NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[sim_v]

C'est bien le même message que Max888 et j'avais bien donné mon numéro fiscal à Amazon + statut "je ne suis pas vendeur sur Amazon" qui m'avait été demandé.
Aucune mention Amazon dans la déclaration.

[Max888]

C'est bien le même message que Max888 et j'avais bien donné mon numéro fiscal à Amazon + statut "je ne suis pas vendeur sur Amazon" qui m'avait été demandé.
Aucune mention Amazon dans la déclaration.

D'accord car moi je ne l'ai pas donné mon numéro fiscal (car marqué comme étant facultatif dans le questionnaire d'Amazon). Je supposais que ayant donner ce numéro les individus étaient plus facilement identifiables.

[Bobylap]

Pas de bol pour moi, ça apparaît sur la déclaration. Je me prends un pop-up en pleine face dès que j’arrive dessus, avec la valeur indiquée, déclarée par Amazon. Ce n’est pas une somme énorme, mais c’est suffisant pour me compliquer la vie.

Bref, il semble que certains aient été signalés et d’autres non. Ce n’est pas très clair. Personnellement, je vais faire comme la personne plus haut : choisir l’option “Revenu exonéré à ne pas déclarer”. Je vais aussi ajouter un commentaire à la fin de ma déclaration.

Ils nous renvoient vers les fiches pratiques pour savoir ce qu’on doit déclarer, mais celles-ci datent de 2017 et ne contiennent absolument rien sur les tests de produits. Elles parlent uniquement de plateformes comme Airbnb, Vinted, mais rien sur les tests non rémunérés.

Donc je pars du principe que je n’ai jamais reçu d’argent ni revendu les articles. Au final, je ne déclare pas cette somme. On verra bien ce que ça donne.

[Max888]

Pas de bol pour moi, ça apparaît sur la déclaration.

Il ne serait pas surprenant que cela varie selon le centre d'impôt qui va traiter l'info chacun à sa sauce.

Ils nous renvoient vers les fiches pratiques pour savoir ce qu’on doit déclarer, mais celles-ci datent de 2017 et ne contiennent absolument rien sur les tests de produits. Elles parlent uniquement de plateformes comme Airbnb, Vinted, mais rien sur les tests non rémunérés.

Normal, nous sommes dans un cas niche.

Donc je pars du principe que je n’ai jamais reçu d’argent ni revendu les articles. Au final, je ne déclare pas cette somme. On verra bien ce que ça donne.

Si vous voulez définitivement vous rassurez vous faites un message à votre centre d'impôt via leur messagerie sécurisée histoire de se protéger avec leur réponse par écrit.

Du coup, aviez vous fourni votre numéro fiscal à Amazon ?

[Bobylap]

Oui, je prévois de mette un commentaire à la fin de ma déclaration afin d'expliquer mon choix.
J'ai "gratté" le CGI (notamment art. 12 & 79) et je ne vois rien qui pourrait justifier que nous sommes imposables sur cette "hypothétique" somme.

J’avais déjà contacté le centre des impôts pour poser la question, mais leur réponse manquait de fiabilité. On m’a parlé de régime d’entreprise, de montants prétendument supérieurs à 305 € déclarés, mais cela ne correspond à rien de concret, puisque je n’ai jamais perçu une telle somme. D’autres personnes ont également interrogé leur centre des impôts — certains l’ont même fait plus haut dans ce fil — et les réponses variaient d’un interlocuteur à l’autre.

Je pense en effet que nous sommes face à un vide juridique, que l’administration fiscale finira sans doute par combler très prochainement, sans doute pour 2025...

Non, je n'avais pas communiqué mon numéro fiscale.

[Tofaz]

Bonjour, un grand merci pour vos retours respectifs, tout particulièrement à @Yoasminn.

Pour info : https://www.urssaf.fr/accueil/services/economie-collaborative.html

Voir « La vente de services » :

« Lorsque vous proposez contre rémunération, via une plateforme d’économie collaborative, un service pour une entreprise ou un particulier (exemple : création de site internet, travaux de rédaction ou de relecture…) ou réalisez des prestations de conseil (coaching…), cette activité présente nécessairement un caractère professionnel.

Vous devez donc enregistrer votre activité et vous affilier dès le premier euro. Les revenus tirés de cette activité donneront lieu à paiement de cotisations sociales. »

Evidemment réside une ambiguïté sur la forme de rémunération supposée, mais au final ils déclarent bel et bien des sommes perçues, et en euros.

[sim_v]

J'ai redemandé au aux impôts via la messagerie des impôts, car je n'ai pas envie de faire une bourde. J'ai bien précisé que je ne touchais pas de numéraire, que la somme du DAC7 c'est le cumul des "prix de vente" des produits reçus et que je ne trouvais rien sur "mon cas" dans la section des revenus du code des impôts ni dans la page relative à la nouvelle économie.
Pas envie de me poser des questions et de me faire du souci durant toute une année.
S'il faut déclarer en 5NP, et bien je déclarerais comme le plus vieux métier du monde !
Le plus gros souci, ce n'est pas forcément le surplus d'impôt, c'est que la somme cumulée des produits va gonfler le quotient familiale et donc entrainer la diminution d'avantages type comité d'entreprise sans avoir perçu la moindre rémunération supplémentaire.

[Raige29]

Bonjour à tous,
Je suis, comme de nombreuses personnes ici, dans le même cas de figure avec le montant total de mes articles reçus en 2024 qui apparait bien sur ma déclaration d'impôts 2025.

J'ai donc carrément demandé un RDV auprès des impôts et je serai peut-être fixé, je l'espère, jeudi prochain si l'inspecteur peut m'apporter une réponse bien évidemment.

je vous tiendrai informé ...

[Max888]

Oui, je prévois de mette un commentaire à la fin de ma déclaration afin d'expliquer mon choix..

Le plus important est d'avoir une preuve écrite de votre bonne foi concernant ce sujet. Personnellement c'est la seule chose qui compte pour moi dans l'histoire. Avoir une sacro sainte communication avec le Dieu de la fiscalité qui m'indique bien que je n'ai rien à déclarer à ce sujet

J'ai redemandé au aux impôts via la messagerie des impôts, car je n'ai pas envie de faire une bourde.

C'est la seule chose qui compte, un message écrit des Impôts qui indique bien que vous ne devez rien déclarer à ce sujet.

J'ai donc carrément demandé un RDV auprès des impôts et je serai peut-être fixé, je l'espère, jeudi prochain si l'inspecteur peut m'apporter une réponse bien évidemment.

je vous tiendrai informé ...

Merci bien qu'un simple échange via la messagerie aurait suffit je pense.

[boula]

Pas envie de me poser des questions et de me faire du souci durant toute une année.
S'il faut déclarer en 5NP, et bien je déclarerais comme le plus vieux métier du monde !
Le plus gros souci, ce n'est pas forcément le surplus d'impôt, c'est que la somme cumulée des produits va gonfler le quotient familiale et donc entrainer la diminution d'avantages type comité d'entreprise sans avoir perçu la moindre rémunération supplémentaire.

Sans oublier que pour déclarer en 5NP hors certains cas bien spécifiques il faut être immatriculé en tant qu'entreprise (je pense), et bien-sur payer des cotisations d'entreprise, n'hésitez pas à demander ce détail ... même si de mémoire quelqu'un avait communiqué dans ce sujet que l'URSSAF lui avait dit que si il n'y avait pas de mouvement d'argent il ne pouvait rien déclarer ... Mais quand on voit déjà les différentes réponses des centres d'impôts, j’imagine que c'est la même partout à l'URSSAF ...


Merci de nous tenir au courant de vos réponses Raige29 & sim_v