Frais de rejet de prélèvement, qui n'a pas été autorisé

[Jarodd]

Bonjour,

Je suis abonné Free pour la fibre optique (mais ma question est générale à tous les opérateurs puisque tous privilégient le prélèvement automatique). Lors de mon abonnement, j'ai fourni mon IBAN car il était obligatoire pour s'inscrire, mais je n'ai jamais retourné l'autorisation. J'ai eu chaque mois des frais de rejet qui m'étaient facturés.

Au bout d'un certain temps, vu les frais générés j'ai donné cette autorisation. Aujourd'hui, je veux résilier mon abonnement, j'ai donc révoqué l'autorisation de prélèvement et souhaite payer par carte bancaire, comme c'est autorisé par l'article 6.3 des CGU acceptées :

6.3. Paiement et dépôt de garantie
Free met à la disposition de l’abonné la possibilité de payer le Service par prélèvement
automatique sur compte courant (bancaire ou postal), par carte bancaire ou par numé-
raire en faisant l’appoint. En cas de prélèvement automatique, l’abonné doit adresser à
Free le « Mandat de Prélèvement SEPA » signé, disponible dans l’Espace abonné.

J'ai prévenu Free de ce choix. Mais on n'annonce que malgré mon message Free essayera de me prélever, et que des frais seront toujours générés et que je devrais les payer.

Je souhaiterais donc savoir si un opérateur peut refacturer à son abonné des frais de prélèvements si ces derniers sont rejetés par la banque, dans le cas où l'abonné n'a pas donné l'autorisation de prélèvement sur son compte, ou bien s'il a donné cette autorisation puis est revenu sur cette décision et l'a révoqué.

Merci pour vos réponses.

[b58]

j'ai fourni mon IBAN car il était obligatoire pour s'inscrire, mais je n'ai jamais retourné l'autorisation

Bonjour
Le prélèvement automatique ne pouvait donc pas être mis en place. Vous n'auriez pas dû payer les frais en question.
Cela dit, Free aurait dû vous inviter à régler par CB pour que le contrat puisse être maintenu.

j'ai donc révoqué l'autorisation de prélèvement et souhaite payer par carte bancaire

Avez-vous informé Free de votre révocation du mandat de prélèvement via une LRAR et en précisant:
1- la RUM (référence unique de mandat) sachant que c'est le créancier qui a la garde et la gestion du mandat de prélèvement SEPA?
2- le choix du nouveau moyen de paiement?
Dès lors que vous pouvez prouver que Free a bien été informé, aucun frais de rejet de prélèvement ne peuvent évidemment vous être facturés.

Mais on n'annonce que malgré mon message Free essayera de me prélever

Free vous l'annonce verbalement ou par écrit?
Si la révocation a bien été prise en compte par Free et si malgré tout ce dernier vous facturait des frais de rejet de prélèvement, vous ne les paieriez pas. Vous rappelleriez par ailleurs le premier alinéa de l'article 1353 du code civil. Et bien sûr, vous feriez un signalement à:
https://signal.conso.gouv.fr/fr

[Jarodd]

Bonjour,

Je n'ai pas fait de LRAR, la discussion s'est faite dans l'espace Free assistance avec les conseillers.

Quand j'ai indiqué ne pas vouloir payer par prélèvement, Free m'a juste répondu ceci (je cite car je n'arrive pas à joindre d'image) :

Bonjour,

Malheureusement si votre facture est rejeté cela génère des frais de pénalité dans tous les cas, même si vous nous prévenez à l'avance.

Vous pouvez tout à fait demander à payer votre facture par carte bancaire, la procédure se demande depuis votre espace abonné dans la rubrique "mon abonnement".

Pour choisir un moyen de paiement par carte bancaire, vous devrez laisser une caution de 400€ pour le matériel.

Les CGU indiquent ceci :

6.3. Paiement et dépôt de garantie
Free met à la disposition de l’abonné la possibilité de payer le Service par prélèvement
automatique sur compte courant (bancaire ou postal), par carte bancaire ou par numé-
raire en faisant l’appoint. En cas de prélèvement automatique, l’abonné doit adresser à
Free le « Mandat de Prélèvement SEPA » signé, disponible dans l’Espace abonné.
En cas de prélèvement automatique, l’abonné est dispensé du dépôt de garantie prévu
ci-après. Un dépôt de garantie, dont le montant figure dans la Brochure Tarifaire, pourra
être demandé, à l’abonné pour garantir (i) la restitution dans les conditions définies à
l’article 8.4 de la Freebox ainsi que (ii) tout manquement aux obligations financières à la
charge de l’abonné. Le dépôt de garantie n’est pas producteur d’intérêt. Son rembour-
sement intervient dans les conditions décrites à l’article 8.5.

Je ne peux pas me permettre de payer 400 euros pour une durée indéterminée, ne sachant pas jusqu'à quand j'allais rester abonné... Avec un tel dépôt de garantie, le choix du mode de paiement n'est pas vraiment libre. Soit on paye par prélèvement (sans caution), soit pour tous les autres moyens on a une grosse caution. Pourtant rien n'interdit à un abonné prélevé de bloquer le prélmèvement et de ne pas rendre le matériel lors de sa résiliation...

Donc tous les mois, j'ai payé ma facture dès que le prélèvement était rejeté (mois en cours + frais de rejet du mois précédent).

[b58]

Je n'ai pas fait de LRAR, la discussion s'est faite dans l'espace Free assistance avec les conseillers.

Et c'est à ce moment-là que vous avez évoqué votre souhait de révoquer le mandat de prélèvement mais non votre décision d'avoir révoqué ce mandat (décision qui, de toute façon, aurait été à confirmer par LRAR afin que vous puissiez détenir une preuve). Par conséquent, pour Free, le mandat court toujours d'où facturation de pénalités pour rejet de prélèvements (concernant la révocation, je suppose que vous n'avez informé que votre banque).
Quant au changement du moyen de paiement, si vous ne payez pas le dépôt de garantie, le nouveau moyen choisi ne peut pas être accepté (comme vous, je trouve cela abusif comparativement au prélèvement automatique via un mandat Sepa pour lequel aucune caution n'est demandée et pourtant le risque est le même pour Free puisqu'un compte bancaire peut ne pas être suffisamment approvisionné).

[Jarodd]

Non je n'ai pas informé la banque vu que je ne pensais pas devoir l'informer qu'il n'y avait pas de prélèvement mis en place

Merci pour ces infos, c'est très clair. Je l'ai dans le b*ba. Je ferai attention à l'avenir (pour avoir fait tous les FAI, Free est le moins "souple" sur les moyens de paiement).

[b58]

Non je n'ai pas informé la banque vu que je ne pensais pas devoir l'informer qu'il n'y avait pas de prélèvement mis en place

Là je ne comprends pas: vous avez donné à Free une autorisation de prélèvement (vous avez écrit: "Au bout d'un certain temps, vu les frais générés j'ai donné cette autorisation"). Le mandat correspondant court toujours aussi votre banque doit-elle respecter l'ordre de paiement puisque vous ne l'avez pas informée de votre décision de révoquer ce mandat (en précisant par ailleurs la RUM et l'ICS, Identifiant Créancier Sepa).
D'où cette question: pourquoi des rejets de prélèvement (rejets qui entraînent des pénalités qui vous sont facturées par Free)? Votre compte bancaire est-il suffisamment approvisionné (je me permets de vous poser cette question afin de tenter de comprendre)?

[Jarodd]

Mon compte a toujours été approvisionné.
Je me suis abonné en 2022, en envoyant l'autorisation de prélèvement à Free (document obligatoire), mais sans renvoyer l'autorisation à ma manque. Je ne l'ai informé de rien vu que je refusais d'être prélevé. Je pensais que ne pas avertir ma banque suffisait pour éviter les pénalités (visiblement à tort).
Fin 2023, voyant les frais que cela générait tous les mois, j'ai autorisé le prélèvement.
Aujourd'hui je résilie, j'ai prévenu Free que j'allais de nouveau refuser les prélèvements (car généralement il y un "trop perçu" à la fin de l'abonnement et ensuite c'est galère à se faire rembourser, surtout quand on n'est plus client). J'ai donc dit à l'assistance que le dernier prélèvement serait refusé.
Free m'a répondu que même le prélèvement serait présenté à ma banque, même si je les avertissais, et qu'il y aurait de nouveau des frais de rejet si je l'avais bloqué. Je peux demander à payer par CB mais pour cela il faut payer 400 euros de caution, ce qui est idiot vu que je suis en processus de résiliation (et bis repetita, je n'ai pas confiance pour la récupération de cette somme).

[b58]

Je me suis abonné en 2022, en envoyant l'autorisation de prélèvement à Free (document obligatoire)

Ce n'est pas ce que vous avez écrit dans votre premier post:

Lors de mon abonnement, j'ai fourni mon IBAN car il était obligatoire pour s'inscrire, mais je n'ai jamais retourné l'autorisation

mais sans renvoyer l'autorisation à ma manque

La banque n'avait pas besoin de votre autorisation. Je le répète, c'est le créancier qui a la garde et la gestion du mandat de prélèvement (c'est donc à lui qu'il faut envoyer le mandat). Cela dit, puisque le prélèvement automatique ne pouvait pas être mis en place (l'IBAN ne suffisant pas), Free n'était pas autorisé à vous prélever. Comme je vous l'ai déjà dit, la facturation de pénalités pour rejets de prélèvement n'était par conséquent pas fondée. Vous avez donc réglé à tort cette facturation.

Fin 2023, voyant les frais que cela générait tous les mois, j'ai autorisé le prélèvement

Le problème c'est que vous avez fait ça verbalement auprès de Free sans le confirmer par l'envoi d'un mandat signé par vos soins. Il n'y a donc toujours pas de prélèvement automatique mis en place (absence de mandat sauf production d'un faux mais ça c'est répréhensible). Aussi une nouvelle facturation de pénalités pour rejet de prélèvement serait à nouveau infondée.

Je peux demander à payer par CB mais pour cela il faut payer 400 euros de caution, ce qui est idiot vu que je suis en processus de résiliation

Si vous demandez la résiliation (je vous conseille la LRAR), dites que vous réglerez par chèque la facture de clôture. Peu importe que ce moyen de paiement ne soit pas proposé. Vous pouvez aussi régler par CB... sans payer évidemment le dépôt de garantie puisque le contrat sera résilié.

[noss8]

Pour informations vous pouvez résilier depuis votre espace.

Pour la LRAR free a la fâcheuse tendance a ne pas les recevoir, c'est a dire que vous aurez la preuve de distribution par la poste après moults appels et contacts mais jamais le récépissé signer par Free, après avoir payé 2 mois de plus, j'ai du faire une portabilité pour sortir de cette galère.
La poste m'a remboursé 2.30€

[Jarodd]

Ce n'est pas ce que vous avez écrit dans votre premier post:

Oui je me suis embrouillé. J'ai fourni l'IBAN obligatoire, mais n'ai pas retourné le mandat lors de la souscription (je l'ai fait en 2023).

Pour ma résiliation, j'ai fait une portabilité vers Sosh, donc c'est Sosh qui est censé faire les démarches de résiliation chez Free ? J'ai reçu un e-mail de Free qui confirme que la portabilité est enregistrée de leur côté.

Il n'y a donc toujours pas de prélèvement automatique mis en place [...] une nouvelle facturation de pénalités pour rejet de prélèvement serait à nouveau infondée.

C'est appuyé par un article de loi ? J'ai cherché sur Légifrance mais je ne sais pas quel terme chercher (j'ai fait "moyen de paiement", "prélèvement",... mais cela ne donne rien, il faut être juriste pour comprendre comment chercher sur ce site...).

Il y a peut-être aussi une prescription car je m'y prends tard ? Peut-être que les factures avant (mois/année) ne sont plus contestables. Mais ça non plus je n'ai pas trouvé. Et peut-être que paiement de la facture vaut pour acceptation du montant (dont les fameux frais).