NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[Max888]

Moi je retiens ceci :
le montant brut des transactions réalisées ainsi que les coordonnées du compte bancaire sur lequel les revenus sont versés.

Nous n'avons aucune revenu.
Et je ne suis pas recruté comme pretataire de service. Il n'y a pas de contrat de travail'.

Il faut tout lire et prendre le temps de lire les articles de lois cités, et on arrive sur l'article 1649 ter A du CGI "
3° Le montant total de la contrepartie perçue par chaque vendeur ou prestataire au cours de chaque trimestre et le nombre d'opérations pour lesquelles elle a été perçue, ainsi que tous frais, commissions ou taxes retenus ou prélevés par l'opérateur de plateforme au cours de chaque trimestre ;"

On est fait une prestation (commentaire) et la contrepartie perçue est l'article qu'Amazon valorise au montant de l'article.

Stop de répéter en boucle les même articles. On a déjà répondu sur la "contrepartie" qui est désignée par la loi comme une somme d'argent et rien d'autre.

[sim_v]

Pour ceux qui veulent échanger sur l'activité Vine, les testeurs intéressés peuvent m'envoyer un message à mow[@]lavache[.]com.

J'ai oublié de préciser qu'il y a une petite vérification, la moins intrusive possible, du statut de testeur.

Pour les impôts, je pense qu'il ne reste plus qu'à attendre. Avec cette histoire, j'ai radicalement changé d'attitude vis-à-vis du Vine et même d'Amazon. Une sorte de sevrage en fait !

[WJa]

Bonjour,

Pour info, voici le retour que j'ai eu des impôts :

Cette nouveauté s'applique aux organismes, en l'occurrence Amazon. Ils sont tenus de nous informer dans le cadre de l'économie collaborative, des montants générés. De votre point de vue, aucune démarche n'est à accomplir. Vous pouvez poursuivre votre déclaration.

[Yoasminn]

Bonjour. Ils y sont tenus quand il y a lieu ce qui n'est pas le cas ici :
- Pas de sommes versées.
- Pas de service à la personne ou de vente (et si vente il y a ce sont aux plateformes où se font les ventes de déclarer des sommes réellement perçues).
Pourquoi remettre ça sur le tapis? Les déclarations sont bouclées depuis quelques jours pour 2 024.

[LARS]

Bonjour,

J'ai lu plusieurs messages au sujet de ce statut qui reste relativement flou.

Savez-vous s'il y a une demande collective qui a été faite et adressée aux services fiscaux ou à un autre service, ou à un élu, etc ... pour éclaircir cette situation ?

[Max888]

Bonjour,

J'ai lu plusieurs messages au sujet de ce statut qui reste relativement flou.

Savez-vous s'il y a une demande collective qui a été faite et adressée aux services fiscaux ou à un autre service, ou à un élu, etc ... pour éclaircir cette situation ?

Aucune demande collective car c'est du cas par cas. Certains ont choisi de saisir le médiateur ou autre pour traiter leur situation.

[LARS]

Bonjour,

J'ai lu plusieurs messages au sujet de ce statut qui reste relativement flou.

Savez-vous s'il y a une demande collective qui a été faite et adressée aux services fiscaux ou à un autre service, ou à un élu, etc ... pour éclaircir cette situation ?

Aucune demande collective car c'est du cas par cas. Certains ont choisi de saisir le médiateur ou autre pour traiter leur situation.

Je te remercie pour ta réponse.
Il faudrait pourtant qu'un nombre important de clients testeurs sur des sites se regroupent et contactent le site en question ainsi que les pouvoirs publics pour éclaircir ce statut.
La déclaration ne peut pas se faire "au petit bonheur la chance"

C'est très important !

J'ai lu dans les messages que certains pensent qu'il doivent se déclarer en BNC ou Micro BIC.
Dans ce cas, ils risquent d'être assujettis à la TAXE PROFESSIONNELLE (CFE) et ils n'en finiront pas de payer des impôts et taxes pour des revenus monétaires qu'ils n'ont pas avec un CA inexistant

[LARS]

Bonjour. Ils y sont tenus quand il y a lieu ce qui n'est pas le cas ici :
- Pas de sommes versées.
- Pas de service à la personne ou de vente (et si vente il y a ce sont aux plateformes où se font les ventes de déclarer des sommes réellement perçues).
Pourquoi remettre ça sur le tapis? Les déclarations sont bouclées depuis quelques jours pour 2 024.

Bonjour,

Les déclarations sont bouclées, certes, mais ce n'est pas pour autant que des "clients testeurs" n'auront pas droit à un contrôle fiscal ou un redressement, s'il fallait faire une déclaration spécifique ou s'ils n'ont pas déclaré les revenus déclarés d'un site quel qu'il soit, dans la bonne case.

[LARS]

Bonjour.
C'est vraiment n'importe quoi.
En quoi recevoir un kit de slime à 20euros m'enrichit ?
Revendre oui. Mais imaginons déclarer les revenus vinted, on revend aussi de vieux objets persos...

Identiquement alors ceux qui reçoivent des trucs gratos pour faire des vidéos, rien n'est déclaré là car ce sont des objets cadeaux ou surplus.

Rien n'est logique.

Payer des impôts sur mes 20 000euros d'objets testés, donnés ou à la poubelle sans façon.
Payer des impots sur les 4000euros sur les objets revendus me parait là plus juste...

Bonjour,

20 000€ ! Dans une année tu as commandé pour une valeur aussi importante ?

Pourquoi ne pas commander que des articles dont tu as l'utilité et qui te plaisent vraiment ?

[fredo81]

Bonsoir.

Pour info : l'accord des testeurs vient d'être mis à jour comme annoncé par Amazon dans le message du début de semaine.

Les modifications sont importantes : à partir d'aujourd'hui continuer à participer = accepter les nouvelles règles.