Backmarket TVA ... pratique trompeuse

[yansoloh]

Bonjour,

Si vous êtes une entreprise, faites attention quand vous achetez un produit sur ce site.
La TVA n'est pas ajouté sur vos factures. L’argumentation donné par leur service après-vente n'est pas fiable juridiquement.

"Nous avons bien pris note de votre requête concernant la TVA.
Sachez que sur notre plateforme, nous appliquons le régime de la TVA sur marge. Ce régime a été mis en place afin d’éviter qu’un bien d’occasion, c’est-à-dire un bien qui a déjà fait l’objet d’une taxation à la TVA lors de son appropriation par le consommateur initial, soit à nouveau taxé lors de sa réintroduction dans un circuit commercial.
En résumé, vous n'avez pas payé de TVA lors de l’achat de votre produit, et c’est pourquoi la TVA n'apparaît pas sur votre facture.
Enfin, pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article de notre FAQ : https://help.backmarket.com/hc/fr-fr/articles/360030380754-La-TVA-sur-Back-Market-est-elle-d%C3%A9ductible-si-je-suis-un-professionnel-
Concernant la facture de votre autre commande, je vous prie de bien vouloir ouvrir le bon SAV. J'espère que ces explications auront répondu à vos interrogations.
Cette FAQ est purement indicative et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. "

Dans notre cas, nous avons acheté un produit en France, reconditionné par une entreprise française. Nous devons donc récupérer cette TVA.

Une déception de devoir perdre du temps pour un problème de ce type.

Tout est fait pour que les entreprises ne puissent pas réclamer la TVA.

J’espère que cette pratique va cesser, car c'est clairement une arnaque de vendre des produits à de entreprises sans leur mentionner que la TVA n'es pas déductible. Par conséquent le prix d'achat est trop élevée et la marge cachée de Backmarket est juste intolérable pour une entreprise qui se veut écologique et porteuse de valeurs.

[maximeq]

Bonjour,

Avez vous pu obtenir une facture avec TVA suite à votre expérience chez BackMarket ?
J'ai été confronté à la même situation que vous, et j'estime que c'est trompeur.

Je suis parti du principe que le prix affiché était avec TVA, surtout que BackMarket ne se prive pas de comparer le prix d'occasion avec le prix d'un télpéhone neuf (généralement celui de lancement pas le prix du marché actuel) AVEC TVA pour faire croire à une énorme économie.

Au final, impossible d'avoir une facture avec TVA, même réponse que vous.

Au delà de mon cas particulier, ça ne me parait pas légal. Le régime de la TVA sur marge permet de déduire la TVA sur l'acquisition du matériel d'occasion, mais pas sur la marge (donc tout le travail de reconditionnement).
Je me demande donc si BackMarket ne maquille pas les choses, peut être pour pouvoir frauder ?

[Goldengod]

Bonsoir, avec un peu de retard mais si mon intervention peut servir. Il n y a pas de TVA récupérable sur des produits d occasion/ reconditionné vendu par un professionnel ,en effet le vendeur est imposé à la TVA sur marge sur ce type de vente . Il n'a donc pas à vous fournir une TVA récupérable sur ses factures.

[silgarcia77]

Si vous achetez de l'occasion avec TVA sur marge, c'est plus une démarche intelligente et écologique. Vous ne payez pas de TVA car le vendeur ne vous la facture pas ou elle est facturée sur la marge (qui est infime entre 1 à 5% en général) sur un produit qui en général est à 30 à 40 voire 50% du prix du neuf
Backmarket tout comme autohero ou la plupart des revendeurs de voitures d'occasions font cela depuis très longtemps et cela va très très bien
Si cela ne vous plaît pas d'acheter des produits reconditionnés à neuf à 50% du prix neuf
Achetez-les en neuf sur Amazon.
Le beurre et l'argent du beurre

[arnolu]

Le fait que la TVA ne s'applique pas sur des produits d'occasion ne me choque pas, au contraire.
En revanche, BackMarket "vend" à ses clients son "Pacte Qualité Back Market" à 5,99€.
Pour le coup, je ne comprends pas pourquoi ces frais ne sont pas soumis à la TVA... à moins que ce soit aussi une assurance d'occasion

[pechemelba]

Je suis aussi confronté au même problème de TVA.

Backmarket refuse de me fournir une facture pour les frais du "pacte qualité" à 5,99 €. Ils ne veulent fournir qu'un reçu, sans mention de TVA, ni numéro de facture. Ce sont pourtant des obligations légales.

Produit reconditionné ou pas, ces frais d'un service annexe devraient normalement être soumis à TVA. Et même si ce n'était pas le cas, l'exemption devrait être précisée sur la facture.

Ça ne me parait pas légal du tout, et clairement étonnant pour une entreprise de cette taille. Bref, en tant que professionnels, n'achetez pas sur cette plate-forme.

[mouss78]

Bonjour,

Je viens également de me faire avoir et je trouve cela tout à fait honteux. Très clairement le site BackMarket joue sur une communication incomplète.

Le problème n'est pas de vendre ou pas des appareils sans TVA récupérable mais c'est de ne pas l'afficher. Ils indiquent que leu prix est TTC sans aucune indication de la TVA. Si aucune indication n'est clairement et visiblement affiché c'est qu'il entre dans le régime normal de TVA soit 20% que ce soit pour leur service comme pour le bien vendu.
On ne peut jouer sur l'incompréhension de l'acheteur et un affichage pas clair des conditions de TVA.
Là en l'occurence, je viens de refaire tout le processus, rien n'est marqué sur la TVA ni même au moment de régler avec la carte. Je regarde les conditions générales de vente, là non plus pas d'indication : "4.3 Le prix du Produit est renseigné TTC et librement fixé par le Vendeur. Certains produits d’occasion peuvent être soumis au régime de TVA sur marge. Le prix des services est fixé par Back Market et est également renseigné TTC."
Ok certains produits... TVA sur marge ... Ok mais pour quel produit et quel montant de la marge?
Il faut aller chercher l'aide pour avoir l'information que certains produits n'ont pas de TVA récupérable.
Backmarket vous laisse acheter sans vous signifier une seule fois si votre TVA est différente du régime normal et sur quel montant. Là est la tromperie !
Et pourtant ils n'oublient pas de vous demander votre adresse de facturation, donc ils n'ignorent pas qu'ils font une vente avec facturation mais ils ne vous donnent pas l'information du prix HT ni de la TVA vous rester sur un prix global TTC, seule information transmise.
Je me sens floué par ce site de vente qui prend ses clients pour des imbéciles. Je suis donc un imbécile qui par confiance à cru aux informations sous-entendu mais pas transmises. C'est bien dommage car c'est bien la confiance que Backmarket revendique en tant que revendeur d'occasion professionnel.