Compromis caduc question séquestre

[emmanuel45]

Bonjour

J'aimerais avoir votre aide sur un sujet compliqué.

Moi et mon amie avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec clause suspensive : l'obtention de notre prêt et "que la vente est soumise à l'accord du juge des tutelles compte tenu de la demande de mise sous tutelle".

A savoir que cette maison est en exclusivité auprés d'une agence, et que nous l'achetons par une autre agence.....
Lors de la signature du compromis on nous dit que tout est ok et il y a une date pour la signature chez le notaire.
Pas de soucis pour nous d'avoir le prêt dans les temps ainsi que tout les papiers nécessaires.
Deux semaines avant la signature chez le notaire nous nous inquiétons de ne pas avoir de convocation, nous l'appelons est là il nous dit qu'ils n'ont pas fait la demande de mise sous tutelle et que par conséquent il ne savait pas quand on signerait (sans savoir si la demande sera faite et/ou acceptée).

Après divers mensonges des agences et du notaire, nous décidons de réclamer notre séquestre car:
-le compromis cite plusieurs personnes qui n'ont pas toutes signées
-la date de signature chez le notaire est largement dépassée.

Le compromis étant caduc ,combien de temps l'agence a t-elle pour nous restituer notre séquestre ? (dès réception de l'AR)
Somme nous dans nos droits ?
Quelles conseils pouvez vous nous donner ?

PS: c'est notre premier achat...

Merci

[greg du 84]

bonjour

j aimerais savoir comment je peu poser des question sans pouvoir passer par
la case repondre
merci

[Modérateur QC]

Bonjour greg du 84,

Je vous invite à lire nos tutoriels, vous y trouverez:
- Comment créer un sujet sur le forum?
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Cordialement,