Messagepar keezym » 08 déc. 2014, 15:15
Bonjour Laure,
Après avoir reçu une réponse de Catherine du service réclamation (merci par ailleurs de les avoir contacter) je souhaiterais avoir un renseignement:
Vous affirmez que l’indemnisation ne peut avoir lieu car il n’y a pas eu de « causes extérieurs ». Pourtant après avoir rempli ma déclaration (trop rapidement je vous l’accorde) je me demande comment vous avez pu tirer des conclusions sur le dommage accidentel alors que je n’ai juste fait que de parler des conséquences (écran cassé) et non des causes.
Par ailleurs, vous parlez de causes extérieures mais ce n’est pas dans les exclusions. Dans la notice d’information Cdiscount on peut lire :
4.3 Exclusions spécifiques au Dommage matériel accidentel
• Les dommages autres que le Dommage matériel accidentel.
• Les dommages, défaillances ou défauts, imputables à des causes d’origine interne au Bien assuré, ou liés à l’usure, quelle qu’en soit la cause, des composants.
• Les dommages résultant de la modification des caractéristiques d’origine du Bien assuré.
• Les dommages causés aux parties extérieures du Bien assuré ne nuisant pas à l’utilisation – conforme aux normes du fabricant- de celui-ci, tels que les rayures, les écaillures, les égratignures.
• Les dommages esthétiques.
• Les dommages liés à l’utilisation de périphériques, consommables ou accessoires non-conformes ou inadaptés au Bien assuré – selon les normes du fabricant.
• Les dommages résultant du non-respect des instructions d’utilisation, de branchement, d’installation, de montage et d’entretien, figurant dans la notice du fabricant du Bien assuré.
• Les dommages résultant des effets du courant électrique, qu’il s’agisse d’échauffement, court-circuit, chute de tension, surtension, induction, ou de l’influence de l’électricité atmosphérique.
• Les dommages liés à l’oxydation de composants, à la corrosion, à l’encrassement, , à la sécheresse, à l’humidité, à un excès de température.
• Les dommages subis suite à l’ouverture et à la modification du contenu de l’unité centrale ou des périphériques internes.
• Les dommages subis par les logiciels
• Les dommages résultant d’une modification non autorisée de programme, de paramétrage de données, ou du défaut d’un logiciel.
• Les dommages survenant lorsque le Bien assuré est confié à un installateur, ou à un réparateur non agréé par SPB.
• Les dommages pour lesquels l’Adhérent ne peut fournir le Bien assuré endommagé.
• Les frais de devis ou de réparation ou de montage, d’installation, de réglage et d’entretien, engagés par l’Assuré.
• Les dommages relatifs aux Biens assurés dont le numéro de série est illisible.
• Les dommages relevant de la garantie légale relative aux défauts cachés au sens des Articles 1641 et 1648 du Code civil.
• Les dommages relevant de la garantie légale relative aux défauts de conformité au sens des Articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation.
Etant donné que je n'ai dit que l'écran était cassé suite à un dommage accidentel, que je n'ai pas préciser dans la déclaration d'honneur mais seulement après, comment se fait le jugement du service d'assurance et du service réclamation ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
KB