Paiement de l'eau sans facture

[Twistero]

Bonjour,

Tout d'abord merci pour le temps que vous prendrez à lire ma question et encore plus à me répondre.

Je loue un studio meublé (direct propriétaire) à Paris depuis le 25/07/2016, et je me pose des questions sur l'agissement de mon propriétaire, notamment sur le paiement de la facture d'eau.

J'ai reçu le 09 juillet dernier la seconde demande de paiement de l'eau. Comme la première fois, il ne m'envoie pas de facture, juste un mail de cette forme :

"Depuis le dernier relevé effectué le 17/12/2017 (317m3) et jusqu'au 4/7/2018 (nouveau relevé 373m3), vous avez consommé 53m3 à 3,4914€/m3 (prix du m3 à Paris). La facture d'eau s'élève donc à 195,52€.
Je vous remercie de me faire un virement dès que possible.
Je vous souhaite une bonne semaine."

Pour information, j'ai payé la première fois (le 15/01/2018) un montant de 450,96€ avec un gros doute car je n'ai aucun justificatif de cette somme à payer, mais pour éviter tout problème j'ai tout de même fait le virement.

Cette fois, 6 mois plus tard, il me demande donc un montant de 195,52€, toujours sans aucune facture.

De plus, je n'ai eu aucune demande de sa part durant l'année 2016/2017 de paiement de l'eau, et cette année 2018 il s'agit déjà de la deuxième fois donc.

Je souhaite donc savoir s'il est dans son droit, s'il peut relever lui-même les compteurs et me demander directement le paiement sans facture ?

Si non, quel document dois-je lui demander et dois-je payer ?

Merci beaucoup pour votre aide.

[justedroit]

Bonjour,
Dans le cadre d'un logement meublé, la bailleur a l'option de choisir que la charge locative soit au règlement par forfait ou réel. Il le mentionne au bail.

Si cette charge est au forfait, la somme est déterminée mensuellement et ne peut être modifiée en cours d'année, ni être régularisée à son terme.

Elle peut être révisée annuellement par le bailleur lorsque le bail le prévoit en l'indexant au loyer.

Si elle est au réel, le bailleur prévoit le versement d'une provision mensuelle qui est régularisée en fin d'année.

En ce cas, au Titre Ier bis : Des rapports entre bailleurs et locataires dans les logements meublés résidence principale de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le bailleur renvoyé à l'article 23 de cette dite Loi , doit vous justifier cette charge :

« Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie des services rendus liés à l’usage des différents éléments de la chose louée ;

à défaut, vous n'avez pas à la régler.

Bien que vous n'ayez pas à réclamer au bailleur les justificatifs des charges puisqu'ils sont censés être joint à sa demande de paiement, vous pouvez au besoin d'éviter un litige, lui adresser une LRAR lui demandant de vous faire parvenir ce document pour effectuer ce règlement.

Une fois fait, vérifiez son exactitude et au cas où, pour ce faire, ce compteur d'eau n'est pas à votre disposition, lui demander son accès.