Bonjour,
en fouillant un peu sur internet je suis tombé sur la définition des arrhes et je me posais la question suivante : est ce que toute commande sur internet qui implique un payement avant de recevoir la commande (la quasi-totalité des commandes sur internet de nos jours ) implique que le-dit payement soir considéré comme des arrhes (ou accompte ?)
Cordialement
FORUM QUE CHOISIR
Vente en ligne et arrhes
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justedroit
- Consom'acteur *****
- Messages : 6932
- Enregistré le : 19 août 2014, 18:46
Re: Vente en ligne et arrhes
Bonjour Whatelse,
Ni l'un, ni l'autre lorsque le paiement est intégral.
Cordialement.
Ni l'un, ni l'autre lorsque le paiement est intégral.
Cordialement.
Que faire en cas de litige ?
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