NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[Sauvegarde]

Sauf que Amazon depuis 2024 déclare les activités de ses pseudo-salariés en communiquant au fisc la valeur des objets reçus en échange de leurs tests.
Amazon paye donc bien ses testeurs en les rémunérant en nature , ce qui , est certainement légal car sans doute validé par le service financier d'Amazon et Bercy. Ce ne peut être qu'à la demande de Bercy que Amazon a déclaré l'activité de des testeurs.

Le probleme repose donc bien à présent sur l'absence de déclaration de valeur des testeurs et pire encore sur la modification voir la suppression de la déclaration de valeur faite par Amazon auprès des services fiscaux.

Nous verrons si l'état continuera à favoriser les Gafa plutôt que les entreprises françaises qui payent toutes leurs charges et favorisera les personnes qui déclarent l’entièreté de leur activité de travail en payant taxes, impôts . Même les retraités qui ont cotisé toute leur vie vont perdre le forfait de 10% d'avantage en nature, alors exempter la non déclaration d’avantage en nature pour des personnes fuyant les impôts ne semble peu viable.

L'égalité de tous devant les impôts découle des articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui proclament respectivement l'égalité et l'égalité devant la loi. Un même régime fiscal doit alors s'appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation.

Pour ma part, je continue à suivre le déroulé sereinement, ce qui ne doit pas être le cas de tout le monde.

To be continued.

[Daemongelius]

Sauf que Amazon depuis 2024 déclare les activités de ses pseudo-salariés en communiquant au fisc la valeur des objets reçus en échange de leurs tests.
Amazon paye donc bien ses testeurs en les rémunérant en nature , ce qui , est certainement légal car sans doute validé par le service financier d'Amazon et Bercy. Ce ne peut être qu'à la demande de Bercy que Amazon a déclaré l'activité de des testeurs.

Le probleme repose donc bien à présent sur l'absence de déclaration de valeur des testeurs et pire encore sur la modification voir la suppression de la déclaration de valeur faite par Amazon auprès des services fiscaux.

Nous verrons si l'état continuera à favoriser les Gafa plutôt que les entreprises françaises qui payent toutes leurs charges et favorisera les personnes qui déclarent l’entièreté de leur activité de travail en payant taxes, impôts . Même les retraités qui ont cotisé toute leur vie vont perdre le forfait de 10% d'avantage en nature, alors exempter la non déclaration d’avantage en nature pour des personnes fuyant les impôts ne semble peu viable.

L'égalité de tous devant les impôts découle des articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui proclament respectivement l'égalité et l'égalité devant la loi. Un même régime fiscal doit alors s'appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation.

Pour ma part, je continue à suivre le déroulé sereinement, ce qui ne doit pas être le cas de tout le monde.

To be continued.

"Sereinement" mais continue de venir ici sur un sujet qui ne le concerne pas sauf qu'il jubile devant le malheur des autres et clairement ça relève d'autre chose que des impots là Mr le justicier.

Je suis prêt à payer les taxes s'il le faut mais je n'ai aucune envie de voir quelqu'un qui a des aides, un handicap(je souffre d'une malformation au dos et ce n'est pas toujours facile non plus) ou une maladie l'empêchant de travailler se faire taxer et tout enlever pour des produits qui ne constituent en aucun un substitut et qui ne permettent pas de se nourrir ni de vivre.

Les humains c'est compliqué, oui il y a des profiteurs qui peuvent bosser et qui ne le font pas mais en faire une généralité surtout vu tout les problèmes psychologiques qui ne se soignent pas facilement.. Désolé j'ai bossé dans ce genre de millieu.

Mais hein ça dérange car pas envie de bosser pour ces feignants qui recevoient des choses gratos alors qu'on doit suer pour s'en sortir ? Ces produits ne vont pas les nourrir et si ça leur donne un semblant de bonheur vous savez quoi ? Je veux payer volontier mes taxes.

Le fait de revendre là il faut taxer et faire comme les anglais à ce propos là, ne pas taxer les produits gratos(ou peut-être au desuss d'un certain seuil raisonnable ?), mais être très sec quand ça revend.

Bref c'était mon avis, je vais disparaitre et me faire petit.

[Yoasminn]

Cher Sauvegarde, Amazon déclare des sommes qui n'en sont pas et qu'ils n'ont pas à déclarer : la DAC7
- ne concerne pas les revenus en nature (pas dans la version française des textes en tout cas).
- concerne les plateformes qui mettent en relation avec un tiers, recherché dans le but de réaliser des bénéfices, ce n'est pas le cas avec Amazon qui ne nous met en contact avec personne, contact que nous ne recherchons pas.
La DAC7 n'implique pas non plus une taxation mais une obligation de transparence.
En outre la "somme" apparaît comme un pop-up et non comme un revenu pré-rempli dans la déclaration (depuis cette année et pas avant), et pour cause, ce que déclarent les plateformes n'est pas automatiquement à déclarer (elles peuvent se tromper, ou ce n'est tout simplement pas à déclarer: par exemple les ventes qui pour le coup sont bien concernées par la DAC7 ne le sont qu'en cas d'activité professionnelle, pas en cas de revente de ses effets personnels - si on achète des frigidaires pour les revendre il y a peu de chances que ce soient des effets personnels - et pourtant Le bon coin déclare à partir de 30 ventes ou 5 000 euros atteints, à cause de la DAC7).
La "tendance" ne change rien aux lois existantes et il faudrait qu'elles changent pour que nous soyons concernés alors que nous ne recevons pas techniquement de revenus de la part d'Amazon (ni en réalité, on ne paye pas son loyer avec des casseroles, et ce serait d'autant plus absurde quand les ventes dans le cadre d'une activité professionnelle sont taxées, avec un abattement important).
Je ne cherche à impressionner personne, je cite juste les lois (contrairement à vous) pour éviter la désinformation, et je vérifie. Le fait que je sois indépendant depuis des années (ce sur quoi je paye des taxes, sur lesquelles dans mon secteur il y a eu triche de la part de ceux en charge de les récupérer à l'origine d'un scandale) me rend plus informé que d'autres au sujet des règles qui concernent les indépendants.
Vous êtes reparti en mode écrire la moitié des messages de ce fil qui ne vous concerne pas comme vous le faisiez à l'époque où vous avez été banni sous un autre nom?
J'écris en gras ce que vous ne comprenez pas alors que c'est inscrit dans la loi : les bénéfices en nature n'existent pas pour les indépendants, donc on ne peut pas nous dire qu'il s'agit d'une activité indépendante, encore moins quand UN SALARIE RECEVANT EXCLUSIVEMENT EN REVENUS EN NATURE (QUI NE PEUVENT PAS CORRESPONDRE A LA MAJORITE DES OBJETS QUE NOUS RECEVONS SELON LA LOI) N'EST PAS TAXE.
Vous êtes reparti dans vos élucubrations alors que j'ai cité des lois. Vous avez des choses à dire? Citez des lois. Des faits. Ou dégagez. Merci.
Quant aux lois qui n'existent pas aujourd'hui, peu de chance qu'une telle loi arrive prochainement, encore moins de manière rétroactive, avec un gouvernement sur la sellette ne correspondant pas au résultat des urnes (la gauche avait la majorité) qui courre vers la censure. Surtout quand rétablir l'ISF résoudrait en partie le problème dont le soutien aux grosses fortunes est justement à l'origine.

[Max888]

Sauf que Amazon depuis 2024 déclare les activités de ses individus qui ne sont pas salariés, car sans contrat, en communiquant au fisc la valeur des objets reçus en échange de leurs tests via une liste qui est communiqué à chaque testeur et sur laquelle il est bien stipulé que le document ne peut en aucuns cas servir à établir une quelconque fiscalité ou taxe.
Amazon ne paye donc pas ses testeurs car il n'y a pas d'échanges numéraires, ce qui motive la réponses des CDI actuels à ne pas donner de suite aux testeurs qui les ont contacté. Ce ne peut être que Amazon qui pour se conformer à la loi DAC7 a déclaré ses échanges qui peuvent être assimilés à la même loi sans pour autant y correspondre.

Le probleme repose donc bien à présent sur les personnes évoquant le sujet sans rien n'y comprendre et n'étant même pas concerné. La déclaration de valeur des testeurs qui n'est pas sujet à l'impôt doit donc être sujet à modification voir la suppression de la fiche d'impôt des concernés. Le cas échéant les impôts pourront revenir vers eux pour plus d'informations.

Nous savons que l'état continuera à favoriser les Gafa comme ils le font depuis toujours car sans eux le pays ne tourne pas plutôt que les entreprises françaises qui payent toutes leurs charges et favorisera les personnes qui déclarent l’entièreté de leur activité de travail en payant taxes, impôts . Même les retraités qui ont cotisé toute leur vie vont perdre le forfait de 10% d'avantage en nature, alors la non déclaration d’avantage en nature qui ne rapportent aucune ressource numéraire est naturellement évidente.

L'égalité de tous devant les impôts découle des articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui proclament respectivement l'égalité et l'égalité devant la loi. Un même régime fiscal doit alors s'appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation et il est évident qu'il y 2 situations différentes avec ceux qui sont dans le club des testeurs et ceux qui ne le sont pas.

Pour ma part, je continue à suivre le déroulé sereinement, ce qui doit être le cas de tous sauf ceux qui fantasment.

To be continued.

[Daemongelius]

Sauf que Amazon depuis 2024 déclare les activités de ses individus qui ne sont pas salariés, car sans contrat, en communiquant au fisc la valeur des objets reçus en échange de leurs tests via une liste qui est communiqué à chaque testeur et sur laquelle il est bien stipulé que le document ne peut en aucuns cas servir à établir une quelconque fiscalité ou taxe.
Amazon ne paye donc pas ses testeurs car il n'y a pas d'échanges numéraires, ce qui motive la réponses des CDI actuels à ne pas donner de suite aux testeurs qui les ont contacté. Ce ne peut être que Amazon qui pour se conformer à la loi DAC7 a déclaré ses échanges qui peuvent être assimilés à la même loi sans pour autant y correspondre.

Le probleme repose donc bien à présent sur les personnes évoquant le sujet sans rien n'y comprendre et n'étant même pas concerné. La déclaration de valeur des testeurs qui n'est pas sujet à l'impôt doit donc être sujet à modification voir la suppression de la fiche d'impôt des concernés. Le cas échéant les impôts pourront revenir vers eux pour plus d'informations.

Nous savons que l'état continuera à favoriser les Gafa comme ils le font depuis toujours car sans eux le pays ne tourne pas plutôt que les entreprises françaises qui payent toutes leurs charges et favorisera les personnes qui déclarent l’entièreté de leur activité de travail en payant taxes, impôts . Même les retraités qui ont cotisé toute leur vie vont perdre le forfait de 10% d'avantage en nature, alors la non déclaration d’avantage en nature qui ne rapportent aucune ressource numéraire est naturellement évidente.

L'égalité de tous devant les impôts découle des articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui proclament respectivement l'égalité et l'égalité devant la loi. Un même régime fiscal doit alors s'appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation et il est évident qu'il y 2 situations différentes avec ceux qui sont dans le club des testeurs et ceux qui ne le sont pas.

Pour ma part, je continue à suivre le déroulé sereinement, ce qui doit être le cas de tous sauf ceux qui fantasment.

To be continued.

Je ne suis pas sur que lui répondre est encore une bonne idée, il a clairement des connaissances sur le sujet mais ne cite rien du tout de concret là-dessus alors que pas mal d'entre nous ont déjà contacté différents centres des impôts et organismes car avec 230 messages en moins d'un an clairement c'est un membre actif..

M'enfin le comportement qu'il a eu c'était tout sauf acceptable et en relisant le fil je me rend compte que sa façon d'écrire correspond à un profil déjà banni...

[Yoasminn]

Un troll actif. Il avait aussi beaucoup de messages à son actif quand il a été banni sous un autre pseudo. Il suffit de vérifier la fréquence de ses messages ici-même pour voir comment il augmente ce chiffre - messages prudents au départ avec une ligne à chaque fois pour ne pas dévoiler qui il est (personnellement tous mes messages sans exception sont dans ce fil, parce qu'il me concerne, en revanche j'ai été membre de l'UFC Que Choisir dans le passé).
Je ne pense pas qu'il ait la moindre connaissance sur le sujet, autrement il aurait répondu au sujet des perches que je lui ai tendues (citation de lois ou d'historique concret nous concernant).
Au jour d'aujourd'hui rien ne remet en cause le fait que les revenus en nature n'existent pas pour les indépendants, or des indépendants qui seraient taxés sur des revenus en nature est la base même à ce que nous soyons taxés (sous prétexte que ce serait considéré comme une activité). Et ce peu importe la volonté du gouvernement. Nous sommes dans un état de droit.

[LARS]

Sauf que Amazon depuis 2024 déclare les activités de ses pseudo-salariés en communiquant au fisc la valeur des objets reçus en échange de leurs tests.
Amazon paye donc bien ses testeurs en les rémunérant en nature , ce qui , est certainement légal car sans doute validé par le service financier d'Amazon et Bercy. Ce ne peut être qu'à la demande de Bercy que Amazon a déclaré l'activité de des testeurs.

Le probleme repose donc bien à présent sur l'absence de déclaration de valeur des testeurs et pire encore sur la modification voir la suppression de la déclaration de valeur faite par Amazon auprès des services fiscaux.

Bonjour Sauvegarde,

Sauf que, pour considérer qu'un testeur soit payé, il faut qu'il y ait un contrat établit en bon et du forme et ce n'est pas le cas.

- Soit le testeur est considéré comme un salarié, dans ce cas il doit avoir un contrat de travail et être rémunéré avec une somme d'argent et non des produits.

- Soit le testeur est considéré comme un prestataire, mais dans ce cas il doit aussi y avoir un contrat précisant le montant des prestations et les conditions et il doit également être payé avec une somme d'argent. La valeur d'un produit ne constitue pas un CA déclaratif.

On ne paie pas un prestataire ou un employé avec un sachet de vis ou de boulons.

Dans les deux cas, le site est fautif car il ne respecte pas la législation française.

[Daemongelius]

Sauf que Amazon depuis 2024 déclare les activités de ses pseudo-salariés en communiquant au fisc la valeur des objets reçus en échange de leurs tests.
Amazon paye donc bien ses testeurs en les rémunérant en nature , ce qui , est certainement légal car sans doute validé par le service financier d'Amazon et Bercy. Ce ne peut être qu'à la demande de Bercy que Amazon a déclaré l'activité de des testeurs.

Le probleme repose donc bien à présent sur l'absence de déclaration de valeur des testeurs et pire encore sur la modification voir la suppression de la déclaration de valeur faite par Amazon auprès des services fiscaux.

Bonjour Sauvegarde,

Sauf que, pour considérer qu'un testeur soit payé, il faut qu'il y ait un contrat établit en bon et du forme et ce n'est pas le cas.

- Soit le testeur est considéré comme un salarié, dans ce cas il doit avoir un contrat de travail et être rémunéré avec une somme d'argent et non des produits.

- Soit le testeur est considéré comme un prestataire, mais dans ce cas il doit aussi y avoir un contrat précisant le montant des prestations et les conditions et il doit également être payé avec une somme d'argent. La valeur d'un produit ne constitue pas un CA déclaratif.

On ne paie pas un prestataire ou un employé avec un sachet de vis ou de boulons.

Dans les deux cas, le site est fautif car il ne respecte pas la législation française.

En même temps c'est Amazon, ils ne paient même pas les taxes en France et augmentent de manière constante les prix des abonnements(en dernier Amazon music...), ils ne respectent pas non plus les employés, alors les testeurs qui sont des véritables esclaves s'il y a taxations .

Il va falloir tous se serrer les coudes pour faire valoir nos droits si ça nous tombe dessus.

[Yoasminn]

Attention, il est possible de rémunérer en nature (dans le cas du salariat) mais dans ce cas selon les lois, que j'ai citées en cas de rémunération 100% en nature le salarié n'est pas taxé. Le salaire minimum s'applique ainsi que les autres règles du salariat, donc effectivement contrat de travail en bonne et due forme, indiquant le nombre d'heures par semaine. En outre la rémunération en nature doit remplacer des dépenses qu'il aurait autrement été nécessaire de faire (transports, nourriture, loyer. Des stylos ou des crayons peuvent bien être une rémunération en nature, dans des quantités restreintes qui correspondent à un usage réel, un ordinateur / une voiture de fonction utilisés en dehors du cadre du travail, mais pas n'importe quoi. La plupart des objets que nous recevons ne pourraient pas légitimement être considérés comme une rémunération en nature - mais la loi si elle précise que ça doit remplacer une dépense réelle est assez floue sur les objets autorisés ou non. Un jouet pour un adulte qui n'a pas d'enfants par exemple, difficile de prétendre que ça remplace une dépense réelle. Je ne pense pas que des objets de loisirs peuvent être considérés comme des dépenses "nécessaires", des stylos et des bloc notes si même si c'est anachronique).
Wwoofing et Au Pair sont des exemples de rémunération 100% en nature, avec contrat de travail en bonne et due forme et sans impôts côté salarié (mais avec impôts côté employeur). Je ne savais pas qu'il y avait un contrat de travail en bonne et due forme pour ces activités puisqu'il n'y a pas de rémunération en numéraire, mais au contraire sans contrat ce serait illégal, une forme d'esclavage. C'est possible dans ce cas précis car il y a accord entre deux partis et parce que ça élimine toutes les dépenses nécessaires : nourri et logé, même s'il n'y a pas de salaire en numéraire.
Tickets restaurant et prise en charge des transports sont une forme de part de rémunération en nature (souvent obligatoires pour les entreprises, mais faisant partie intégrante du salaire).
Je ne savais pas tout ça, je l'ai découvert en faisant des recherches sur les rémunérations en nature, m'inquiétant sur notre situation - ça me paraissait gros qu'on se retrouve considérés comme indépendants générant des bénéfices qui n'en sont pas vraiment et sans l'avoir choisi, mais je ne vis pas sur des certitudes, je vérifie (et dans mes échanges avec les impôts je le présente comme un doute pas comme une certitude, attitude que l'administration n'aimerait pas).
Si nous étions considérés comme étant en salariat déguisé, ce ne serait pas si compliqué de gagner même contre une grosse entreprise comme Amazon : les prud'hommes n'aiment pas du tout le salariat sans contrat de travail, et ils partent du principe qu'un contrat de base s'applique au strict minimum (en numéraire, au salaire minimum, et probablement par défaut à temps plein, puisque ça n'a jamais été précisé, et il est appliqué de manière rétroactive avec dédommagement). Uber et Deliveroo c'étaient des cas particuliers car les salariés déguisés étaient de vrais indépendants qui avaient décidé de l'être dans ce but précis (très mauvais signe pour un indépendant, qui n'est pas censé avoir un seul et unique client), utilisés comme des salariés, ce qui est illégal, ce qui n'est pas possible pour nous puisqu'Amazon est venu nous proposer quelque chose, sans jamais dire que c'était un travail indépendant, ce n'est pas nous qui en tant qu'indépendants déjà existants serions venus vers Amazon, et parce que la rémunération en nature n'existe pas pour les indépendants. En outre nous ne facturons pas pour des services.
Mais je ne pense pas que nous soyons dans une forme de salariat déguisé du fait de la rémunération en nature qui ne s'applique pas justement.
Je trouve tout ça très logique, c'est étudié pour que ce soit relativement juste (pas totalement, une personne rémunérée principalement en nature mais un peu de numéraire devrait payer des impôts plein pot ce qui serait injuste, je suppose que ce cas de figure n'arrive jamais).
Quant aux propos choquants au sujet de l'AAH, je ne suis pas concerné mais je ne peux pas laisser passer ça (enfin on est habitués de la part de cet énergumène) si une personne handicapée peut pratiquer une activité non rémunérée pour passer le temps, il n'y a strictement aucun mal à ça, bien au contraire, justement les objets ne remplacent pas une rémunération (ni légalement ni en réalité) et une telle activité n'aurait absolument aucune raison de se substituer à une aide d'état, au contraire il serait gravissime qu'elle la remette en question. On ne choisit pas d'être handicapé, ce n'est certainement pas un "don du ciel", tout le contraire, mais apparemment il y a des gens qui sont jaloux des handicapés, qui aimeraient sans doute se faire couper un bras pour voir comment ça fait...