Retractation car produit non conforme et non renvoyé

[Noz]

Bonjour, 

j'ai bien lu tout sur le droit de rétractation mais il y a pour moi encore un flou : que se passe t'il si le produit a été renvoyé une prémiére fois (car ne correspondait pas à la commande) et que je n'ai plus de nouvelles du vendeur ? Cela fait plus de 14 jours qu'il à reçu mon retours. Est ce que la rétractation pourra se faire 14 jours aprés réception du produit conforme ? 

Quelques dates pour vous aider :
Aujourdhui nous sommes le 21 décembre
Commande reçu par le client le 29 novembre, commande non conforme 
Commande renvoyé le 29 novembre pour échange
Commande renvoyée reçu le 01 décembre par le vendeur 
Plus de nouvelles. Y a t'il rétractation possible là ?


merci d'avance !

[justedroit]

Bonjour Noz,
Le renvoi d'un colis dans le cadre de votre rétraction relative à votre bon de commande, et son renvoi dans celui d'un défaut de conformité, sont deux notions totalement différentes comme le sont leurs solutions.

Dans votre cas d'espèce, vous avez retourné votre colis au motif que son contenu ne correspondait pas à votre commande ; c'est un défaut de conformité.

Mais la question est : quel a été le motif que vous avez évoqué au vendeur au renvoi de votre commande ?

Est-il motivé au droit de votre rétractation ou de celui du défaut de conformité ?

Si c'est au droit de rétraction sans ambiguïté de votre part ou mieux par formulaire dédié, vous êtes naturellement dans ses délais et le vendeur est tenu de vous restituer la totalité de la somme versée sous un délai de 14 jours qui court à compter de celui de la réception du colis.

Et en principe, le vendeur vous fait part de son acceptation préalablement à son remboursement.

Si c'est au droit de la garantie légale de conformité cela dépend de votre demande à savoir, remplacement de l'article, du produit ou de son remplacement.

Je vous en dirais davange à ce sujet si cela est bien le cas.

[Noz]

Bonjour, merci pour votre réponse super rapide !

je l'ai renvoyé à cause du default de conformité. Mais désormais et aprés qu'il ai bien reçu mon retours je n'ai plus de nouvelle, ils ne répondent plus à mes mails et il est impossible de les joindre depuis plusieurs jours.
L'achat étant pour raison professionnelle j'ai été obligé de me tourner vers un concurrent pour faire le même achat et ne pas mettre en péril le projet.

Désormais je souhaite me rétracter, est ce possible ?
Merci

[justedroit]

Non, vous ne pouvez plus vous rétracter puisque le motif du renvoi du colis est donc le défaut de conformité, ce qui au surplus embrouillerait l'affaire.

Toutefois, l'autre moyen de vous faire rembourser de la somme versée au vendeur est le suivant :

Selon l'article L217-10 du Code de la consommation, le vendeur a un délai de 30 jours maxi pour la réparation ou le remplacement du bien :

« La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.

La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur. »

Mais, passé ce délai, les alinéas 1° et 2° de l'article L217-14 du même Code précité précise que :

Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :

-Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
-Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur" .

Mais pour ce faire, la procédure veut que le consommateur informe le vendeur de cette décision s'agissant de la résolution du contrat (bon de commande) par LRAR et dés lors ce dernier doit procéder immédiatement au remboursement du prix payé.


Voilà !

[Noz]

Ok, cet énorme retard (retour reçu par le vendeur il y a plus de 15 jours et non renvoyée) créant un inconvénient majeur pour mon projet (stipulé il y a 8 jours dans un mail sans réponse de leur part) je peux donc envoyer une demande de résolution du contrat c'est cela ?

En tout cas merci pour votre aide trés utile contre les vendeurs trés peu respectueux de leur clients.

[justedroit]

C'est cela.

[Noz]

Super nouvelle !
Une dernière question : si je reçois finalement le produit est ce que j'ai de nouveau 14 jours pour me rétracter à date réception du produit remplacé ?

Merci !

[justedroit]

Bonjour Noz,
Le droit de rétractation ne peut être exercé à la suite de la réception de l'article remplacé dans le cadre d'un défaut de conformité.

A moins que, à tenter, si depuis la date de la commande jusqu'à celle de cette réception, le délai de 14 jours n'est pas encore expiré.