Max888 a indiqué que son centre d'impôts lui avait confirmé par écrit que rien n'était dû.
Daemongelius a confirmé avoir eu la même réponse.
Max 888, pas de capture, mais pour moi son témoignage a plus de valeur qu'un profil tout fraîchement débarqué qui s'inscrit juste pour mettre une capture dont le texte contredit ouvertement la loi comme on vient de voir ce qui ne fait pas non plus office de règle.
Si et seulement si les captures sont vraies (pas difficile de créer un faux) un agent isolé peut se tromper, aucune loi justifiant quoi que ce soit n'est citée et la DAC7 quand elle s'applique justifiant transparence de la part des plateformes et absolument pas taxation automatique du contribuable est citée à tort pour justifier qu'il y aurait une déclaration à faire. Aucune loi justifiant que la valeur estimée d'objets deviendrait un revenu alors que nous ne pouvons pas être soumis aux avantages en nature. Et un texte avec une énorme faute de grammaire, pas impossible mais suspect.
Et indépendamment du contenu des captures, beaucoup d'incohérences dans la manière dont elles ont été présentées (présenté comme étant en notre faveur et "à mettre sous le nez des agents" jusqu'à ce qu'on découvre le contenu qui jouerait en réalité contre nous, un premier texte qui date de fin septembre et un deuxième qui aurait mis moins d'une journée à arriver suite aux échanges ici, hyper réactifs les impôts, et très sûrs d'eux aussi, avec un nouveau texte toujours légalement faux, j'ai de sérieux doutes sur l'authenticité).
Daemongelius, c'était à l'oral. Et il a précisé le centre : Strasbourg, et qu'on lui avait dit autre chose dans un plus petit centre de sa région.
Sinon je suis remonté à la période de la déclaration, où il était logique que les gens demandent ce qui était à déclarer ou non.
Boula a indiqué avoir reçu l'information de son CDI de ne rien déclarer (il n'a pas précisé lequel).
stbitw a indiqué avoir reçu la réponse de deux membres de l'URSSAF de sa famille que ce n'était pas à déclarer (une autre personne avait indiqué avoir appelé l'URSSAF pour vérifier et avoir reçu la même réponse).
outser974, centre de Montpellier Mosson, qui avait commencé par remplir la case 5NP pour la valeur estimée des articles Vine, a reçu une réponse écrite que ce n'était pas à déclarer au prétexte que ce n'était pas un montant réel et l'a donc supprimé. (Il a copié-collé la réponse, pas une capture d'écran). Ça correspond à ce que je dis depuis le début : les objets ne sont pas un montant, nous ne sommes pas concernés par les avantages en nature.
Il avait reçu une première réponse lui disant la même chose qu'il avait mal interprétée : "En ce qui concerne les produits, ils ne relèvent pas de la compétence de l'administration fiscale."
Je ne dis pas que les réponses sont unanimes, il y a plusieurs personnes qui ont indiqué que selon leur centre d'impôts c'était à déclarer. Sim_v a saisi le médiateur par rapport à ça il y a plusieurs mois et n'a jamais reçu de réponse.
Aucun centre d'impôts n'a jamais cité une loi ou un BOFiP qui transformerait miraculeusement les objets en revenus, alors que les avantages en nature ne s'appliquent pas pour nous, qui serait nécessaire pour que ce soit à déclarer. Plusieurs agents ont justifié que ce soit à déclarer par la DAC7 (ou le BOFiP y correspondant) et ça avec absolue certitude ça n'a aucune valeur légale :
- Sans rémunération, que les objets ne sont légalement pas, ni recherche de mise en relation avec des tiers dans le but d'obtenir une rémunération, Amazon Vine n'est en réalité pas concerné par la DAC7 et c'est une erreur du côté d'Amazon de déclarer ces "sommes".
- Déclaration DAC7 ne signifie pas imposition, même quand elle est correctement effectuée. Par exemple la majorité des ventes d'effets personnels d'occasion n'est pas imposée, et ce même s'ils sont déclarées dans le cadre de la DAC7. C'est au contribuable de vérifier si c'est imposable ou non et le déclarer si c'est le cas. Comme c'était clairement indiqué dans le popup lors de la déclaration. Donc tout agent qui prétendrait qu'une somme déclarée dans le cadre de la DAC7 correspond automatiquement à un revenu BNC, BIC ou autre dit forcément quelque chose qui n'est pas conforme à la loi.
Par ailleurs je ne pense pas qu'une réponse isolée d'un agent soit représentative de l'ensemble d'une région. D'après les différentes réponses qui ont été rapportées différents agents font leur propre interprétation de ce qui leur est rapporté, selon la manière dont ça l'a été. Ils découvrent Vine qu'ils ne connaissent pas. Leur réponse ne correspond pas à une directive nationale, mais je ne pense pas plus qu'elle corresponde à une directive locale.
Que faire en cas de litige ?
