NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[Yoasminn]

@LARS Si jamais c'est vrai, mais il y a beaucoup de choses très louches, en particulier la manière dont ça a été présenté, il est comme je l'ai déjà écrit dans le propre intérêt de la personne de demander selon quelle loi les objets seraient taxés alors que nous ne sommes pas sujets aux avantages en nature et que des objets ne sont pas légalement des bénéfices.
Et rappeler que la DAC7 est une obligation de transparence des plateformes, pas une taxe, pas une obligation de déclaration de notre côté, que ce qui est déclaré par les plateformes :

- peut être faux.
- peut ne pas être imposable (comme la revente de ses propres effets personnels d'occasion dans la très grosse majorité des cas) et que c'est au contribuable de se renseigner et de faire sa déclaration correctement, en entrant ces chiffres s'ils ont à être entrés, et en ne le faisant pas s'ils n'ont pas à l'être.

Il y a plusieurs cas où la somme de la DAC7, qui n'est pas une obligation du côté du contribuable, n'est pas à rapporter dans la déclaration d'impôts :

- la plateforme a commis une erreur en déclarant ce qu'elle a déclaré, comme l'a fait Amazon avec nous.
- la plateforme a déclaré une mauvaise somme, comme l'a fait Amazon avec nous (puisqu'il n'y a pas de somme légalement valable / existante au départ).
- la plateforme a bien déclaré mais la somme n'est pas imposable, ou ne l'est qu'en partie.
- la plateforme a bien déclaré mais elle n'est pas au courant de toutes les transactions et la somme est en réalité plus importante.

Pour ces nombreuses raisons il est tout à fait normal que les sommes rapportées dans la déclaration soient différentes de celles de la DAC7, mais il est je pense préférable de le justifier lors de la déclaration (c'est ce que j'ai fait dans la section commentaire, qui sert précisément à lever tout doute éventuel et l'administration ne peut pas prétendre ne pas être au courant dans ce cas, expliquant pourquoi cette "somme" apparue dans le popup ne figurait pas du tout dans ma déclaration, sous quelque forme que ce soit, même revue à la baisse ou à l'augmentation, mais le tout présenté de manière humble sous forme de questions plutôt que d'affirmations).

Un agent qui justifie le fait de rapporter exactement la somme en question dans sa déclaration en tant que BIC dit forcément quelque chose de faux. Si agent il y a réellement, c'est je pense un agent en bas de l'échelle, un agent parmi d'autres dans le centre, qui agit de sa propre initiative. Ce n'est probablement pas lui qui vérifiera les déclarations, et certainement pas lui qui décidera d'un contrôle.

Sim_v avait reçu les mêmes instructions, "conseils" de déclarer cette "somme" qu'il n'a pas suivies et au final il ne s'est pas attiré les foudres du ciel.

Être contrôlé n'est pas grave en soi si on n'a rien à se reprocher.

Et si une somme indue est demandée, il y a toujours la possibilité de faire intervenir le médiateur. C'est justement ce qu'a fait sim_v, sauf que comme du coup il n'a pas déclaré aucune somme en rapport avec Vine ne lui a été demandée, ce qui est probablement la raison pour laquelle le médiateur ne lui répond pas (pas d'urgence, pas véritablement de dossier en réalité).

Globalement d'accord avec le message de Max888, que je viens de voir avant le mien sinon.
A l'exception près que si la DAC7 ne concerne pas Vine, ce n'est pas une directive au sujet des influenceurs (qui ont leur propre loi, je ne sais pas si elle est aussi basée sur une directive Européenne) mais au sujet d'obligation de transparence pour les plateformes permettant une mise en relation avec des tiers dans le but d'effectuer des transactions : des entrées d'argent en cas de vente de services / d'objets / location, etc.
Merci pour cette réponse des impôts, qui confirme que les objets ne sont pas des revenus et ne sont donc pas déclarables.

[Daemongelius]

@LARS Si jamais c'est vrai, mais il y a beaucoup de choses très louches, en particulier la manière dont ça a été présenté, il est comme je l'ai déjà écrit dans le propre intérêt de la personne de demander selon quelle loi les objets seraient taxés alors que nous ne sommes pas sujets aux avantages en nature et que des objets ne sont pas légalement des bénéfices.
Et rappeler que la DAC7 est une obligation de transparence des plateformes, pas une taxe, pas une obligation de déclaration de notre côté, que ce qui est déclaré par les plateformes :

- peut être faux.
- peut ne pas être imposable (comme la revente de ses propres effets personnels d'occasion dans la très grosse majorité des cas) et que c'est au contribuable de se renseigner et de faire sa déclaration correctement, en entrant ces chiffres s'ils ont à être entrés, et en ne le faisant pas s'ils n'ont pas à l'être.

Il y a plusieurs cas où la somme de la DAC7, qui n'est pas une obligation du côté du contribuable, n'est pas à rapporter dans la déclaration d'impôts :

- la plateforme a commis une erreur en déclarant ce qu'elle a déclaré, comme l'a fait Amazon avec nous.
- la plateforme a déclaré une mauvaise somme, comme l'a fait Amazon avec nous (puisqu'il n'y a pas de somme légalement valable / existante au départ).
- la plateforme a bien déclaré mais la somme n'est pas imposable, ou ne l'est qu'en partie.
- la plateforme a bien déclaré mais elle n'est pas au courant de toutes les transactions et la somme est en réalité plus importante.

Pour ces nombreuses raisons il est tout à fait normal que les sommes rapportées dans la déclaration soient différentes de celles de la DAC7, mais il est je pense préférable de le justifier lors de la déclaration (c'est ce que j'ai fait dans la section commentaire, qui sert précisément à lever tout doute éventuel et l'administration ne peut pas prétendre ne pas être au courant dans ce cas, expliquant pourquoi cette "somme" apparue dans le popup ne figurait pas du tout dans ma déclaration, sous quelque forme que ce soit, même revue à la baisse ou à l'augmentation, mais le tout présenté de manière humble sous forme de questions plutôt que d'affirmations).

Un agent qui justifie le fait de rapporter exactement la somme en question dans sa déclaration en tant que BIC dit forcément quelque chose de faux. Si agent il y a réellement, c'est je pense un agent en bas de l'échelle, un agent parmi d'autres dans le centre, qui agit de sa propre initiative. Ce n'est probablement pas lui qui vérifiera les déclarations, et certainement pas lui qui décidera d'un contrôle.

Sim_v avait reçu les mêmes instructions, "conseils" de déclarer cette "somme" qu'il n'a pas suivies et au final il ne s'est pas attiré les foudres du ciel.

Être contrôlé n'est pas grave en soi si on n'a rien à se reprocher.

Et si une somme indue est demandée, il y a toujours la possibilité de faire intervenir le médiateur. C'est justement ce qu'a fait sim_v, sauf que comme du coup il n'a pas déclaré aucune somme en rapport avec Vine ne lui a été demandée, ce qui est probablement la raison pour laquelle le médiateur ne lui répond pas (pas d'urgence, pas véritablement de dossier en réalité).

Globalement d'accord avec le message de Max888, que je viens de voir avant le mien sinon.
A l'exception près que si la DAC7 ne concerne pas Vine, ce n'est pas une directive au sujet des influenceurs (qui ont leur propre loi, je ne sais pas si elle est aussi basée sur une directive Européenne) mais au sujet d'obligation de transparence pour les plateformes permettant une mise en relation avec des tiers dans le but d'effectuer des transactions : des entrées d'argent en cas de vente de services / d'objets / location, etc.
Merci pour cette réponse des impôts, qui confirme que les objets ne sont pas des revenus et ne sont donc pas déclarables.

J'avais effectivement au téléphone l'agent, car je ne voulais pas attendre presque un mois une réponse, mais pour faire plaisir à tout le monde, je prendrais le temps de rédiger une autre question à un centre des impôts détaillant tout ici et je mettrais l'image s'ils me répondent encore cette année

Il faut que je mentionne aussi l'Urssaf et la Caf qui m'avaient clairement dit de ne surtout pas déclarer, car les biens en natures en tant que particulier et non salarié ne valent rien et il ne faut pas que j'oublie ça

[LARS]

@Daemongelius
@Yoasminn
@Max888

Je vous remercie tous les trois pour vos infos.
Nous sommes ici pour nous entraider, il ne s'agit pas de soupçonner un tel ou un autre d'avoir dit n'importe quoi ou d'avoir fait des fakes. Ce n'est pas mon intention.

La problématique vient du fait que la plateforme déclare des revenus que nous ne percevons pas dans le cadre de la DAC7 qui à priori, ne nous concernerait pas.

L'ignorer serait inconscient de notre part. Nous avons besoin d'écrits attestant que nous ne sommes pas concernés. C'est là, que chacun intervient en relatant son expérience.

Je pense que si nous avons des avis identiques de différents centres des impôts avec les noms des agents et des villes ou éventuellement les régions pour rester plus anonymes, ça prouvera notre bonne foi, si on devait nous demander de rendre des comptes.

Vous allez me dire, et toi ? Tu fais quoi ?
Me concernant, j'ai contacté le centre des impôts, l'agent n'a pas pu me répondre et m'a demandé le relevé que la plateforme m'aurait remis en début d'année. Seulement, je n'ai rien car je ne suis que silver et depuis peu dans ce programme. Je ne sais pas à quoi ressemble ce relevé.
Donc, la conversation s'est arrêtée là.
Mais je vais mener une investigation plus poussée et ne manquerai pas de vous tenir informés.

[Yoasminn]

@LARS il ne faut pas être naïf non plus et accepter que le loup entre dans la bergerie.
La désinformation existe sur internet et il faut en être conscient.

J'ai beaucoup de mal à croire une toute nouvelle inscrite qui présente un document qu'elle va pouvoir mettre sous le nez des agents des impôts qui quand on vérifie indique des choses fausses qui sont à notre désavantage, contredisant la manière dont elle a présenté la chose, un message qui aurait été envoyé fin septembre, prétendant que des objets pourraient être un revenu pour nous et qui quand on lui fait remarquer et indique qu'il faut demander aux agents selon quelle loi les objets pourraient devenir des revenus au même titre que du numéraire moins abattement nous sort une réponse immédiate des impôts en une journée à peine (vous avez des agents qui vous répondent aussi vite, vous?) avec à nouveau une fausse information au sujet de la DAC7 qui obligerait à remplir la même somme dans sa déclaration d'impôts si une plateforme a déclaré quelque chose...
Je suis persuadé qu'il y a des gens ici - potentiellement une même personne avec plusieurs profils - qui prétendent être testeurs dans le but d'influencer. C'est malheureusement une technique très répandue, notamment en ce qui concerne la politique sur les pages de médias sur les réseaux sociaux notamment.

Je sais il y a un autre profil très actif ici vraisemblablement réellement testeur pour lequel j'ai mis du temps à comprendre que la raison pour laquelle il affirmait ce qu'il affirmait c'est parce qu'il ne se croyait pas concerné par les énormités qu'il sortait, comme quoi un statut d'employé le protégeait, alors que si les objets étaient réellement des BNC à déclarer ça nous concernerait tous sans exception, faisant de nous des indépendants exerçant une activité indépendante lucrative pour laquelle on devrait payer des charges dès le premier centime, peu importe qu'on soit employé par ailleurs d'une entreprise autre qu'Amazon, indépendant par ailleurs dans un autre domaine, chômeur, retraité ou autre. Et c'est franchement difficile de garder son calme avec une telle personne qui ressort deux semaines après un argument qui a déjà été prouvé faux ce à quoi il n'avait pas répondu. Qui conseille à tout le monde une demande de rescrit qu'il ne fait pas pour lui-même sous un faux prétexte (un coût d'avocat très élevé alors qu'il n'y a pas besoin d'avocat pour ça et qui quand on lui fait remarquer semble avoir oublié qu'il avait sorti cette ânerie).

Il faut se serrer les coudes, pas accepter que des gens disent n'importe quoi de manière répétitive.

Pour ce qui est du document citant les "sommes" qui n'en sont pas en fait il se trouve dans ton compte Vine, peu importe que tu sois Silver ou Gold, membre depuis trois mois ou six ans (pour info il y a peu de différence entre les deux statuts, il n'y a que la section "Recommandé pour vous" qui change avec de temps en temps des objets plus intéressants de plus de cent euros). Quatrième onglet du haut sur cinq, "Compte" (Articles pour les testeurs, Avis, Commandes, Compte, Ressources). En dessous de l'encadré indiquant si tu es Silver ou Gold tu y trouveras une section "Informations fiscales Vine" avec "valeur imposable par année" (faux et traduction littérale de l'anglais) avec la somme exacte qui va être transmise aux impôts sous prétexte de la DAC7 alors que ça n'y correspond pas. Tu peux y "télécharger le rapport détaillé pour 2025" qui te liste les produits envoyés pour test ainsi que la valeur estimée de chacun d'entre eux, séparément, dès réception. Tu remarqueras que le document est en anglais et qu'il est inscrit à la fin "Important: Information in this document does not constitute tax, legal, or other professional advice and must not be used as such. If you have questions, please consult your tax advisor." : le document lui-même indique qu'il n'a pas de valeur légale et ne peut être utilisé à des fins d'imposition, qu'il faut contacter ses impôts locaux pour vérifier. Pourtant il s'agit de la "somme" exacte envoyée aux impôts soi-disant dans le cadre de la DAC7 à la fin de l'année. Prise en compte d'un objet dès réception peu importe qu'il ne nous appartienne pas avant six mois et surtout une "somme" qui ne correspond à rien puisqu'un objet n'est pas une somme, un revenu.

En fait il y a deux problèmes distincts :
- les "sommes" qui n'en sont pas déclarées par Amazon alors qu'en réalité il n'y a pas de rapport avec la DAC7 qui sèment le trouble chez certains agents.
- la désinformation émanant de certains agents des impôts, réels ou pas, comme quoi des objets pourraient être considérés comme des revenus et taxés en dehors du cadre des avantages en nature qui ne nous concerne pas, et comme quoi ce qui est déclaré par les plateformes dans le cadre de la DAC7 est forcément imposable et doit forcément être retranscrit dans notre déclaration, ce qui non seulement est faux mais alors que le contraire est explicitement mentionné dans le popup qui apparaît lors de la déclaration, indiquant clairement que c'est au contribuable de vérifier si les "sommes" sont correctes et de vérifier si elles correspondent à quelque chose d'imposable auquel cas seulement il faut les retranscrire dans la déclaration.
Je ne dis pas qu'elle est volontaire, mais c'est bien une désinformation, non conforme aux lois actuelles.

[Cabourgeoise]

J’ai reçu un message du Centre des Impôts à ma nouvelle demande de renseignement en spécifiant le rôle exact d’un Vineur (je tenais à être bien claire, je ne voulais pas qu’il nous confonde avec la fiscalité LBC, Rakuten, Etsy, etc..). Malgré mes précisions, ça ne change rien. Et je sens arriver la foudre yoasminn, j’m’en fiche, j’ai un paratonnerre.

*Quand mon Agent parle « des seuils mentionnés précédemment », c’est évidemment en référence à sa réponse du 24/09 que j’ai postée hier.

Sim V merci pour ton aide au cas où mon doc serait encore illisible
Deamongelius En effet, dans le pire des cas, ça réduit considérablement l’intérêt de Vine et j’ai repéré l’onglet « se désinscrire du Club des Testeurs »
Daniel 92 : perso, j’ai trouvé ton message bienveillant, en aucun cas il m’a fait peur
Castaignede tu es mon héros

ton héros va t'aider il me semble que tu dois copier le dernier lien qui se trouve dans la case URL DES IMAGES et non le second BBCODE, j'espère que ça marchera

Merci mon Licorneau
https://image.noelshack.com/fichiers/2025/45/2/1762268862-vine-impo-ts.png.

[Cabourgeoise]

Mais bien sûr ....
Ce sont deux faux agents du fisc. Et moi je suis une licorne infiltrée pour semer le doute.
Ils me dictent mes messages depuis un food truck planqué devant Bercy.
En récompense, j’ai eu un tote-bag Team Finances et un stylo Lescure.
Si tu veux, je te le prête pour continuer ton évangile de la parano
Quelle légende ce Yoasminn !

Mais oui une vraie "légende" que vous ne connaissez pas puisque vous n'avez écrit que 11 messages ici, tout d'un coup, en soutien à des informations "fracassantes" provenant d'un "agent" des impôts qui dit des contre-vérités en citant la DAC7 pour se justifier alors que la DAC7 ne justifie rien, qui contredisent les lois qui ont été citées en détail. Des contre vérités présentées comme étant en notre faveur qui plus est... avant de vérifier ce qui est censé avoir été dit. Les lois sur lesquelles fonctionne le système Français sont une "évangile" chez vous?
Ne me tutoyez pas merci. Pour d'autres membres ça ne me dérange pas, pour vous qui ne me connaissez pas ça me dérange et je ne l'autorise pas.
Si l'intérêt des Viners vous intéresse, j'ai fourni les lois à demander à l'"interlocuteur" des impôts.

Sinon avant de continuer je vais vous dire autre chose : j'ai des employés des impôts dans ma famille, et en haut de l'échelle. Pas du genre à faire des énormes fautes de grammaire quand ils écrivent quelque chose. Alors réfléchissez bien.

Y’a rien à réfléchir je vois juste ta salade de mots : #jemenacelalicorne #mafamilleestenhautdelechelledesimpots #evangileselonyoassim #jecroisvraimentetreunelegende

Bien sûr, tu peux me demander de te filer les lois … mais j’ai aussi le droit de te dire non. Ce n’est pas parce que tu demandes que tu obtiens. Tu devrais le savoir ! Essaie plutôt ta famille des hautes sphères financières mais lol quoi

Si tes yeux piquent à cause des fautes, offre un Bescherelle à mes « faux agents du fisc » ou investis dans un collyre. C’est toi qui vois.

Et puis le tutoiement sur un forum, c’est comme le Wi-Fi public : gratuit et dispo pour tout le monde. Pas besoin d’autorisation. Sacré Yoassim !

[Cabourgeoise]

Pour mon plaisir et le déplaisir du Parano Magister, je rassemble les deux courriers de mon Centre des Impôts.

Si un intervenant veut poser une question précise à mon Agent, welcome ! mais sans mentionner URSSAF ou CAF, ça ne me concerne pas.


https://image.noelshack.com/fichiers/2025/45/1/1762170277-r1.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2025/45/2/1762268862-vine-impo-ts.png.

[Yoasminn]

Je VOUS demande de demander (enfin si vous n'êtes pas masochiste et que vous voulez éviter de payer de l'argent que vous ne devez pas si vous êtes réellement une testeuse pour un revenu que vous ne percevez pas) à votre agent des impôts hyper réactif qui répond en un jour, du jamais vu chez moi :

- Selon quelle loi les objets deviendraient magiquement des revenus alors que nous ne sommes pas concernés par les avantages en nature puisque pas employés d'Amazon.
- D'où la DAC7, une directive Européenne qui dans les retranscriptions de la loi Française oblige à déclarer des sommes correspondant à des revenus, pas des objets, deviendrait une obligation de déclarer un revenu qui n'en est pas un.
A nouveau le popup apparaissant lors de la déclaration d'impôts indique EXPLICITEMENT que c'est au contribuable de vérifier si ces sommes sont correctes et si elles sont imposables, et les retranscrire uniquement le cas échant ce qui contredit ce que vous aurait indiqué votre agent. Il n'existe AUCUNE loi qui indique que ce qui est déclaré dans le cadre de la DAC7 est automatiquement un revenu imposable. La DAC7 est une obligation des plateformes dans le cadre de TRANSACTIONS (qui n'ont pas lieu en ce qui nous concerne, pas d'argent versé) de transparence afin de pouvoir détecter des fraudes, ce n'est absolument PAS une obligation de déclarer de la part du contribuable.
Par exemple les reventes d'effets personnels d'occasion qui sont concernées par la DAC7 ne sont dans la majorité des cas PAS imposables.

Comme vous avez pu le constater il y a eu plusieurs retours TRES différents d'autres agents des impôts.

Internet ou pas le vouvoiement c'est du respect et de la politesse. Je ne VOUS connais pas (enfin vous avez un comportement qui commence à ressembler à celui d'un certain troll bien connu ici). La belle excuse des inconnus bien cachés derrière leur clavier, joli...

Je suis au courant des deux "messages", je vous ai même informée de comment faire en sorte que ce soit une image lisible, et si revenus il y avait (alors que les objets ne SONT PAS des revenus), ça impliquerait :
- Une obligation de déclaration d'activité indépendante.
- Ça contredirait l'URSSAF qui dit systématiquement que ce n'est pas à déclarer.
- Ça impacterait les droits de la CAF pour ceux qui sont concernés et ça contredirait ce qui a été dit par la CAF à ceux qui ont demandé. Les revenus sont bien à déclarer à la CAF quand ils existent pour les personnes concernées par elle.

Sauf qu'ici il n'y a pas de revenus. Les objets ne sont pas légalement des revenus hors avantages en nature qui ne nous concernent pas car nous ne sommes pas employés d'Amazon. Ah mais vraiment...

[Daemongelius]

Pour mon plaisir et le déplaisir du Parano Magister, je rassemble les deux courriers de mon Centre des Impôts.

Si un intervenant veut poser une question précise à mon Agent, welcome ! mais sans mentionner URSSAF ou CAF, ça ne me concerne pas.


https://image.noelshack.com/fichiers/2025/45/1/1762170277-r1.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2025/45/2/1762268862-vine-impo-ts.png.

Bah si ça vous concerne, d'après l'agent là et si on suit sa façon de faire, c'est à déclarer et c'est l'Urssaf qui gère ça. .

Il est peut-être un peu parano (pas taper ), mais aussi très concerné par le problème, j'ai suivi ses messages depuis un moment et il y a déjà eu deux trolls bien immondes qui sont passés par là... Sauvegarde qui se réjouissait que les handicapés perdent toutes les aides à cause d'objets gratuits et encore un avant ça qui ne valait pas mieux.

On en a vu débarquer, qui ne citent pas la moindre loi, viennent juste contredire sans la moindre réflexion et poste des messages des impôts qu'on a déjà vus cinquante fois, mais avec des variations tellement ça devient loufoque comme ils ne sont pas d'accord entre eux .

Au final, on revient au même ici, c'est un forum ou on devrait être solidaire et pas solitaire, Daniel92(si c'est le bon pseudo, désolé si ce n'est pas le cas !) a ses raisons de craindre le pire, de douter. On est tous humains (sauf les bots et trolls que j'ai cités ).

On aimerait ne pas être taxés au final, c'est un programme fun et intéressant pour tester des produits qu'on n'aurait pas achetés et ça risque d'être très difficile de garder le status Or si on se fait pigeonner dès 2000 euros.(Je reprend juste ce que disaient certains agents ).

Toutes les lois, les choses qu'on peut apprendre ici nous permettent de nous défendre au cas où ça barde sévère, car moi perso sans ce forum, j'aurais été une cible facile, je me sens bien plus confiant pour faire valoir mes droits et je ne suis pas masochiste au point d'espérer que ça soit taxé parce que oui, on a eu des trolls qui ne venaient que pour que ça soit le cas..

[LARS]

Pour mon plaisir et le déplaisir du Parano Magister, je rassemble les deux courriers de mon Centre des Impôts.

Si un intervenant veut poser une question précise à mon Agent, welcome ! mais sans mentionner URSSAF ou CAF, ça ne me concerne pas.


https://image.noelshack.com/fichiers/2025/45/1/1762170277-r1.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2025/45/2/1762268862-vine-impo-ts.png.

Bonsoir Cabourgeoise,

J'ai une question :
Quel est le nom de ton agent et dans quelle ville ou département est-il ?