NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[Yoasminn]

En revanche savoir que les avantages en nature n'existent pas pour les indépendants et qu'il n'y a donc rien à déclarer parce que ça ne fait pas de nous des indépendants dans ce domaine si. Vous pouvez arrêter d'ajouter votre grain de sel à ce sujet qui ne vous concerne pas et que vous ne comprenez pas, juste parce que, comme vous l'avez démontré, vous haïssez les testeurs pour je ne sais quelle raison, "Sauvegarde" (du compte banni?) ?
A nouveau le commentaire dans la déclaration sert précisément à lever les doutes et entraîne forcément une vérification de l'agent qui enregistre la déclaration. C'est précisément ce à quoi elle sert.

[Sauvegarde]

@yoasminn

Vous pouvez arrêter avec vos attaques ad hominem et arrêter de travestir les interventions des autres intervenants ?

.

@daniel93, vous avez mille fois raison, mais "il" vous donnera toujours tord en vous noyant sous 1000 lignes incompréhensibles. Puis en envoyant ses menaces puériles résultantes d'une paranoïa maladive.

Pourquoi être autant dans la vindicte si il est sûr de lui ?

Ne cherche qu'à attirer dans son puit les pauvres testeurs qui pensent échapper à l'impôt en faisant comme lui. Il croit que l'union de 5 fraudeurs fera plier les services de Bercy....

Allez, je laisse le fauve s'exciter avec 500 lignes que personne ne lira.

Bon courage à vous @Daniel92 (vous allez voir qu'il va sous-entendre que vous et moi ne sommes qu'une seule et même personne )...

[Yoasminn]

Vous pouvez arrêter avec vos attaques ad hominem et arrêter de travestir les interventions des autres intervenants ?

Ah vous êtes de ceux qui se victimisent en qualifiant la défense d'attaque? Ce n'est pas vous qui avez sorti des énormes stéréotypes au sujet des testeurs et sorti de nulle part que les objets seraient taxés de la moitié de leur valeur annoncée ce qui n'a aucune chance d'être vrai alors que de mon côté je n'ai pas arrêté de citer des lois pour appuyer mes propos?

Vous n'apportez rien au sujet et n'êtes ici pour rien d'autre que la provocation car vous haïssez les testeurs comme vous l'avez avoué dans votre manière de nous décrire en prétendant que nous n'étions pas des consommateurs, et que nous étions des menteurs qui désinformaient les consommateurs ce qui n'a aucun sens quand on ne reçoit rien d'autre que l'objet sur lequel on écrit un commentaire et qu'on n'a strictement aucune raison de prétendre bien s'il ne nous plait pas.

Avec Tofaz vous êtes, alors que vous n'êtes pas testeurs, les deux plus actifs sur ce forum à prétendre qu'il y aurait une taxation vérifiée, sans preuves, alors que je n'ai eu de cesse d'apporter des preuves de ce que j'avançais (tout en découvrant des choses que je ne savais pas en faisant des recherches d'ailleurs). Quant à Daniel92 qui se dit testeur pour une raison étrange il vous suit. Apparemment il ne se sentait pas concerné en pensant que ce que je disais ne concernait que ceux qui sont par ailleurs indépendants alors que ça n'a rien à voir. Par rapport à Vine, nous sommes tous des particuliers peu importe selon quel statut légal on exerce une activité, puisque Vine n'a pas de rapport avec notre activité.

Vous n'êtes pas concerné et n'apportez rien. Donc pourquoi intervenez-vous ici?

1000 lignes incompréhensibles? Une ligne: les avantages en nature n'existent pas pour les indépendants, il n'y a pas à déclarer quelque chose de pas déclarable.

Ce n'est pas ma faute si VOUS ne comprenez pas.

Et à nouveau les insultes : je ne suis pas un fraudeur. Un fraudeur n'écrit pas un commentaire expliquant la situation dans la déclaration qui entraîne automatiquement une vérification de la part de l'agent qui la reçoit. Le fraudeur serait stupide d'organiser une fraude sur un forum public. Mais ce que vous n'avez pas compris c'est que je n'ai rien à cacher. Un fraudeur ne se montre surtout pas transparent dans sa déclaration.

[Max888]

Je remets ça ici au cas où.

Personnellement j'ai contacté mon CDI en expliquant la situation, le fonctionnement du club et tout les détails.

Ils m'ont répondu que je ne leur devais rien concernant Amazon Vine.

[Daemongelius]

Je remets ça ici au cas où.

Personnellement j'ai contacté mon CDI en expliquant la situation, le fonctionnement du club et tout les détails.

Ils m'ont répondu que je ne leur devais rien concernant Amazon Vine.

C'est la réponse que j'ai eue aussi, mais comme je l'avais déjà dit, je crois dans les anciens messages, on ne sait pas du tout comment ça va se tourner toute cette histoire... Tout peut changer pour être taxé ou non comme certains pays, dans tous les cas de mon côté ça déterminera si oui ou non, je reste dans le programme, j'assume ce que je devrais payer en 2026 si c'est le cas, car je me suis un peu trop gâvé.

[Tofaz]

on ne sait pas qui vous êtes, et quels sont vos intérêts à présenter les choses sous cet angle.

@Yoasminn, je suis testeur et présent sur cette discussion début 2024 (encore une de vos affirmations/approximations basées sur du vent/interprétations...)

Mais je vous retourne la question ? Ou se situent vos intérêts pour avoir toujours la même orientation et refuser/rejeter le moindre doute sur le sujet ?

Il n'y a strictement AUCUN DOUTE sur le fait que les avantages en nature n'existent pas pour les indépendants.

Oui c'est bien cette absence de doute que je vous reproche...
Et si par exemple demain le testeur Vine était considéré comme influenceur par les impôts, vous vous en expliquerez comment auprès de ceux qui viennent chercher conseils ici ?
https://www.economie.gouv.fr/suis-je-influenceur-demarches

2) Non Amazon ne nous met absolument pas en relation avec le client vendeur donc condition sine qua none pas atteinte. Il est même interdit au client vendeur de nous contacter. Et nous ne recherchons pas cette mise en relation, c'est Amazon qui nous contacte, qui nous demande d'écrire les commentaires, qui sélectionne les objets à commenter dans les listes personnalisées, personne d'autre.

En effet ici vous démontrez qu'Amazon fait la transition entre le client vendeur, et le testeur...
(Vous avez écrit l'inverse les messages précédents.)

D'autre part à nouveau la notion d'objets n'est absolument pas abordée dans la transposition de la DAC7. Or encore une fois en France on ne taxe pas n'importe quoi n'importe comment. Si on indique qu'il faut donner aux impôts une valeur de quelque chose ça doit être précisé dans les textes et sous quelle forme (comme la loi au sujet des influenceurs que vous avez vous-même citée, qui n'a rien à voir avec la DAC7, qui précise avantages en nature qui donc n'impacte pas les indépendants qui ne sont pas concernés par les avantages en nature définis par ailleurs selon d'autres lois qui priment).

Rien compris ?

Bref j'ai essayé de répondre mais j'y arrive pas désolé, essayez d'être + concis ce serait sympa ne serait ce que pour ce fil de discussion on ne lit que vous et presque tout le temps la même chose...

[Yoasminn]

Alors pourquoi ne pas l'avoir dit avant? Vous avez répondu que vous aviez des intérêts à ce sujet et vous êtes sur la même ligne que Sauvegarde qui ne fait qu'intervenir ici car il hait les testeurs.
Mon intérêt il est très clair, et j'ai déjà répondu à ce sujet preuve que vous répétez les mêmes choses en boucle peu importe ce qu'on vous répond, éviter que des gens répandent des rumeurs qui peuvent nous être nocives si quiconque visite cette page et croit ces affirmations sans vérifier. Et nous ne vous connaissons pas, vous n'avez apporté aucune preuve, vous pourriez être n'importe qui.
Je n'ai pas la science infuse et tout ce que j'ai apporté ici je l'ai vérifié. Vous en revanche avez des certitudes qui ne correspondent pas au droit français.
Je vous ai déjà répondu au sujet des influenceurs. La loi que vous avez citée sur les influenceurs indique que les avantages en nature doivent être déclarés le cas échéant. Avantages en nature qui n'existent pas selon la loi pour les indépendants. Donc pas de cas échéant. Les avantages en nature étant clairement définis par la loi. La loi sur les influenceurs ne peut pas imposer de taxer quelque chose que la loi interdirait de taxer, c'est impossible.
Vous avez déjà cité cette page. Je vous ai déjà répondu, pourquoi répétez-vous les mêmes choses en boucle? Et vous osez m'accuser de me répéter? Elle contient des fausses informations, et oui il y a des pages officielles qui contiennent des fausses informations, mon syndicat en dénonce régulièrement dans mon secteur d'activité et elles sont alors modifiées. Cette page ne cite pas la moindre loi, en revanche vous noterez Vous pouvez interroger les services de la DGFIP en cas de doute. Et là vous avez deux réponses au-dessus de la votre et ma déclaration avec commentaire qui vous contredisent. Les critères des avantages en nature ainsi que qui est concerné sont listés ici : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/autres-elements-de-remuneration/avantages-en-nature.html, site officiel du gouvernement qui cite les lois.
On y découvre que
1) N'importe quoi n'est pas un avantage en nature et on ne peut déclarer n'importe quoi comme en étant.
2) les indépendants ne sont pas concernés (influenceurs ou pas influenceurs peu importe, c'est la loi pour tout le monde, pour être concerné l'influenceur doit obligatoirement être dans une catégorie listée et on ne peut pas lui imposer de devenir indépendant pour déclarer quelque chose qui ne peut pas légalement être déclaré sous ce statut).
3) Un salarié rémunéré 100% en avantages en nature n'a pas à payer la moindre cotisation dessus.
Pourquoi tenez-vous absolument à faire croire que ces objets seraient taxables et que ça nous obligerait à devenir indépendants dans ce domaine d'activité? Quel est votre intérêt là-dedans si vous êtes réellement testeur? Et pourquoi demandez-vous aux autres de faire une demande de rescrit que vous ne faites pas vous-même? Alors que c'est vous qui avez des doutes, pas moi? Excusez-moi mais c'est un peu gros.

En effet ici vous démontrez qu'Amazon fait la transition entre le client vendeur, et le testeur... (Vous avez écrit l'inverse les messages précédents.)

Non j'ai écrit exactement l'inverse. Nous ne sommes pas en contact avec les clients vendeurs. Nous ne sommes PAS VENDEURS pour Amazon, Amazon nous trouve et nous contacte et est notre seul et unique contact. Les vendeurs ont l'interdiction de nous contacter. Le client vendeur c'est le vendeur tiers dont on teste le produit. On le fait pour Amazon en contact exclusif avec Amazon. Et on ne s'est pas non plus inscrit à une plateforme dans le but d'obtenir un tel contact dans le but de pratiquer une activité professionnelle en en étant tout à fait conscient, ce qu'implique la DAC7, Amazon est venu vers nous pour nous proposer quelque chose, et absolument jamais en le présentant comme une activité indépendante.

Rien compris ?

Qu'est-ce que vous ne comprenez pas? S'il y a des choses particulières à déclarer qui sortent de la normale, c'est précisé dans la loi. Les modalités de déclaration, ce qui justifie de déclarer ces choses. Sinon n'importe quoi pourrait être taxé. Jamais la possibilité de déclarer des objets n'est mentionnée. Par défaut les objets ne correspondent pas à des sommes, il n'y a pas de manière automatique de déclarer des objets donc si ce n'est pas précisé c'est parce que c'est hors sujet. Au contraire dans cette loi il est même sujet de sommes versées sur un compte au sujet de la contrepartie ce qui laisse planer peu de doute quant à sa nature.
Dans la loi sur les influenceurs c'est mentionné : avantages en nature. Ca clarifie quoi et comment déclarer, ça signifie que des objets peuvent être à déclarer, mais ça implique de respecter les lois au sujet des fameux avantages en nature : ce qui est considéré comme un avantage en nature ou pas.
Et si c'était la loi des influenceurs (notion d'influenceurs absurde dans notre cas compte tenu de la nature même du programme qui ne peut pas nous inciter à mentir sur les objets qui ne nous plaisent pas) qui entrait en jeu et non la transposition de la DAC7, alors il y aurait un sérieux problème du côté d'Amazon puisque cette loi oblige la plateforme à procéder suivant un contrat légalement valable en France (ce qui n'est pas le cas de l'"accord" qui n'en est pas un selon le droit français puisque modifiable unilatéralement à volonté en contradiction avec l'article 1171 du code civil, et que les modalités de rémunération doivent être précisées dans la déclaration alors que là Amazon a simplement déclaré des montants sans la moindre précision, d'où la confusion dans certains centres d'impôts - minoritaires).

Impossible de faire concis quand vous ne cessez de répéter les mêmes arguments en boucle comme s'ils étaient nouveaux alors que vous avez déjà reçu des réponses à ce sujet que vous ne prenez pas en compte.

Mais, je le redemande parce que c'est très important, pourquoi vous et Daniel92 si vous êtes réellement testeurs et avez des doutes, ne faites-vous pas une demande de rescrit que vous conseillez aux autres? Ce sont vos doutes, pas les miens, donc SVP suivez vos propres conseils.

Vous avez le sentiment de trop me voir sur le forum? C'est réciproque. Vous ne vous rendez pas compte de la fréquence de vos propres messages? Et de leur répétition? Vous m'exposez des arguments auxquels j'ai déjà répondus comme si vous aviez trouvé l'argument suprême, je vous envoie la même réponse qui était déjà valable la première fois hein, un peu facile de reprocher aux autres ses propres travers...

[Tofaz]

Alors pourquoi ne pas l'avoir dit avant? Vous avez répondu que vous aviez des intérêts à ce sujet et vous êtes sur la même ligne que Sauvegarde qui ne fait qu'intervenir ici car il hait les testeurs.

Je vous avais dit que le sujet me concernait.
Insuffisant il faudrait montrer patte blanche ? Et quel intérêt de dénigrer tout ce qui ne va pas dans votre sens ?
On est ici pour essayer de comprendre une situation qui nous dépasse, tous les avis sont bons a prendre.

Non j'ai écrit exactement l'inverse. Nous ne sommes pas en contact avec les clients vendeurs. Nous ne sommes PAS VENDEURS pour Amazon, Amazon nous trouve et nous contacte et est notre seul et unique contact. Les vendeurs ont l'interdiction de nous contacter.

Voici votre phrase :
"Directement ou indirectement s'applique à la suite de la phrase, le type d'opérations, mais la condition sine qua none est que la plateforme soit un intermédiaire. Amazon n'est pas l'intermédiaire d'Amazon. C'est pour Amazon que nous écrivons des commentaires."

Vous refusiez d'admettre qu'Amazon était un intermédiaire, ici entre les clients vendeurs et les testeurs (déclarés par Amazon comme prestataires de services individuels). c'est pourtant évident, ça devient ridicule...

Je n'ai pas la science infuse et tout ce que j'ai apporté ici je l'ai vérifié. Vous en revanche avez des certitudes qui ne correspondent pas au droit français.
Je vous ai déjà répondu au sujet des influenceurs. La loi que vous avez citée sur les influenceurs indique que les avantages en nature doivent être déclarés le cas échéant. Avantages en nature qui n'existent pas selon la loi pour les indépendants. Donc pas de cas échéant. Les avantages en nature étant clairement définis par la loi. La loi sur les influenceurs ne peut pas imposer de taxer quelque chose que la loi interdirait de taxer, c'est impossible.

OK je vais aller dans votre sens, on va admettre que les textes (FR et Europe) qui concernent les influenceurs seraient caducs en FR (étrange mais pourquoi pas...).

Citez le texte + lien qui pose clairement qu'un indépendant n'est pas concerné par les avantages en nature (base de tout votre argumentaire).

Pas besoin de digresser dessus, juste le lien et le texte associé qui stipule qu'un indépendant (pas un salarié !) n'aurait pas a déclarer des avantages en nature.

[Yoasminn]

Le sujet peut concerner beaucoup de personnes qui ne sont pas testeurs et potentiellement en conflit d'intérêt en postant ici. Vous n'avez jusqu'à très récemment pas répondu que vous étiez testeur, et je continue à trouver illogique votre manière d'agir.
Si vous êtes testeur et que vous avez des doutes, faites la demande de rescrit que vous conseillez aux autres, ou alors expliquez-moi pourquoi vous ne le faites pas, ça n'a aucun sens.
Personnellement je préfère les certitudes aux avis, et les lois ne sont pas "un avis", raison pour laquelle je les ai vérifiées en détail et citées. Plusieurs fois. Pour être constructif il faut répondre par des lois qui iraient dans un sens contraire.

Vous refusiez d'admettre qu'Amazon était un intermédiaire, ici entre les clients vendeurs et les testeurs (déclarés par Amazon comme prestataires de services individuels). c'est pourtant évident, ça devient ridicule...

Il n'y a rien à admettre, et ce qui vous semble évident ne l'est absolument pas, tout le contraire, la loi parle d'une mise en relation pas d'autre chose, Amazon ne nous met pas en relation avec les clients vendeurs, qui ont l'interdiction de nous contacter. Ça devient ridicule effectivement cette obstination. Nous sommes exclusivement en contact avec Amazon.
Et nous ne sommes pas arrivés sur la plateforme Amazon dans le BUT d'être mis en contact avec des personnes ou entreprises auxquelles nous souhaitions proposer un service, ce que la DAC7 est censée surveiller, c'est Amazon qui est venu vers nous pour nous proposer quelque chose.

OK je vais aller dans votre sens, on va admettre que les textes (FR et Europe) qui concernent les influenceurs seraient caducs en FR (étrange mais pourquoi pas...).

Qui a parlé de textes de loi (Française, les directives Européennes n'ont pas vocation à être des lois et ne les remplacent pas) au sujet des influenceurs caducs? Je n'ai JAMAIS écrit ça, forcément si vous réinterprétez ce que j'écris... Ce que j'ai écrit c'est que pour les personnes concernées, ce qui était à déclarer était précisé dans les textes : les avantages en nature, qui ne concernent pas les indépendants selon la loi Française, pas d'exception pour les influenceurs qu'on ne peut pas forcer à déclarer une activité sous prétexte qu'ils recevraient des objets que cette activité ne permettrait pas légalement de déclarer. Toutes les catégories concernées par les avantages en nature sont citées ici, avec lois de référence citées que vous pouvez vérifier comme je l'ai fait qui bien entendu mentionnent ces catégories (et que j'ai citées précédemment) https://boss.gouv.fr/portail/accueil/autres-elements-de-remuneration/avantages-en-nature.html et les indépendants ne sont pas dans cette liste.
Au contraire citez-moi la moindre loi qui justifierait de taxer des indépendants sur des objets et selon quels critères. Sachant qu'un indépendant est taxé sur les bénéfices, il faut un texte qui justifie que des objets pourraient être considérés comme des bénéfices. Ce n'est pas impossible, mais ce n'est pas par rapport à des avantages en nature. Dans le cadre de stock restant en cas de revente il est possible de déclarer la valeur d'un objet qui n'a pas été vendu dans le calcul des bénéfices en respectant des règles de calcul strictes imposées par la loi. L'objet n'est pas un bénéfice en soi mais il fait alors partie du calcul permettant d'établir les bénéfices. C'est un cas particulier pour un type d'activité très précis avec des règles très précises à respecter.

Vous prenez le problème à l'envers là, on ne peut pas trouver un texte qui exclut les indépendants des avantages en nature quand il y a des textes que je n'ai pas arrêté de citer qui définissent qui est concerné par les avantages en nature, et que les indépendants ne sont pas dans la liste.

[LARS]

Je remets ça ici au cas où.

Personnellement j'ai contacté mon CDI en expliquant la situation, le fonctionnement du club et tout les détails.

Ils m'ont répondu que je ne leur devais rien concernant Amazon Vine.

Bonsoir Max,

Pourrais-tu nous mettre une capture d'écran de leur réponse et si possible nous communiquer la ville ou le département où se situe ce CDI afin qui nous puissions avoir de quoi objecter si notre CDI nous réclame quelque chose.