Prestations de dédouanement forcées par les transporteurs

[mendodo]

Re bonsoir

Pour préciser un élément déroutant concernant notre débat, regarder sur le site web de La Poste comment il est expliqué que le destinataire d'un colis à l'international doit (nécessairement) payer des frais de gestion (soit des frais administratifs liés au traitement du dédouanement par la Poste) sans indiquer les cas d'exclusion du paiement de ces frais de gestion comme l'absence totale de droit de douane pour les valeurs < 150 € lorsque la TVA a été réglée à la commande.

https://www.laposte.fr/comment-payer-frais-de-douane-colis-international

Comme quoi, mieux vaut être averti.
Cordialement

[georgesf]

Tout cela vient du fait que, comme d'habitude, ce genre de pages ou de réponses parfois données par les services clients ne font pas suffisamment le tour de la question pour être parfaitement clair vis-à-vis des usagers. Ceux-ci font donc des erreurs d'interprétation et ne connaissent toujours ni leurs droits ni leurs obligations, ce qui est confirmé par votre message.

En effet, ce que la page de La Poste que vous indiquez cherche à dire, c'est que désormais, 100% des envois d'origine non UE font l'objet d'une TVA à l'importation et d'éventuels de douane, tandis qu'avant, rien n'était taxé en dessous d'une certaine valeur (entre 30 et 50€ de mémoire, mais la loi n'a jamais été très bien appliquée de toute façon). L'article indique donc que tous les envois sont maintenant concernés, mais aussi, pour faciliter le paiement de ce qui est dû, qu'ils ont mis en place un paiement en ligne, qui par ailleurs est fort pratique et revient un peu moins cher que de l'effectuer à la livraison. Cela existe aussi chez DHL et UPS, mais le prix reste le même en payant à la livraison.

Ce que l'article ne dit pas, et c'est là d'où vient votre confusion, c'est que même si les droits et taxes sont désormais dûs pour tous ces envois, le transporteur n'a pas à intervenir si le protocole de leur paiement à la commande pour les articles de moins de 150€ a été mis en place, ce qui est obligatoire pour toutes les e-commerces hors UE. Lorsque l'article de La Poste parle de "tous" les envois, c'est parce qu'il reste de nombreux cas de figure où les produits valent moins de 150€ mais sont soit vendus par des particuliers, soit par des vendeurs qui n'ont pas cette obligation ou ne l'ont pas encore mise en place. Dans ce cas, même si votre article coûte 70€ par exemple, le transporteur devra le dédouaner pour vous et vous devrez donc vous acquittez des droits et taxes directement auprès de lui.

Cependant, comme vous l'évoquez, ni les plateformes en ligne ni les transporteurs ne sont encore bien rodés sur le protocole de dédouanement à la commande mis en place au 1er juillet 2021, et il arrive malheureusement qu'un client se voit demandé un deuxième dédouanement (plus la prestation associée du transporteur), alors qu'il s'en était déjà acquitté au moment du paiement de sa commande. Que ce soit la faute du e-commerce ou du transporteur, la responsabilité du consommateur est seulement de s'acquitter du dédouanement à sa commande. Il ne lui revient donc que de prouver qu'il l'a bien fait (facture de commande mentionnant la TVA à l'importation), et si le transporteur a toujours un problème, c'est à lui de se rapprocher du e-commerce qui aurait dû lui communiquer les éléments nécessaires afin que rien ne soit demandé une deuxième fois à tort.

C'est avec tous ces principes en tête que chacun devrait comprendre ce qu'il est en droit de demander et de faire.

Pour ma part, je cherche un moyen de ne pas avoir à remplir les poches des transporteurs chaque fois que je reçois un article de plus de 150€ en dédouanant moi-même si cela est possible.

[HPRAT]

J'ai acheté en ligne sur Amazon un tube de colle de 5€ avec 2,34€ de frais de transport. La poste me réclame un peu plus de 2€ de frais de douane. Après vérification ma facture est bien TTC et la TVA est réglée. Je refuse le colis et j'écris à la Poste pour contester(avec documents en pièces jointes)
Voici la réponse :Bonjour Madame PRAT,
​
Vous nous avez contactés le 01-07-2023 au sujet de votre envoi numéro GME513BA0CC44E58AOA

Les vérifications faites auprès de nos services de dédouanement nous permettent de vous confirmer que la taxation calculée initialement pour cet envoi est bien conforme à la réglementation douanière en vigueur.

En effet, sur les envois d’une valeur inférieure à 150 euros issus du e-commerce, la Poste applique le régime simplifié pour les opérations de dédouanement à l’import. Celui-ci induit l’application systématique du taux de TVA standard de 20% comme le prévoit l’article 298 Sexdecies I du Code général des impôts.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute question ou précision complémentaire.

Vous pouvez nous contacter sur notre site internet, rubrique « Aide et Contact ».

Bien cordialement,
Votre Conseiller Relation Client
Doit-on continuer à acheter en ligne? On ne sait pas toujours la provenance de l'article. Dorénavant j'achèterai dans l'union européenne

[valioud]

J'ai acheté en ligne sur Amazon un tube de colle de 5€ avec 2,34€ de frais de transport.
[...]
Doit-on continuer à acheter en ligne? On ne sait pas toujours la provenance de l'article. Dorénavant j'achèterai dans l'union européenne

Effectivement, si vous êtes un "consomm'acteur" raisonnable et raisonné, on peut s'interroger sur le recours à internet pour tout et n'importe quoi. Le coût carbone d'un tube de colle à 5 € alors qu'on peut trouver cet article près de chez soi.

[1-1]

bon à part l'impact carbone des messages inutiles de valioud.

c'est quoi ce cirque ? on ne peut sérieusement et vraiment pas effectuer l'auto-dédouanement (self-clearance) en france ? n'est-ce pas là une pratique déloyale permise légalement par des mots sur du papier ("loi") forçant ainsi le consommateur à payer une entreprise privée pour régler des impôts (une taxe est un impôt) à cette france ? n'y a-t-il pas moyen d'exploser cette pratique déloyale si elle est véritablement permise devant un tribunal ? Ne peut-on pas exiger le formulaire de dédouanement, aller au bureau de douane, payer la taxe à l'importation et éventuellement les droits de douane si achat>150€ et récupérer soi-même son bien ? sommes-nous toujours bien en france ? et que font les assos de conso à ce sujet exactement ? les CGV qui forcent de payer laposte plutôt que la douane directement n'est pas là une clause abusive (dont laposte est habituée) ?

[1-1]

To self-clear customs in France, you can follow the steps below:

Obtain all the necessary customs clearance documents including the commercial invoice, bill of lading or airway bill, packing list, and any other relevant documents related to your shipment.

Contact the customs office at the port of entry in France to inform them about your intention to self-clear. You can obtain their contact information from the customs website or from the shipping company responsible for transporting your goods.

Prepare all the required customs forms, such as the Single Administrative Document (SAD) or any specific forms related to your shipment. These forms can usually be obtained from the customs office or their website.

Visit the customs office at the port of entry with all the necessary documentation. Present your shipment details, including the commercial invoice and other supporting documents, to the customs officials. Provide accurate information about the goods, their value, and any applicable duties or taxes.

Pay any customs duties, taxes, or fees as required. The customs officials will assess the amount based on the provided information and you will need to make the payment before your goods can be released.

Once the customs formalities are completed and any necessary payments are made, the customs officials will provide you with the necessary paperwork to claim your goods.

It's important to note that self-clearing customs can be a complex process, especially for larger or more valuable shipments. If you are unfamiliar with the procedure or the regulations, it may be advisable to seek assistance from a customs broker or a freight forwarder to ensure the smooth clearance of your goods.

voilà ce que m'a répondu une IA au sujet de l'autodédouanement des colis en france.

donc dans mon cas faudrait avec tous les bons documents que j'aille à roissy... oué pas rentable...

ceci dit l'IA peut se tromper ! des avis (sauf valioud : ) sont les bienvenus