire...


Est ce que déjà la, mon raisonnement tient la route ? Pour moi le statut locataire défini celui qui doit payer et est indépendant de la clause de solidarité qui s'ajoute mais ne se substitue pas de prima bord.


Mon colocataire est solvable (largement), moi aussi, nous avons deux garants. S'il ne paye pas. Quel recours ai-je ?

Ca avait l'air simple sur le papier à comprendre, mais là je me perds.

Merci d'avance pour votre éventuel petit retour.

justedroit
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Re: Bail Commun, clause de solidarité et statut locataire

Messagepar justedroit » 18 juil. 2024, 06:57

Bonjour Aztec,
Oui, votre raisonnement est correct.

Dans le cadre d'un bail commun avec une clause de solidarité, si le locataire restant ne paie pas l'entier loyer vous serez poursuivi en solidarité d'impayés de loyers et charges jusqu'au terme des 6 mois, mais en réalité 3 ans qui est le délai qui permet aux parties au contrat, bailleur comme locataire, de revenir sur une dette.

Si votre colocataire ne paie pas l'entier loyer, le bailleur s'adressera d'abord à lui s'il est solvable.

Et, si pour une raison quelconque vous êtes recherché en solidarité, il vous appartiendra alors de vous retourner à l'encontre de votre colocataire y compris, par exemple, s'il ne vous libère pas du montant de votre dépôt de garantie.

Votre solidarité est dégagée dans les deux cas suivants ; en cas d'arrivée d'un nouveau colocataire ou si le locataire restant quitte aussi le logement.

L'intérêt d'une colocation réside seulement lorsque le bail est unique car dans celui commun, il y a tout de même une forme d'injustice ; un colocataire ne devrait pas être tenu en responsabilité du mauvais comportement d'un autre colocataire dés lors pour le moins, que le choix de candidature du colocataire revient seulement au bailleur.


Que faire en cas de litige ?

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Aztec
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Re: Bail Commun, clause de solidarité et statut locataire

Messagepar Aztec » 18 juil. 2024, 12:29

Merci beaucoup pour votre retour !

C'est bien ce que j'avais compris, à la fin du préavis, hors statut locataire, le propriétaire doit faire sa demande de paiement du loyer et charge au locataire restant (qui lui conserve le seul statut locataire pour l'appartement).

La clause de solidarité n'est pas un engagement de payer le loyer hors statut locataire au delà du préavis mais bien une solidarité si impayés. Pour moi la différence est notable, je n'ai pas la responsabilité légale de payer le loyer après mon préavis, juste les impayés éventuels.

Merci.

justedroit
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Re: Bail Commun, clause de solidarité et statut locataire

Messagepar justedroit » 19 juil. 2024, 06:03

La clause de solidarité n'est pas un engagement de payer le loyer hors statut locataire au delà du préavis mais bien une solidarité si impayés.
Je ne vois pas trop où j'ai dit le contraire, bien qu'une solidarité de payer soit une sorte d'engagement à payer les impayés.

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