PAIEMENT EN CASH LOCATION SAISONNIERE ESPAGNE

[nicolino]

Bonjour à tous

Le contrat d'une location saisonnière d'un logement en Espagne qui ne stipule pas que le complément des arrhes se fera en espèces est-il normal ?

En effet par sms, téléphone et courrier, le propriétaire me propose un paiement en cash.
Ce qui n'est pas prévu dans le contrat. (sachant que j'ai annulé la location et que le dit contrat stipule que je dois payer la somme totale de la location saisonnière m'étant désistée plus de 3 semaines avant la date du séjour.

J'ai payé les arrhes par virement bancaire.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

[justedroit]

Bonjour nicolino,
Le mode de règlement de la location doit être mentionné au contrat, d'autant lorsqu'il est particulier comme dans votre cas, s'agissant du règlement en espèces du montant total de la location.

Qui plus est, lorsque ce paiement cash n'est pas en contrepartie immédiate de la remise d'un reçu d'acquittement.

Par ailleurs, sans que vous soulevez le sujet, je relève que vous dites que vous êtes redevable du prix de la location car votre désistement à la location s'est effectué à + de 3 semaines avant la date de séjour, n'est-ce pas plutôt - ?

Cordialement.

[nicolino]

Bonjour

Merci Justedroit pour la réponse que je découvre ce matin.
Une grande aide.

Je complète mon message avec tout ce que je découvre qui ne vas PAS (hélas tard) de ce contrat :
- (rappel) le contrat demande un complément d'arrhes SANS préciser en espèces alors que par sms, un écrit et par téléphone on me propose un paiement du solde en espèces
- il me semble que la loi stipule qu'en cas d'annulation, le locataire perd uniquement les arrhes (et ce n'est qu'en cas d'acompte que l'on doit la totalité de la somme. Dans mon cas le contrat parle d'arrhes (on ne devrait donc pas me réclamer toute la somme ?)
- le contrat est imprécis sur la prise de possession des lieux et remise des clés. Il dit simplement que c'est l'un OU l'autre. Par téléphone c'est plus précis, j'entre et je sors des lieux toute seule (je verrai uniquement les loueur au cours du séjour pour lui remettre le solde en espèces)
- le loueur m'a envoyé les clés par la poste. La lettre est arrivée ouverte. Les clés auraient pu se perdre. Je les lui ai renvoyé en recommandé dans une enveloppe super fermée. Il les a reçues (suivi la Poste). Mais ne prend même pas la peine de me contacter.
- Le contrat stipule que le dépôt de garantie sera restitué DES QUE LA PREUVE SERA FAITE PAR LE PRENEUR relative aux dégradations etc . Dans la mesure où ce loueur n'est pas présent pour la sortie (je suppose qu'il aurait fallu lui renvoyer les clés par la Poste) il ne pourrai pas constater les éventuelles dégradations. Alors quand rendrait-il ce dépôt de garantie ?
- Enfin dernier point : après avoir renvoyé le contrat signé et qu'il ait reçu las arrhes, il a fallu que je lui demande de me renvoyer le contrat signé par lui. Il avait envoyé les clés mais pas le contrat avec SA signature.

Merci à nouveau pour votre aide.

Nicole

[nicolino]

Rebonjour Juste droit

Un complément :
voici ce qui apparaît dans le contrat :
il est convenu qu'en cas de désistement :
- le locataire perdra les arrhes s'il se désiste PLUS de trois semaines avant la prise d'effet du bail ; s'il se désiste MOINS de trois semaines AVANT la prise d'effet du bail, il versera en outre au propriétaire la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total à titre de clause pénale.

Pour information, ce logement se trouve en Espagne et le propriétaire vit en France.

Merci encore.
j'attends de vos nouvelle avec impatience.

Nicole

[nicolino]

Rebonjour

Mille excuses si j'ai laissé quelques fautes, mais cette affaire m'indispose.
Comme quoi la vigilance est de mise avec un contrat.

Merciiiiiii

[nicolino]

Bonjour à nouveau Justedroit

En cherchant bien, je trouve sur la toile ceci :
Le contrat précise le délai de remboursement de la caution.

Mon contrat saisonnier est TRES VAGUE :
"cette somme non productive d'intérêts, sera restitué DES PREUVE FAITE par le preneur que .....

Aucun délai n'est précisé. Comme il n'avait pas prévu d'être présent à ma sortie, il aurait fallu attendre qu'il revienne dans sa location pour constater d'éventuelles dégradations...!!!...

En conclusion ce contrat est bancale.
Ce loueur a mon acompte.
Il réclame le solde suite à mon annulation.


Merci encore

Nicole

[justedroit]

Bonjour Nicole,
On s'en fout des fautes d'orthographe dés lors que vous n'êtes pas dans un forum littéraire ; le tout est d'être compris.

(rappel) le contrat demande un complément d'arrhes SANS préciser en espèces alors que par sms, un écrit et par téléphone on me propose un paiement du solde en espèces

S'agissant de dissimuler au fisc (je te tiens par la barbichette !) cette partie de somme du prix de la location, il ne peut pas l'écrire sur le contrat bail, ce qui confirme si le besoin en était, que vous n'êtes pas tenu légalement à un règlement en espèces.

il me semble que la loi stipule qu'en cas d'annulation, le locataire perd uniquement les arrhes (et ce n'est qu'en cas d'acompte que l'on doit la totalité de la somme. Dans mon cas le contrat parle d'arrhes (on ne devrait donc pas me réclamer toute la somme ?)

Vous avez raison mais seulement quand le contrat bail ne contient pas une clause portant sur les indemnisations ou pénalités en cas de renonciation de la location hors délais comme le tout semble en être le cas, le disant sans avoir recherché ni calculé si cela est strictement le cas.

A ce propos, vous avez peut-être la possibilité de soulever une clause abusive au contrat susceptible d'être réputée non écrite en cas d'un silence de sa contrepartie.

En clair, le bailleur doit mentionner dans son bail ce qu'il en serait aussi pour lui en matière d'indemnités ou pénalités à votre endroit, s'il renonçait à vous louer hors ces délais.

Le contrat stipule que le dépôt de garantie sera restitué DES QUE LA PREUVE SERA FAITE PAR LE PRENEUR relative aux dégradations etc . Dans la mesure où ce loueur n'est pas présent pour la sortie (je suppose qu'il aurait fallu lui renvoyer les clés par la Poste) il ne pourrai pas constater les éventuelles dégradations. Alors quand rendrait-il ce dépôt de garantie ?

C'est au locataire de demander au bailleur ou à son représentant d'être présent au moment de la remise des clés pour établir contradictoirement l'EDL de sortie, à défaut de quoi, le locataire est présumé responsable au sens de l'article 1732 du Code civil : « Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute»

- Enfin dernier point : après avoir renvoyé le contrat signé et qu'il ait reçu las arrhes, il a fallu que je lui demande de me renvoyer le contrat signé par lui. Il avait envoyé les clés mais pas le contrat avec SA signature.

Et pour cause !

Enfin, les termes que vous avez employés m'a laissé à penser que le loueur résidait en France d'une location en Espagne ; j'ai répondu en application de la Loi Française.

[nicolino]

Merci Justedroit pour ces renseignements. Je préfère vous demande car cette situation me chagrine et j'en perds un peu le nord.

Si je vous comprends bien, je dois verser le solde.

Je pensais que quand un contrat parle d'arrhe, on ne peut pas réclamer le solde (c'est la différence entre arrhe et acompte). Si le propriétaire avait parlé d'acompte, la loi dit qu'on doit la totalité. C'est ce que je n'arrive pas à comprendre. Il parle l'arrhe.

Et en ce qui concerne le côté "vague" de la restitution ?
"cette somme non productive d'intérêts, sera restitué DES PREUVE FAITE par le preneur que .....
Je trouve sur le net l'info qui dit que le contrat doit préciser le délai de restitution de la caution. Ce contrat ne donne pas un délai. C'est vraiment vague.

Désolée d'insister mais c'est compliqué.
D'après vous ce contrat est ok ?

Merci encore.

Nicole

[nicolino]

Rebonjour Justedroit

Le propriétaire vient de se manifester par mail.
il a bien reçu les clés du logement et attend le versement du solde.

Merci encore pour une dernière réaction.

Nicole

[nicolino]

Bonjour Justedroit

Merci pour votre aide.
Je vais donc régler ce solde.

Cela me servira de leçon.
Désormais je lirai plus attentivement ce type de contrat.

Je suis en déplacements depuis deux ans et j'ai dû signer une petite dizaine de contrats saisonniers.
Je les ai toujours lus attentivement. Je n'ai pas eu de problème.

Et là j'ai été moins vigilante sur certains points.

La vie est un apprentissage ou comme dirait une thérapeute qui intervient en radio : elle dit que la vie est un apprentissage qu'elle décompose en eux mots : apprenti - sage .

J'espère que ma mésaventure me servira de leçon.
Qu'elle servira aussi à d'autres personnes.
Si cela était le cas, ce serait le côté positif de la chose.
Sans compter votre aide Justedroit. Un autre côté positif.

Alors MERCI.

Nicole