
Encore, votre analyse manque en droit et je vous renvoie à l'article L133-21 du code monétaire concernant les anomalies apparentes. Pour votre banque il n'y a aucune anomalie.En ce qui concerne le cas exposé, il y’a eu anomalie apparente. Le nom de la banque ne correspond pas à l’IBAN, peu importe qui a saisi le nom de la banque. Les documents concernant le bénéficiaire et le virement comportent des erreurs. La banque aurait dû vérifier ce qui est écrit sur le bénéficiaire.
L'établissement a un agrément européen. Ainsi, il est soumis à la réglementation européenne et les banques ne peuvent filtrer les transferts entre ces établissements. Si cette établissement est fautif, il faut que l'ACPR lui enlève son agrément. Ainsi il ne pourra plus recevoir de fonds. Là encore, je vous renvoie à cet organisme.Un virement vers un établissement douteux, comme c’est le cas de la PFS, peut déclencher une alarme chez les instituts bancaires car la PFS est utilisée par des blanchisseurs. Une banque française peut alerter ses clients que l’IBAN vers lequel ils envoient leur argent va vers un établissement étranger qui blanchit l’argent avec des cartes prépayées.
La banque a effectivement subi un blâme de l'ACPR, tout comme la LBP, ING, la BNP Paribas et j'en passe. Bref comme beaucoup de banques.Je demande à l’utilisateur Guigui13 de dévoiler ses intentions sur ce forum.
Rappelons que le sujet porte sur une plainte collective contre PFS qui est visée par la Banque de France pour blanchiment, alors que l’utilisateur en question n’a de cesse de défendre les banques.
Aucun de ses posts montre qu’il est consterné par les manquements de vigilance de la Banque Irlandaise.
Le but de ce forum est aussi d’influencer l’opinion publique d’avancer dans le bon sens, de réguler le système bancaire et de sanctionner les banques qui portent la responsabilité du blanchiment et qui donnent des outils aux fraudeurs internationaux pour leurs crimes en France.
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