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Fuite d'eau - Recherche de fuite

pbastien
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Enregistré le : 07 oct. 2025, 10:49

Fuite d'eau - Recherche de fuite

Messagepar pbastien » 07 oct. 2025, 10:57

Bonjour,

Je vous demande de l'aide car je suis dans une impasse, j'ai actuellement une fuite au niveau de mon plafond.

Je suis propriétaire dans un appartement, j'ai déjà prévenu le voisin qui prétend avoir fait appel à son assurance pour faire venir un professionnel mais aucune fuite n'a été trouvé de son côté. Je n'ai pas encore reçu de rapport et suis en attente de celui-ci.

De mon côté mon assurance a bien pris en compte mon sinistre mais refuse d'envoyer un professionnel en recherche de fuite vu que la fuite est au plafond et trouve sans doute son origine hors de mon appartement ce que je comprends.
Et le syndic refuse également car la fuite semble se trouver dans une partie privative

Je comprends chaque partie, mais à l'heure actuelle ma fuite est toujours présente, et les dégâts commencent à devenir important.
Je ne connais pas la marche à suivre et je suis démuni, dois-je faire venir un expert à ma charge ? Il aura sans doute besoin des accès à l'appartement du dessus. Le rapport de mon voisin pourra-t-il faire bouger les choses ?

Si une loi, ou une action peut venir à mon aide, je suis preneur

Sincèrement,

justedroit
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Re: Fuite d'eau - Recherche de fuite

Messagepar justedroit » 08 oct. 2025, 10:14

Bonjour pbastien,

Dans le cadre de la convention IRSI (accord entre assureurs signataires) et, à la condition que le montant des réparations n'excède pas le plafond de 5.000 €HT, c'est l'assureur du lésé qui est désigné comme le gestionnaire du sinistre, d'autant que vous êtes copropriétaire occupant.

Lequel, dégagera ensuite les responsabilités.

Cette convention a été créée pour simplifier, accélérer la gestion et le règlement des sinistres dégâts des eaux (sic) !

Afin d'éviter la propagation du sinistre, il est recommandé que le sinistré diligente un expert en recherche de fuite ; voyez à cet effet les clauses de votre contrat habitation.

Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

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aie mac
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Re: Fuite d'eau - Recherche de fuite

Messagepar aie mac » 08 oct. 2025, 18:11

Bonjour
.
Je suis propriétaire dans un appartement, j'ai déjà prévenu le voisin qui prétend avoir fait appel à son assurance pour faire venir un professionnel mais aucune fuite n'a été trouvé de son côté. Je n'ai pas encore reçu de rapport et suis en attente de celui-ci.
Il est loin d’être certain que vous en ayez copie, voire même que votre voisin en ait lui-même une; le rapport appartient à l'assureur qui en dispose comme il l'entend.
.
De mon côté mon assurance a bien pris en compte mon sinistre mais refuse d'envoyer un professionnel en recherche de fuite vu que la fuite est au plafond et trouve sans doute son origine hors de mon appartement ce que je comprends.
Attitude parfaitement conforme à votre contrat ( pour autant que son libellé soit conforme à celui généralement employé pour cette garantie), au droit commun et à la convention IRSI qui régit les rapports entre assureurs dans cette typologie de sinistres.
Vous n'indique pas le statut de votre voisin, mais il ne peut être que locataire si les investigations diligentées par son assureur s'arrêtent là ; une recherche plus approfondie et donc destructive incombe soit à l’assureur du copropriétaire bailleur, soit à celui de la collectivité, qui doivent prendre la suite de la direction de ces opérations.
.
Et le syndic refuse également car la fuite semble se trouver dans une partie privative
C’est un argument entendable mais qui ne pèsera pas lourd en fonction de la décision des assureurs concernés ( d'autant que le plancher, partie commune, ne peut qu'être concerné par la recherche et/ou les dommages).
Et l’assureur de la collectivité dispose d’une action en remboursement auprès de l’assureur du copropriétaire (s'il existe...) en cas de cause privative.
.
je suis démuni, dois-je faire venir un expert à ma charge ?
Non. Ce serait inutile d'autant que vous ne disposez d'aucune autorité juridique pour aller faire des trous chez votre voisin.
.
Je ne connais pas la marche à suivre
Vous n'avez rien d’autre à faire que d'attendre, sauf à éventuellement demander à votre assureur de relancer ses confrères (dont vous lui aurez transmis les coordonnées) pour qu’ils accélèrent au cas où l'attente devenait trop longuette.
Dans le cas où la situation se trouverait bloquée, vous lui demanderiez d'assigner bailleur voisin et collectivité au titre de la garantie recours de votre contrat, si sa rédaction vous le permet.

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