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Backmarket TVA ... pratique trompeuse

yansoloh
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Messages : 1
Enregistré le : 16 août 2022, 12:02

Backmarket TVA ... pratique trompeuse

Messagepar yansoloh » 16 août 2022, 12:18

Bonjour,

Si vous êtes une entreprise, faites attention quand vous achetez un produit sur ce site.
La TVA n'est pas ajouté sur vos factures. L’argumentation donné par leur service après-vente n'est pas fiable juridiquement.

"Nous avons bien pris note de votre requête concernant la TVA.
Sachez que sur notre plateforme, nous appliquons le régime de la TVA sur marge. Ce régime a été mis en place afin d’éviter qu’un bien d’occasion, c’est-à-dire un bien qui a déjà fait l’objet d’une taxation à la TVA lors de son appropriation par le consommateur initial, soit à nouveau taxé lors de sa réintroduction dans un circuit commercial.
En résumé, vous n'avez pas payé de TVA lors de l’achat de votre produit, et c’est pourquoi la TVA n'apparaît pas sur votre facture.
Enfin, pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article de notre FAQ : https://help.backmarket.com/hc/fr-fr/articles/360030380754-La-TVA-sur-Back-Market-est-elle-d%C3%A9ductible-si-je-suis-un-professionnel-
Concernant la facture de votre autre commande, je vous prie de bien vouloir ouvrir le bon SAV. J'espère que ces explications auront répondu à vos interrogations.
Cette FAQ est purement indicative et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. "

Dans notre cas, nous avons acheté un produit en France, reconditionné par une entreprise française. Nous devons donc récupérer cette TVA.

Une déception de devoir perdre du temps pour un problème de ce type.

Tout est fait pour que les entreprises ne puissent pas réclamer la TVA.

J’espère que cette pratique va cesser, car c'est clairement une arnaque de vendre des produits à de entreprises sans leur mentionner que la TVA n'es pas déductible. Par conséquent le prix d'achat est trop élevée et la marge cachée de Backmarket est juste intolérable pour une entreprise qui se veut écologique et porteuse de valeurs.

maximeq
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Messages : 1
Enregistré le : 14 mars 2024, 16:54

Re: Backmarket TVA ... pratique trompeuse

Messagepar maximeq » 14 mars 2024, 17:02

Bonjour,

Avez vous pu obtenir une facture avec TVA suite à votre expérience chez BackMarket ?
J'ai été confronté à la même situation que vous, et j'estime que c'est trompeur.

Je suis parti du principe que le prix affiché était avec TVA, surtout que BackMarket ne se prive pas de comparer le prix d'occasion avec le prix d'un télpéhone neuf (généralement celui de lancement pas le prix du marché actuel) AVEC TVA pour faire croire à une énorme économie.

Au final, impossible d'avoir une facture avec TVA, même réponse que vous.

Au delà de mon cas particulier, ça ne me parait pas légal. Le régime de la TVA sur marge permet de déduire la TVA sur l'acquisition du matériel d'occasion, mais pas sur la marge (donc tout le travail de reconditionnement).
Je me demande donc si BackMarket ne maquille pas les choses, peut être pour pouvoir frauder ?


Que faire en cas de litige ?

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