Cuve gaz et Compromis signé sans mention rupture contrat gaz

[CAP]

Bonjour à tous,

J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison, mon délai de rétractation prendra fin dans quelques jours. Lors de la signature seule une facture du propanier était présente, le contrat était manquant.

J'ai contacté le propanier pour des informations de procédure car je compte changer d'énergie.

Le propanier m'apprends que cela va générer des frais au vendeur pour la dépose de la citerne et pour le pompage du gaz restant car le contrat devra être résilié.

Le notaire me dit que sous prétexte que je n'ai pas précisé lors des négociations et dans le compromis que je souhaitais changer de système que le vendeur peut se rétracter ou me forcer à renégocier le prix car cela lui ferait des frais supplémentaires ce qui n'était pas prévu lors des négociations
De plus le notaire ajoute que dans le compromis le vendeur me vends la maison en l'état, gaz, eau, électricité encore en service lors de la vente.

Je souhaite vraiment faire l'acquisition de cette maison mais je n'avais pas non plus prévu de conserver cette énergie et ni de faire une dépose de cuve en prenant à ma charge les frais de résiliation tout comme je suppose le vendeur.

Quels sont réellement les droits du vendeur dans cette situation et quels sont les miens?

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire

[justedroit]

Bonjour CAP,
Je suis de l'avis du notaire.

En effet, le vendeur vous vend son bien équipé d'une chaudière à gaz par contrat avec ANTARGAZ.

Si votre intention est de modifier le système d'eau chaude sanitaire, celle-ci aurait dû être portée à la connaissance du vendeur et faire l'objet d'une négociation sur le prix du bien en regard des frais de rupture du contrat avec ce propanier, et ce qui s'en suit comme conséquence.

OU dire au vendeur votre souhait d'acquérir votre bien après rupture de son contrat avec le propanier.

Enfin, vous n'êtes contraint à rien du tout puisque vous avez la possibilité de vous rétracter.

[CAP]

Bonjour justedroit,

Tout d'abords merci pour cette réponse.

En effet mon intention de travaux n'a pas été notifiée directement aux vendeurs mais à l'agent immobilier. A priori il n'a pas fait le rapprochement avec les frais que cela generait au vendeur, car à aucun moment cela a été un sujet dans la négociation....peut être un manque de connaissance de sa part sur ce sujet

Lors de la 1ere visite de la maison l'agent m'informe de vive voix qu'il y a une cuve gaz enterrée dans le jardin qui sert uniquement à une chaudière pour la prod ecs, il m'indique aussi que le dpe propose l'installation d'un autre système et que si je souhaite je peux installer ce système et conserver la cuve comme récupérateur d'eau de pluie.

Lors de nombreux échanges avec l'agent je lui parle de mon intention, pareil lors de la signature du compromis j'en parle de nouveau devant le notaire et l'agent et ils me répondent que dans tous les cas faut attendre que le vendeur fournisse le contrat gaz

Jusqu'à là je pense que la cuve fait partie du bien puisque l'agent m'a fait comprendre que je suis libre de faire ce que je veux avec, de plus je ne sais pas qu'une cuve peut être louée à un propanier.

En lisant mon compromis je constate qu'elle est la propriété du propanier, je contacte le propanier et mauvaise surprise j'apprends que cela va générer des frais importants.

[Antargaz]

Bonjour CAP,

Afin que nous puissions vous identifier et apporter une réponse plus complète à vos interrogations, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un mail à l'adresse suivante [email protected] en précisant vos coordonnées ainsi que le nom de l'ancien propriétaire et l'adresse du lieu de livraison.
Dès réception, nous le transmettrons au service client afin que vous soyez recontacté le plus rapidement possible.
Cordialement.
Karine Service Marketing Antargaz