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NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

julien43
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar julien43 » 15 juil. 2025, 11:39

Bonjour, merci pour votre retour et pour la félicitation 🙂
C’est vrai, je fais peut-être un peu trop confiance aux IA, mais j’aime beaucoup discuter technique avec elles.
Je vous avoue que je m’inquiète un peu pour mon AAH : avec Amazon Vine, je me suis fait plaisir et j’ai commandé pour des montants qui me paraissent assez conséquents.
J’ai posé la question à la CAF et j’attends leur retour d’ici 8 jours.
Je partagerai leur réponse ici, si cela peut être utile à quelqu’un.
Bonne journée à tous !

Yoasminn
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Yoasminn » 15 juil. 2025, 12:58

Je ne sais pas de quelle félicitation vous parlez.
Ce que vous déclarez à la CAF ce sont les revenus.
S'il n'y a pas de revenus il n'y a rien à déclarer. Ni aux impôts ni à la CAF. Les deux sont liés.
Excusez-moi mais j'ai quelques doutes sur les profils tout juste inscrits au forum qui déclarent avoir fait une demande dont ils attendent le retour, qu'on a vus ici précédemment au sujet d'un prétendu avocat en fiscalité. Surtout avec l'utilisation des mêmes réflexes qu'un profil qui déteste ouvertement les testeurs et essaye de prétendre par tous les moyens qu'ils ne respecteraient pas la loi.


Que faire en cas de litige ?

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julien43
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar julien43 » 15 juil. 2025, 15:26

Déjà bonjour,
Pour les félicitations, je vous invite à relire le message de Dixor du 15 juillet 2025 à 00:33.

Concernant la CAF :

Ce que vous appelez des « déclarations » n’a jamais été présenté autrement que comme une information des revenus perçus, comme le prévoit la réglementation.

Si aucun revenu n’est perçu, effectivement rien n’est à signaler. Mais cela ne dispense pas d’être attentif aux obligations légales quand elles existent.

Pour information, ma CAF a actuellement des délais de réponse d’environ 8 jours par mail, ce qui explique aussi l’attente dont il est question.

Je précise également que je ne suis ni un bot ni une IA, je suis une vraie personne qui s’interroge sur ces démarches et qui cherche des réponses fiables. Je peux aussi comprendre que certaines personnes jalouses se fassent passer pour des avocats ou autres pour essayer de faire peur, mais ce n’est pas mon cas.

Enfin, sur vos doutes concernant les « profils tout juste inscrits », je comprends la prudence mais cela n’autorise pas à faire des procès d’intention ou amalgamer avec d’autres discussions passées. Ici on échange pour s’entraider, pas pour régler des comptes.

Merci donc de rester factuel et courtois afin que le fil reste constructif pour tous.

Yoasminn
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Yoasminn » 15 juil. 2025, 17:31

Bonjour, je vous réponds objectivement et de manière constructive que la déclaration aux impôts et à la CAF sont liées. Pas de rémunération = rien à déclarer. La déclaration aux impôts et à la CAF doivent coïncider.
Il n'y a pas un statut spécial des déclarations de la CAF.
Je ne vous ai jamais pris pour un IA, comme écrit les IA ne sont pas intelligentes, elles recyclent des contenus et sont incapables de réflexion, même si le résultat peut être bluffant il faut être bien conscient que c'est du leurre, déjà elles sont écrites en langage binaire, une IA basée sur de l'informatique quantique serait déjà plus proche du fonctionnement de l'esprit humain. Pour qu'un chatbot figure quelque part il faut que quelqu'un commence par les y inscrire.
Mais à nouveau c'est hors sujet - mais c'est un sujet qui me tient à coeur car il impacte directement mon corps de métier et peu de gens semblent comprendre comment ça fonctionne réellement.
Désolé d'avoir des doutes sur les nouveaux arrivants, au vu de certaines interventions sur ce fil, il y a des raisons (et je suis bien conscient d'avoir été nouveau à une époque).
Sauvegarde n'est pas le seul à pouvoir utiliser des émoticones et ce n'est pas interdit bien sûr.

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar julien43 » 16 juil. 2025, 16:21

Bonjour,

J’ai reçu une toute petite nouvelle de la CAF, mais je dois encore attendre la réponse finale.
Voici un extrait du mail :

Sujet : Transfert de votre mail vers un expert

Bonjour,
Nous avons bien reçu votre mail du 14/07/2025.
Votre demande nécessite un examen approfondi.
Une réponse vous sera apportée par un gestionnaire conseil.

Donc, j’attends…

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar julien43 » 17 juil. 2025, 18:32

Bonjour,

Ça y est, j’ai reçu une réponse claire de la CAF, la voilà :

━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
Bonjour,

J'ai bien reçu votre courriel.
Je vous informe qu'il y a une distinction à faire entre testeur rémunéré et testeur non-rémunéré.
Dans votre cas, vous signalez recevoir des objets gratuits. Par conséquent, vous ne devez pas déclarer le montant des objets reçus.
Par contre, si vous percevez une rémunération dans le cadre d'un test de produits, vous devrez impérativement déclarer les sommes reçues.

Restant à votre disposition,

Cordialement,

Votre Technicien Conseil
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━

Nous pouvons donc participer à Amazon Vine sans craindre d’impact sur nos aides CAF, tant que nous ne percevons pas d’argent.

Bonne journée.

LARS
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar LARS » 17 juil. 2025, 20:22

Bonjour,

Ça y est, j’ai reçu une réponse claire de la CAF, la voilà :

━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
Bonjour,

J'ai bien reçu votre courriel.
Je vous informe qu'il y a une distinction à faire entre testeur rémunéré et testeur non-rémunéré.
Dans votre cas, vous signalez recevoir des objets gratuits. Par conséquent, vous ne devez pas déclarer le montant des objets reçus.
Par contre, si vous percevez une rémunération dans le cadre d'un test de produits, vous devrez impérativement déclarer les sommes reçues.

Restant à votre disposition,

Cordialement,

Votre Technicien Conseil
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━

Nous pouvons donc participer à Amazon Vine sans craindre d’impact sur nos aides CAF, tant que nous ne percevons pas d’argent.

Bonne journée.
Bonsoir Julien,

Dans ce cas, c'est pareil pour les impôts.
Si la CAF fait une distinction entre les testeurs rémunérés et ceux qui ne le sont pas, les impôts devraient faire de même.

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar julien43 » 17 juil. 2025, 22:56

Bonsoir LARS,

Oui, c’est logique. Si la CAF distingue testeurs rémunérés et non rémunérés, les impôts font de même. Les biens reçus gratuitement ne sont pas des revenus imposables puisqu’il n’y a pas d’argent perçu.

Bonne soirée

Daemongelius
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Daemongelius » 18 juil. 2025, 09:14

Bonsoir LARS,

Oui, c’est logique. Si la CAF distingue testeurs rémunérés et non rémunérés, les impôts font de même. Les biens reçus gratuitement ne sont pas des revenus imposables puisqu’il n’y a pas d’argent perçu.

Bonne soirée
Si seulement c'était compétent au niveau des centres des impôts, j'ai vu que certains se sont vu afficher la somme sur la déclaration...

J'aimerais juste revenir sur une chose, la "valeur imposable" dans le compte Vine qui est apparue après changement, je crois que c'était valeur fiscale avant et je me posais la question et par la suite, je me suis rendu compte que c'est un changement dans tous les pays donc Amazon a traduit simplement sans vérifier si c'était réellement imposable dans le pays concerné...

Prochainement, il y a possiblement un autre changement qui arrivera en Europe, c'est le score qualité de vos commentaires sur les produits, basé sur les vues et like et si vous ne maintenez pas un score "excellent" sur la période des six mois, il y a sanction... C'est un carnage sur le Vine américain actuellement..

Yoasminn
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Yoasminn » 18 juil. 2025, 15:11

C'est mon cas.
Ça signifie pour commencer qu'Amazon a rapporté une "somme" qui n'en est pas une au sens légal et qui n'aurait pas dû être rapportée. Peut-être que les agents ont ensuite entré la somme ou non, mais je ne suis pas certain qu'il y ait la moindre responsabilité des impôts, peut-être que d'autres facteurs sont entrés en compte qui auraient incité Amazon à ne pas fournir les informations aux impôts pour certaines personnes qui étaient déjà au programme l'an dernier : pas de numéro fiscal en cas de testeur Vine datant d'avant l'obligation de le fournir, qui ne l'aurait pas entré depuis, compte ouvert dans un autre pays que la France mais utilisé en France, ou simplement des erreurs du côté de l'entreprise, les possibilités sont nombreuses.
Je pense que comme pour les traductions des CGU et autres règles, Amazon dans la droite lignée des autres entreprises Américaines en particulier les GAFAM traite tous les autres pays selon le système Américain sans se préoccuper des législations locales - sauf quand ils s'y retrouvent forcés mais pas par défaut.
Mais c'était un popup au cours de la déclaration en ligne, qui indiquait qu'Amazon avait donné cette somme aux autorités (j'avais copié collé les termes précis quand j'avais découvert ça avec effarement) pas une case pré-remplie non modifiable comme pour un salaire (pré-remplie avec certitude, non modifiable il me semble car ça fait très longtemps que je n'ai pas touché de salaire étant indépendant), d'où la confusion de beaucoup de monde au départ qui pensait qu'il fallait remplir quelque part sans savoir où, il faut dire que le texte du pop-up portait à confusion.
Honnêtement s'ils mettent en place ce genre de système en France ça ne me dérangerait pas de me faire éjecter car ça ressemblerait de plus en plus à un travail, d'ailleurs je n'échangerais pas sur un forum public si je m'inquiétais pour ça puisqu'en théorie ils nous l'interdisent dans leurs règles : je trouve déjà la récompense très limitée par rapport à l'effort fourni d'autant que je suis de ceux qui prennent des photos (je sais, rien ne nous y oblige, mais j'essaye de faire les choses bien par rapport à un commentaire "normal").
Oui de temps en temps il y a des objets vraiment bien mais c'est quand-même rare, et le plus flagrant est qu'ils n'y a pratiquement pas de différence entre le statut silver ou gold (en gold les rares fois où un objet vraiment intéressant est proposé, il a des chances d'être au-dessus de 100 euros, ce qui n'est pas un gage de qualité surtout compte tenu de certains tarifs largement surévalués, ça ne m'a jamais été proposé mais personnellement une cafetière à 1 000 euros je ne la prendrais certainement pas surtout si elle vient d'une marque inconnue). Et je n'ai jamais vu le genre d'objets vraiment utiles que j'espérais voir (ordinateur, tablette) même si apparemment ça arrive, enfin c'est arrivé plus précisément.
Ensuite ne nous leurrons pas il y a déjà une forme d'algorithme qui nous avantage ou pas, peu importe le statut silver ou gold, si j'en crois Sim_v (je crois que c'est lui qui avait dit ça) les plus anciens sont avantagés, mais il y a d'autres critères, par moments je n'ai vraiment que des bibelots inutiles qui me sont proposés (y compris des pièces détachées d'appareils que je n'ai pas et qu'il n'y a aucune raison de croire que j'aurais) au point que la section "autres articles" est carrément plus intéressante, un comble.
J'ai noté que les listes étaient rafraîchies à certaines heures et que des fois quand on était présent au bon moment et assez rapide on avait des chances d'obtenir quelque chose de bien, mais quand on est favorisé par l'algorithme il n'y a pas besoin d'être à ce point aux aguets. Par périodes il y a plusieurs fois des objets intéressants (je passe outre le fait que je ne les prends pas la majorité du temps parce que j'ai déjà ce type d'objet, d'ailleurs quand un objet cher d'un certain type a déjà reçu un commentaire, il a tendance à revenir, soit exactement le même, soit un objet très similaire d'une autre marque) dont des marques et des produits Amazon Basics (il me semble que c'est un gage de reconnaissance car s'ils sont en général en-dessous de 100 euros ils sont systématiquement d'un bon rapport qualité prix, et surtout c'est pour Amazon eux-mêmes).
Je pense que ces périodes coïncident précisément à un moment où des acheteurs ont marqué un commentaire comme utile : ça coïncide presque toujours à un e-mailing d'Amazon qui m'informe que des usagers trouvent mes commentaires utiles. Il y a avec certitude d'autres critères, sur lesquels j'ai des hypothèses mais pas des convictions.
Mais en tout cas il y a avec certitude déjà des commentateurs plus favorisés que d'autres selon des critères décidés par Amazon, de manière totalement indépendante du statut silver et gold qui n'est qu'une limite de prix maximal des objets proposés et du nombre de sélections par jour possible (que je n'ai pas augmenté en changeant de statut, je suis au contraire plus prudent, ce qui fait d'ailleurs potentiellement partie de ce que l'algorithme n'aime pas).
Je ne serais d'ailleurs pas surpris que les gens qui continuent à dépenser régulièrement de l'argent chez Amazon ou qui payent des services comme Prime soient favorisés pour Vine...
Et c'est peut-être de la paranoïa mais je ne serais pas surpris que les relations avec le service clients soient prises en compte (j'avais gueulé au sujet des "sommes" fournies aux impôts en disant que ça ne respectait pas le droit Français même s'ils prétendaient que s'ils le faisaient c'était précisément pour respecter la loi, en donnant les mêmes arguments que ceux que j'ai donnés aux impôts, et je pense que ça ne m'a pas trop avantagé sur la sélection d'objets, mais je suis comme ça, je déteste l'hypocrisie).

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