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Compromis de vente

DufBel
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Enregistré le : 22 juil. 2021, 18:30

Compromis de vente

Messagepar DufBel » 22 juil. 2021, 18:58

Bonjour
Ai un bien immobilier en Vente. Des acquéreurs se sont positionnés et signé un compromis de vente avec dépôt d'une caution de 5%. Restés muets à l'échéance de présentation du prêt et maintenant, après plus de 2 mois, leur notaire nous signifie un refus de prêt. Ayant eu des échanges avec les acquéreurs ces derniers informaient qu'ils n'étaient pas satisfaits du taux proposés. Comment traiter une telle situation pour demontrer la mauvaise foi des acquéreurs et obtenir versement de la caution ?. Je trouve personnellement trop facile de signifier ainsi un refus de prêt pour ne pas perdre la caution et de faire perdre du temps aux vendeurs sans compenser un minimum du préjudice.
Merci de vos conseils.

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valioud
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Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Compromis de vente

Messagepar valioud » 23 juil. 2021, 14:57

Sans connaître les clauses exactes du compromis pour la partie "conditions suspensives", impossible de répondre.


Que faire en cas de litige ?

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