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Remboursement frais de résiliation

charlezen
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Remboursement frais de résiliation

Messagepar charlezen » 18 juin 2023, 13:11

‌Bonjour,

J'aimerais avoir un renseignement sur un possible remboursement concernant les frais de résiliation d'un précédent abonnement.

Le contexte étant particulier, j'ai emménagé dans une colocation il y a peu et j'ai pris la place de l'ancien titulaire de l'abonnement internet (Free). Comme il fut impossible pour moi de reprendre son contrat à mon nom et d'en être pleinement le titulaire (seuls les cas de divorce, décès son pris en compte), j'ai choisi de souscrire chez un autre opérateur (Red by SFR) et de son coté, lui doit résilier son ancien abonnement chez Free. La question étant, si l'on demande le remboursement des frais de résiliation, notre cas est-il valable ? Le fait que chaque abonnement possède un titulaire différent rend-il caduque le remboursement ou est-ce seulement l'adresse du contrat qui est prise en compte ?

Merci d'avance pour vos retours.

Charles

b58
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Re: Remboursement frais de résiliation

Messagepar b58 » 18 juin 2023, 15:18

Comme il fut impossible pour moi de reprendre son contrat à mon nom et d'en être pleinement le titulaire (seuls les cas de divorce, décès son pris en compte)
Bonjour
Ce sont les CGV de Free qui précisent que la cession du contrat box est impossible hors cas que vous citez?
La question étant, si l'on demande le remboursement des frais de résiliation, notre cas est-il valable ?
Normalement non puisque vous n'étiez pas le titulaire du contrat Free. Red vous demanderait une copie de la facture de clôture Free.


Que faire en cas de litige ?

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charlezen
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Re: Remboursement frais de résiliation

Messagepar charlezen » 18 juin 2023, 18:30

Comme il fut impossible pour moi de reprendre son contrat à mon nom et d'en être pleinement le titulaire (seuls les cas de divorce, décès son pris en compte)
Bonjour
Ce sont les CGV de Free qui précisent que la cession du contrat box est impossible hors cas que vous citez?

Lorsque je suis passé en agence Free et que j'ai eu un conseiller au téléphone, on m'a indiqué les éléments à envoyer (procuration, copie carte identité et certification du bail du domicile) mais déjà à ce moment là, sur le site de Free, seuls les cas mentionnés ci-dessus étaient formulés. J'ai eu la confirmation par le service client qui a répondu cela après l'envoi de mes documents.
La question étant, si l'on demande le remboursement des frais de résiliation, notre cas est-il valable ?
Normalement non puisque vous n'étiez pas le titulaire du contrat Free. Red vous demanderait une copie de la facture de clôture Free.
C'est bien ce que je me disais, merci à vous pour votre temps passé en ce jour férié.

Je vous souhaite une bonne soirée.

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