FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Selon la convention IRSI qui doit appeler un plombier pour chercher l'origine de la fuite d'eau dans une cave ?

Thomas95
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 28 avr. 2024, 16:34

Selon la convention IRSI qui doit appeler un plombier pour chercher l'origine de la fuite d'eau dans une cave ?

Messagepar Thomas95 » 24 oct. 2024, 23:38

J’ai un appartement et une cave. Mon appartement est au 3eme et ma cave est au -1. 0 c’est le rez-de-chaussée de l’immeuble. Il y a une fuite d’eau sur le plafond de ma cave.

Mon syndic dit selon convention irsi c’est mon devoir d’appeler mon assurance habitation pour qu’elle appelle un plombier afin de chercher la fuite d’eau

Mon assurance habitation m’a dit que l’eau coule du plafond de ma cave et qu’en haut il s’agit de la partie commune. Donc c’est le devoir du syndic d’appeler un plombier pour rechercher la fuite d’eau

Donc selon la convention irsi, qui a la responsabilité d’appeler un plombier pour chercher l’origine de la fuite d’eau ?

Avatar du membre
aie mac
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 436
Enregistré le : 11 mars 2015, 23:58

Re: Selon la convention IRSI qui doit appeler un plombier pour chercher l'origine de la fuite d'eau dans une cave ?

Messagepar aie mac » 25 oct. 2024, 22:47

Bonjour
Votre assureur a raison.
Et votre syndic a tort en appelant ''votre devoir '' ce qui n'est une obligation qu'entre assureurs.
Quant à IRSI, le libellé exact de l'article 3.2 version 2020 (révision des âneries ingérables de la version 2018) est:
L’assureur de l’occupant organise la recherche de fuite* dans le local de son assuré.
Ce qui est parfaitement clair.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Thomas95
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 28 avr. 2024, 16:34

Re: Selon la convention IRSI qui doit appeler un plombier pour chercher l'origine de la fuite d'eau dans une cave ?

Messagepar Thomas95 » 31 oct. 2024, 15:21

Bonjour
Votre assureur a raison.
Et votre syndic a tort en appelant ''votre devoir '' ce qui n'est une obligation qu'entre assureurs.
Quant à IRSI, le libellé exact de l'article 3.2 version 2020 (révision des âneries ingérables de la version 2018) est:
L’assureur de l’occupant organise la recherche de fuite* dans le local de son assuré.
Ce qui est parfaitement clair.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. "L’assureur de l’occupant organise la recherche de fuite* dans le local de son assuré.". Donc il s'agit de mon assurance habitation qui doit organiser la recherche de fuite ou bien l'assurance habitation du syndic ?

Pourriez-vous me dire comment répondre au syndic pour qu'il fasse le nécessaire ?

pascalien
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 4
Enregistré le : 14 nov. 2024, 18:18

Re: Selon la convention IRSI qui doit appeler un plombier pour chercher l'origine de la fuite d'eau dans une cave ?

Messagepar pascalien » 15 nov. 2024, 18:18

--
Modifié en dernier par pascalien le 01 déc. 2024, 21:49, modifié 1 fois.

Avatar du membre
aie mac
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 436
Enregistré le : 11 mars 2015, 23:58

Re: Selon la convention IRSI qui doit appeler un plombier pour chercher l'origine de la fuite d'eau dans une cave ?

Messagepar aie mac » 16 nov. 2024, 00:08

Ben non
Ben si.
Appartement du dessous constate un sinistre.
Appartement du dessus (moi): pas de fuite visible.
bataille des assureurs locataires: finalement c'est mon asssureur qui mandate un plombier.
Il s'agit de 2 locataires.
Leurs assureurs ne sont tenus qu'à une recherche non destructive (visuelle, si on veut faire court) dans le local de leur assuré.
C'est donc conventionnellement bien à votre assureur de mandater cette rdf non destructive.
Faute de trouver l'origine par cet examen, c'est alors à l'assureur du copropriétaire bailleur d'intervenir plus loin pour une rdf destructive, ainsi que le stipule l'article 3.2 encadré de la convention:
L’assureur du (co)propriétaire non occupant organise la recherche de fuite* en cas de :
- recherches de fuites destructives dans le local de son assuré
Mon assurreur fait le mort depuis plusieurs mois
Rien d'anormal, il n'a rien de plus à faire, hors éventuellement informer l'assureur du bailleur.
Sauf qu'il n'est pas censé le connaître, nonobstant son information par vos soins sur son identité.
De votre côté, avez-vous au moins informé votre bailleur de cette situation? Parce qu'imaginez-vous que la responsabilité de la destruction vous incomberait dans le cas contraire...
J'ai essayé de lire l'IRSI.
Déja a part un logo graphique aucune mention de l'organisme ni de version,
définitions en deux endroits.
Arrêtez de lire, ou du moins d'essayer.
Vous avez manifestement la version originale de 2018 qui est celle qui apparaît sur tous les moteurs de recherche (même s'il y a d'autres qui se prétendent instruits qui la citent doctement).
Elle est caduque depuis 2020.
J'ai cru comprendre que la recherche aurait du être initiée par l'assureur de l'appartement du dessous.
Non, ce n'est plus le cas.
Et c'était justement la source principale des problèmes qui rendait la convention ingérable. ("Coucou, je suis l'assureur du voisin, je viens faire des trous chez vous...'').
Mais est ce le cas si la recherche doit être faite dans un autre local?
Non. => L'assureur de l'occupant organise les recherches dans le local de son assuré.
Point.
La ligne suivante est celle précitée.
Et je comprend que la recherche destructrice doit être payée par l'assurance du propriétaire.
Oui.
Mais pas seulement payée, diligentée.
Grande chance c'est le même pour les deux appartements.
Rien à voir avec la chance.
Sauf celle qu'il ait été informé de la chose...

pascalien
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 4
Enregistré le : 14 nov. 2024, 18:18

Re: Selon la convention IRSI qui doit appeler un plombier pour chercher l'origine de la fuite d'eau dans une cave ?

Messagepar pascalien » 22 nov. 2024, 17:22

--
Modifié en dernier par pascalien le 01 déc. 2024, 21:49, modifié 1 fois.

Avatar du membre
aie mac
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 436
Enregistré le : 11 mars 2015, 23:58

Re: Selon la convention IRSI qui doit appeler un plombier pour chercher l'origine de la fuite d'eau dans une cave ?

Messagepar aie mac » 22 nov. 2024, 18:11

Oui, mais a l'origine, mon assureur a prétendu que ce n'était pas à lui de le faire la recherche non destructive. Si il l'a fait c'est après plusieurs mois.
Et la c'est le gestionnaire qui dit que ce n'est pas à lui.
Ça c'est l'application bête et méchante de la convention par le gestionnaire de l'assureur du bailleur.
Se cramponner à faire intervenir un plombier payé par un autre quand il est évident que l'origine n'est pas apparente.
Et il me semble bien vous avoir lu être de cet avis sur l'autre discussion que vous avez ouverte, n'est-il pas?
Mais bon, le texte est le texte.
Et à la suite de la première recherche, il aurait pu m'informer a qui incombait la recherche destructive.
AH OUI il est pas obligé.
Puisque vous avez téléchargé la convention, regardez donc la dernière ligne de son préambule en page 6.
Ok?
Et c'est tout autant valable en sens inverse; vous ne pouvez pas vous prévaloir d'une convention dont vous n'êtes pas signataire.
Ce que vous êtes en droit d'exiger de votre assureur se limite à ce qu'il y a d'écrit dans le contrat qui vous lie, et rien d'autre.
Si elle apparait sur les moteurs de recherche, c'est qu'elles est proposée sur des sites d'assureurs et de sites soit disant spécialisés en immobilier.
C'est la seule qui soit complète (i.e. qui reprenne l'ensemble des articles).
La mise à jour de 2020 ne reprend que le titre 3 qui est remanié dans sa totalité.
Avez vous un bon lien?
Pas besoin, j'ai le document original.
Vous pensez m'apprendre mon métier?
Je vais voir pour changer d'assurreur.
Vous faites bien comme vous voulez, cela ne regarde que vous...

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Assurance - Habitation »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

En savoir plus