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NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Yoasminn
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Yoasminn » 13 avr. 2025, 03:28

Je ne sais pas, c'est le formulaire en ligne que j'ai rempli. 1AJ je crois?
Vous ne savez pas, vous croyez... Pourquoi ne pas vérifier et être sûr ? :roll:
Lisez les réponses. J'ai vérifié. Et comme j'ai modifié ce n'est plus marqué. Même en mode correction (le seul accessible puisque j'ai complété la déclaration, je n'ai rien à corriger, mais j'ai tenté précisément pour répondre à la question, et la case n'est plus remplie, en revanche au moment du passage à la section des revenus il y a toujours le popup indiquant qu'Amazon a fourni une somme, combien, et le texte d'explication que j'ai rapporté plus haut). :roll: Ma priorité c'était de remplir ma déclaration, pas de récolter des informations pour les poster sur le forum Que Choisir hein.

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valioud
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar valioud » 13 avr. 2025, 09:00

Je reste très septique sur le fait que ce soit déclaré comme salaire si vous êtes salarié par ailleurs. Est-ce que d'autres peuvent confirmer cette information ?


Ma priorité c'était de remplir ma déclaration, pas de récolter des informations pour les poster sur le forum Que Choisir hein.
Oui rester seul sur son petit problème et ne pas partager la connaissance, on connait.
Sinon, la prochaine fois, vous appelez directement votre CDI plutôt que de venir poster ici.


Que faire en cas de litige ?

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Yoasminn
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Yoasminn » 13 avr. 2025, 09:56

Je reste très septique sur le fait que ce soit déclaré comme salaire si vous êtes salarié par ailleurs. Est-ce que d'autres peuvent confirmer cette information ?


Ma priorité c'était de remplir ma déclaration, pas de récolter des informations pour les poster sur le forum Que Choisir hein.
Oui rester seul sur son petit problème et ne pas partager la connaissance, on connait.
Sinon, la prochaine fois, vous appelez directement votre CDI plutôt que de venir poster ici.
Non mais c'est pas fini les leçons de morale complètement déplacées? J'ai rempli la déclaration où voir que les estimations de produits envoyés par Amazon avaient été préremplis comme étant un salaire m'a énormément stressé, ce que j'ai corrigé puisqu'il était indiqué que c'était possible, puis j'ai finalisé. J'ai immédiatement rapporté ce problème sur ce forum après cela justement pour que tout le monde soit au courant. Quand vous m'avez demandé dans quelle case précise sous quelle nomenclature, j'ai lancé, alors que je ne vous dois rien, le mode correction de la déclaration alors que je n'ai rien à corriger, vu que j'avais même laissé un commentaire on ne peut plus explicite à la fin de ma déclaration pour expliquer la situation et pour bien montrer que je ne cherche pas à cacher quoi que ce soit. En mode correction la case préremplie n'apparaît plus, donc je ne peux pas affirmer de laquelle il s'agissait, en revanche un popup dans la déclaration de revenus, dont j'ai donné le texte dans mes réponses, indique toujours qu'Amazon a rapporté cette somme en précisant la somme précise (pop-up qui n'indique pas à quelle case précise ça correspondait).
C'est quoi exactement ce que vous ne comprenez pas?
Et prendre la gentillesse pour un acquis en la dénigrant c'est quoi selon vous??? Vous connaissez l'empathie ou c'est tout pour votre pomme?
Oui ma priorité était de remplir ma déclaration, je ne fais pas un documentaire sur le système d'imposition en France et je ne travaille pas pour Que Choisir, et j'ai eu la présence d'esprit et la gentillesse de rapporter la situation ici, puis de faire des démarches supplémentaires afin d'obtenir une information que je ne peux pas obtenir puisqu'elle n'est plus d'actualité dans la manière dont j'ai modifié et enregistré ma déclaration.
Sinon un merci ça fait jamais de mal, surtout après que j'aie tenté une démarche qui s'est avérée infructueuse pour vous donner cette information. Incroyable.
Je ne suis pas salarié par ailleurs. Je suis indépendant dans un domaine qui n'a strictement rien à voir (graphiste, au statut Artiste Auteur). Et justement ça ne se substitue absolument pas à un salaire, ça ne permet pas de payer le loyer ou de s'acheter à manger, et la valeur estimée n'a rien à voir avec la valeur réelle en cas de revente, si et seulement si il y a revente. De toute manière ça ne constitue mon activité à aucun niveau. A nouveau au risque de me répéter il me semble que c'était la case indiquant les salaires, qui ne correspond précisément pas à la case que je dois remplir pour mon activité (5HQ) qui est très spéciale et nécessite deux déclarations séparées dont une pour une branche de l'URSSAF spécialisée dans notre statut et qui n'a rien à voir avec ce formulaire. Mais avec certitude c'était entré - avant correction - comme étant un revenu dans la section de la déclaration de revenus. Sous quel code ça je ne sais plus et je n'ai pas moyen de vérifier.
Merci de relire toutes mes réponses ce que vous n'avez vraisemblablement pas fait puisque vous me dites salarié ce que je n'ai jamais indiqué être.

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Kzf » 14 avr. 2025, 08:15

@ Yoasminn : merci pour votre retour. De mon côté, sur ma déclaration pré-remplie pdf, pas de trace de Vine. Je pense que c'est de toute manière le flou au sein même de l'administration fiscale si je me réfère aux réponses contradictoires des différents centres d'imposition qui ont été relayées sur le forum. A voir maintenant pour l'année prochaine...
Ps : Yoasminn, faites fi des grincheux ;)

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Nathalie0758 » 16 avr. 2025, 16:00

Bonjour,
Pour info, aucun montant n'apparait sur ma déclaration d'impôt en ligne pré-remplie concernant mes commandes au club des testeurs Amazon qui s'élèvent en 2024 à 50K ......
Oufff, quel soulagement +++ !
Bonne fin de journée.
Bye-bye :-))

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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar ella5 » 16 avr. 2025, 21:21

Bonjour

Il ne faudrait pas se réjouir trop vite, la transmission d'infos au fisc par Amazon est peut-être retardée ou mal faite et rien ne dit que ça ne sera pas corrigé dans quelques semaines ou mois, ou même l'année prochaine - sauf que vous aurez d'ici là fait une déclaration erronée avec le risque d'un énorme redressement à la clé. Et là on ne parle que des impôts sur le revenu, une non déclaration à l'URSSAF est aussi lourdement sanctionnable (surtout avec un montant pareil !)

J'ai été temporairement testeuse Vine et j'ai refusé de poursuivre (éjectée direct de Vine sans préavis, dès que j'ai dit non courant janvier 2024).

N'empêche qu'au moment du remplissage de la déclaration de revenus, une pop-up m'indique :
Votre déclaration en ligne est pré-remplie avec les revenus transmis par vos employeurs, caisses de retraite, établissements financiers…
Si des montants sont absents ou inexacts, veillez à bien les compléter ou corriger.

Désormais, les plateformes de l'économie collaborative transmettent à l'administration fiscale les revenus perçus par leurs utilisateurs. Les revenus suivants ont été transmis pour votre foyer :

(NOM prénom)
Plateforme
AMAZON EU S A R L
SIREN 999999999

Revenu total brut
102 EUR
La somme étant minime, je suis plutôt tranquille, mais je me félicite d'avoir refusé de poursuivre.

Je finis de recopier le message (qui est très long)
Important : contrairement aux autres types de revenus, ces revenus ne peuvent pas être pré-remplis par l'administration car leur imposition dépend de l'activité concernée et du régime fiscal choisi (régime micro / régime réel).

Attention, les montants sont affichés dans la devise du pays concerné et ne sont donc pas toujours en euros. Pensez à faire la conversion avant de saisir ces montants sur votre déclaration.

Nos conseils pour bien déclarer ces revenus :

Vérifiez si ces revenus sont imposables en consultant nos fiches pratiques. Si c'est le cas, sélectionnez la catégorie de revenus concernés (revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux, locations meublées…) dans la partie « Revenus » du présent écran et saisissez vos revenus dans la zone correspondante.
Si vous avez besoin d'aide, contactez les services en cliquant sur le bouton casque situé en haut à droite de votre écran.
À tout moment, vous pouvez vous reporter à la rubrique « Revenus issus de l'économie collaborative », accessible à partir du menu situé à gauche de l'écran, pour afficher le détail des données transmises à l'administration fiscale (revenu total brut, commission…).
Pensez également à déclarer les éventuels autres revenus imposables perçus en 2024 que les plateformes n'auraient pas encore transmis à l'administration fiscale.


En poursuivant votre déclaration ces données resteront accessibles sous l’onglet « Revenus issus de l’économie collaborative » à gauche de votre écran. Pour chaque ligne, vous devrez indiquer où vous prévoyez de déclarer ces revenus, en faisant un choix dans le menu déroulant « Affectation fiscale ».

boula
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar boula » 17 avr. 2025, 10:46

Hello,

Pour ma part, rien d'affiché nulle part. J'ai eu le popup suivant :
Votre déclaration en ligne est pré-remplie avec les revenus transmis par vos employeurs, caisses de retraite, établissements financiers…
Si des montants sont absents ou inexacts, veillez à bien les compléter ou corriger.


Désormais, les plateformes de l'économie collaborative transmettent à l'administration fiscale les revenus perçus par leurs utilisateurs lorsqu'elles en ont connaissance.

Si vous avez eu de tels revenus (locations de biens, transports de passagers, ventes d'objets ou de services…), ils sont peut-être imposables : pour le vérifier et identifier la catégorie de revenus concernée, consultez nos fiches pratiques. Si ces revenus sont imposables, déclarez-les en sélectionnant la catégorie de revenus concernés (revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux, locations meublées…) dans la partie « Revenus » du présent écran. Puis saisissez-les dans la zone correspondante.
Attention, les montants sont affichés dans la devise du pays concerné et ne sont donc pas toujours en euros. Pensez à faire la conversion en euro avant de saisir ces montants sur votre déclaration.
Mais dans la case 1AJ rien hors mon salaire de salarié.

Je reste sur mes gardes, malgré tout cela j'avais demandé aux impots quand je n'avais que 500€ de valeur fiscale ce que je devais faire j'avais eu la réponse suivante :
Ces tests ne donnent pas lieu à rémunération,
aucun élément n'est à inscrire dans votre déclaration de revenus.
J'ai 4000€ de valeur fiscale en tests Amazon, j'ai rien vendu, tout conservé. Si tout avait été clairement expliqué (taux, valeurs, taxes ...) ça aurait nettement été plus simple que nos interprétations des textes et réponses de nos centres de finances. Du coup je suis à la lettre ma réponse des impôts...C'est juste que c'est plus simple

Depuis le 3ème trimestre 2024 j'ai arrêté toute commande Vine, j'ai trop peur d'être seul et d'aller en prison :o pour des objets chinois de mauvaise qualité à prix d'or (la plupart du temps).

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sim_v
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar sim_v » 17 avr. 2025, 10:48

J'ai eu la pop-up avec les plateformes collaboratives et l'histoire de la devise mais sans détail.
Impossible de réafficher le message depuis.
On ne retrouve que nos revenus salariés dans la déclaration.
Pas la valeur d'affichage des produits reçus en test. (mais est-ce vraiment un revenu ?)

EDIT : En prenant le compte "impôt" de ma femme, on a bien eu de nouveau accès au message. Donc c'est bien un message générique. Je n'ai pas tout le détail de @ella05.

Amazon m'avait demandé 2 choses à l'époque :
- Mon compte fiscal : je l'ai donné
- Si j'étais vendeur sur Amazon : j'ai répondu "non"
Modifié en dernier par sim_v le 17 avr. 2025, 16:34, modifié 2 fois.

Daniel92
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Daniel92 » 17 avr. 2025, 12:00

Je partage les avis de prudence de certains

Déjà on l'information sur
https://www.amazon.fr/vine/help#tax

Quelles sont les activités concernées ?
Les activités concernées incluent les services à la personne, la vente de marchandises, la location de biens et/ou de tout type de véhicules. Les commentaires vines sur les produits gratuits constituent un service personnalisé. Amazon est donc tenu de collecter, vérifier et communiquer certaines données concernant les testeurs Vine. Nous sommes dans l'obligation de vous demander de remplir un questionnaire fiscal avec les informations demandées.

Le popup sur Amazon s'affiche une fois et après on y a plus accès.

Il fait peu de doute qu'Amazon ait envoyé les informations, si elles ne sont pas dans la déclaration pré remplie à nous de corriger.

Je ne comprends pas le comportement à faire l'autruche surtout lorsque les sommes sont importantes, sachant que les impôts peuvent remonter 3 ans en arrière.

A la fin de la déclaration on peut mettre une information aux impôts, me concernant je mettrais l'information dans cette partie avec des explications. Je préfère expliquer aux impôts ce que contient le DAC et que ce ne sont pas de ventes qui m'ont rapporté un centime.

Max888
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Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Max888 » 17 avr. 2025, 13:50

Pour ma part pas de pop-up non plus concernant Amazon. Mais je crois deviner pourquoi. Les personnes qui ont eu la pop-up Amazon, vous avez indiqué votre numéro fiscal à Amazon ?

Sinon autre sujet, vous allez dans "Compléter ou rectifier ma déclaration" vous aurez une autre pop-up qui apparait quand vous voulez à condition de fermer l'onglet de le rouvrir.

" Désormais, les plateformes de l'économie collaborative transmettent à l'administration fiscale les revenus perçus par leurs utilisateurs, lorsqu'elles en ont connaissance.

Si vous avez eu de tels revenus (locations de biens, transports de passagers, ventes d'objets ou de services...), ils sont peut-être imposables : pour le vérifier et identifier la catégorie de revenus concernée, consultez nos fiches pratiques. Si ces revenus sont imposables, déclarez-les en sélectionnant la catégorie de revenus concernés (revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux, locations meublées...) dans le moteur de recherche présent sur cet écran. Puis saisissez-les dans la rubrique correspondante. "

Si vous allez sur la fiche pratique, cela vous envoi ici : (Lien qui a déjà été fourni dans la discussion je crois mais je le remets)

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-dactivites-annexes-telles-que-le-covoiturage-la

Pour rappel, DAC7 ne veut pas dire "Payer un max d'impôt sinon vous irez en prison avec redressement et compagnie".

La DAC7 est une loi qui oblige les entreprises (dont Amazon) a collecté et à transmettre les infos sur les individus avec qui ils pratiquent certaines activités qui pourraient, éventuellement, possible, on n'en sait rien, donner lieu à une fiscalité.
Bien évidemment, si Amazon déclare qu'ils ont filé 100k à un youtuber pour faire de la pub et que ce même youtuber ne déclare pas les 100k, oui le fisc va lui sauter dessus. Car c'est ça la première mission de la DAC7, déceler les erreurs de déclaration volontaire ou involontaires du monde de l'influence qui brasse un pognon dingue.

Concernant ce qui nous intéresse, c'est à dire le cas objets en échange de tests, personne ne va vous donnez une réponse car c'est une niche qui ne rentre dans aucunes cases. C'est d'ailleurs pour ça que dès que vous contactez votre centre d'impôt la première chose qui les intéresse c'est si vous faites du "business" avec les objets gratuits, bien entendu il suffit de répondre "non" et l'affaire s'arrête ici.

Après bien entendu si vous revendez sur des sites type Ebay/Rakuten ou Leboncoin en passant par leurs systèmes de paiement, vous laissez des traces comptables qui seront ensuite communiqués aux Impôts et là vous avez intérêt à être raccord avec vos ventes et vos déclarations. De toute façon comme ces sites internets sont harmonisés avec la fiscalité, ils transmettent eux-même les chiffres de vos ventes et si il y a lieu d'être ils seront automatiquement positionnés sur votre déclaration d'impôt.

Edit : Pour ma part j'ai communiqué avec mon centre d'impôt en leur décrivant la situation et pour eux tant qu'il n'y a pas de rémunération de la part d'Amazon, ce n'est pas un soucis pour eux. Et non, un produit n'est pas considéré comme une rémunération.

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