Achat maison: compromis sans dépôt de garantie?

[Stretch]

Bonjour.

Nous avons accepté une offre d'achat pour notre maison. Cependant, nos acquéreurs ne veulent pas payer un dépôt de garantie (5%?) avec le compromis de vente.

Est-ce que nous pourrions insister - l'offre ne mentionne pas de dépôt de garantie. Je sais que le paiement d'un dépôt n'est pas obligatoire, mais est-ce que nous avons le droit de refuser à signer le compromis sans un dépôt de garantie?

[justedroit]

Bonjour Stretch,
Selon l'article 1113 du Code civil : « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur » ;

dés lors, vous ne pouvez vous désister, ni davantage inclure après coup, une clause dans le compromis de vente qui n'a pas été mentionnée dans l'offre, permettant à celle-ci d'être acceptée par les acquéreurs.

Cependant, rien ne vous empêche d'exercer un pression à la résistance de vos acquéreurs portant sur votre oubli de la clause du dépôt de garantie, que d'autres candidats potentiels l'acceptent.

[Stretch]

Merci.

"vous ne pouvez vous désister, ni davantage inclure après coup, une clause dans le compromis de vente qui n'a pas été mentionnée dans l'offre."

OK, mais cela ne doit-il pas s'appliquer également aux acheteurs? La règle générale est de payer un acompte, et s'ils n'étaient pas prêts à le faire ils auraient dû mentionner ça dans l'offre, non? Une offre ne peut pas couvrir toutes les possibilités, et nous pouvons sûrement nous attendre à ce que les pratiques habituelles s'appliquent, à moins que l'offre ne le précise expressément.

[justedroit]

Je ne partage pas votre avis Stretch,
En effet, comme vous le savez, le dépôt de garantie n'est en rien obligatoire.

Dés lors, d'une part, vos acquéreurs n'ont pas à mentionner dans leur offre d'achat leur intention de ne pas verser un dépôt de garantie, et d'autre part, sont en droit de penser qu'ils n'auront pas à le faire lors des signatures du compromis, puisque celui-ci ne le précise pas alors que cette clause est particulière.

La règle générale n'exclut pas son exception.

C'est en tout cas mon point de vue ; votre notaire vous le confirmera probablement.

Reste que, si vos acquéreurs n'entendent pas vous verser ce dépôt de garantie, c'est que, peut-être, ils pensent avoir des difficultés à obtenir un prêt.

Mais, comme dit précédemment, vous pouvez dire à vos acquéreurs que sans ce dépôt, vous n'avez pas l'intention d'accepter le compromis ; vous entendrez leur réaction pour envisager la suite.

Tout est négociable !