NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[Sauvegarde]

Sauf que Amazon depuis 2024 déclare les activités de ses pseudo-salariés en communiquant au fisc la valeur des objets reçus en échange de leurs tests.
Amazon paye donc bien ses testeurs en les rémunérant en nature , ce qui , est certainement légal car sans doute validé par le service financier d'Amazon et Bercy. Ce ne peut être qu'à la demande de Bercy que Amazon a déclaré l'activité de des testeurs.

Le probleme repose donc bien à présent sur l'absence de déclaration de valeur des testeurs et pire encore sur la modification voir la suppression de la déclaration de valeur faite par Amazon auprès des services fiscaux.

Nous verrons si l'état continuera à favoriser les Gafa plutôt que les entreprises françaises qui payent toutes leurs charges et favorisera les personnes qui déclarent l’entièreté de leur activité de travail en payant taxes, impôts . Même les retraités qui ont cotisé toute leur vie vont perdre le forfait de 10% d'avantage en nature, alors exempter la non déclaration d’avantage en nature pour des personnes fuyant les impôts ne semble peu viable.

L'égalité de tous devant les impôts découle des articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui proclament respectivement l'égalité et l'égalité devant la loi. Un même régime fiscal doit alors s'appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation.

Pour ma part, je continue à suivre le déroulé sereinement, ce qui ne doit pas être le cas de tout le monde.

To be continued.

[Daemongelius]

Sauf que Amazon depuis 2024 déclare les activités de ses pseudo-salariés en communiquant au fisc la valeur des objets reçus en échange de leurs tests.
Amazon paye donc bien ses testeurs en les rémunérant en nature , ce qui , est certainement légal car sans doute validé par le service financier d'Amazon et Bercy. Ce ne peut être qu'à la demande de Bercy que Amazon a déclaré l'activité de des testeurs.

Le probleme repose donc bien à présent sur l'absence de déclaration de valeur des testeurs et pire encore sur la modification voir la suppression de la déclaration de valeur faite par Amazon auprès des services fiscaux.

Nous verrons si l'état continuera à favoriser les Gafa plutôt que les entreprises françaises qui payent toutes leurs charges et favorisera les personnes qui déclarent l’entièreté de leur activité de travail en payant taxes, impôts . Même les retraités qui ont cotisé toute leur vie vont perdre le forfait de 10% d'avantage en nature, alors exempter la non déclaration d’avantage en nature pour des personnes fuyant les impôts ne semble peu viable.

L'égalité de tous devant les impôts découle des articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui proclament respectivement l'égalité et l'égalité devant la loi. Un même régime fiscal doit alors s'appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation.

Pour ma part, je continue à suivre le déroulé sereinement, ce qui ne doit pas être le cas de tout le monde.

To be continued.

"Sereinement" mais continue de venir ici sur un sujet qui ne le concerne pas sauf qu'il jubile devant le malheur des autres et clairement ça relève d'autre chose que des impots là Mr le justicier.

Je suis prêt à payer les taxes s'il le faut mais je n'ai aucune envie de voir quelqu'un qui a des aides, un handicap(je souffre d'une malformation au dos et ce n'est pas toujours facile non plus) ou une maladie l'empêchant de travailler se faire taxer et tout enlever pour des produits qui ne constituent en aucun un substitut et qui ne permettent pas de se nourrir ni de vivre.

Les humains c'est compliqué, oui il y a des profiteurs qui peuvent bosser et qui ne le font pas mais en faire une généralité surtout vu tout les problèmes psychologiques qui ne se soignent pas facilement.. Désolé j'ai bossé dans ce genre de millieu.

Mais hein ça dérange car pas envie de bosser pour ces feignants qui recevoient des choses gratos alors qu'on doit suer pour s'en sortir ? Ces produits ne vont pas les nourrir et si ça leur donne un semblant de bonheur vous savez quoi ? Je veux payer volontier mes taxes.

Le fait de revendre là il faut taxer et faire comme les anglais à ce propos là, ne pas taxer les produits gratos(ou peut-être au desuss d'un certain seuil raisonnable ?), mais être très sec quand ça revend.

Bref c'était mon avis, je vais disparaitre et me faire petit.

[Yoasminn]

Cher Sauvegarde, Amazon déclare des sommes qui n'en sont pas et qu'ils n'ont pas à déclarer : la DAC7
- ne concerne pas les revenus en nature (pas dans la version française des textes en tout cas).
- concerne les plateformes qui mettent en relation avec un tiers, recherché dans le but de réaliser des bénéfices, ce n'est pas le cas avec Amazon qui ne nous met en contact avec personne, contact que nous ne recherchons pas.
La DAC7 n'implique pas non plus une taxation mais une obligation de transparence.
En outre la "somme" apparaît comme un pop-up et non comme un revenu pré-rempli dans la déclaration (depuis cette année et pas avant), et pour cause, ce que déclarent les plateformes n'est pas automatiquement à déclarer (elles peuvent se tromper, ou ce n'est tout simplement pas à déclarer: par exemple les ventes qui pour le coup sont bien concernées par la DAC7 ne le sont qu'en cas d'activité professionnelle, pas en cas de revente de ses effets personnels - si on achète des frigidaires pour les revendre il y a peu de chances que ce soient des effets personnels - et pourtant Le bon coin déclare à partir de 30 ventes ou 5 000 euros atteints, à cause de la DAC7).
La "tendance" ne change rien aux lois existantes et il faudrait qu'elles changent pour que nous soyons concernés alors que nous ne recevons pas techniquement de revenus de la part d'Amazon (ni en réalité, on ne paye pas son loyer avec des casseroles, et ce serait d'autant plus absurde quand les ventes dans le cadre d'une activité professionnelle sont taxées, avec un abattement important).
Je ne cherche à impressionner personne, je cite juste les lois (contrairement à vous) pour éviter la désinformation, et je vérifie. Le fait que je sois indépendant depuis des années (ce sur quoi je paye des taxes, sur lesquelles dans mon secteur il y a eu triche de la part de ceux en charge de les récupérer à l'origine d'un scandale) me rend plus informé que d'autres au sujet des règles qui concernent les indépendants.
Vous êtes reparti en mode écrire la moitié des messages de ce fil qui ne vous concerne pas comme vous le faisiez à l'époque où vous avez été banni sous un autre nom?
J'écris en gras ce que vous ne comprenez pas alors que c'est inscrit dans la loi : les bénéfices en nature n'existent pas pour les indépendants, donc on ne peut pas nous dire qu'il s'agit d'une activité indépendante, encore moins quand UN SALARIE RECEVANT EXCLUSIVEMENT EN REVENUS EN NATURE (QUI NE PEUVENT PAS CORRESPONDRE A LA MAJORITE DES OBJETS QUE NOUS RECEVONS SELON LA LOI) N'EST PAS TAXE.
Vous êtes reparti dans vos élucubrations alors que j'ai cité des lois. Vous avez des choses à dire? Citez des lois. Des faits. Ou dégagez. Merci.
Quant aux lois qui n'existent pas aujourd'hui, peu de chance qu'une telle loi arrive prochainement, encore moins de manière rétroactive, avec un gouvernement sur la sellette ne correspondant pas au résultat des urnes (la gauche avait la majorité) qui courre vers la censure. Surtout quand rétablir l'ISF résoudrait en partie le problème dont le soutien aux grosses fortunes est justement à l'origine.

[Max888]

Sauf que Amazon depuis 2024 déclare les activités de ses individus qui ne sont pas salariés, car sans contrat, en communiquant au fisc la valeur des objets reçus en échange de leurs tests via une liste qui est communiqué à chaque testeur et sur laquelle il est bien stipulé que le document ne peut en aucuns cas servir à établir une quelconque fiscalité ou taxe.
Amazon ne paye donc pas ses testeurs car il n'y a pas d'échanges numéraires, ce qui motive la réponses des CDI actuels à ne pas donner de suite aux testeurs qui les ont contacté. Ce ne peut être que Amazon qui pour se conformer à la loi DAC7 a déclaré ses échanges qui peuvent être assimilés à la même loi sans pour autant y correspondre.

Le probleme repose donc bien à présent sur les personnes évoquant le sujet sans rien n'y comprendre et n'étant même pas concerné. La déclaration de valeur des testeurs qui n'est pas sujet à l'impôt doit donc être sujet à modification voir la suppression de la fiche d'impôt des concernés. Le cas échéant les impôts pourront revenir vers eux pour plus d'informations.

Nous savons que l'état continuera à favoriser les Gafa comme ils le font depuis toujours car sans eux le pays ne tourne pas plutôt que les entreprises françaises qui payent toutes leurs charges et favorisera les personnes qui déclarent l’entièreté de leur activité de travail en payant taxes, impôts . Même les retraités qui ont cotisé toute leur vie vont perdre le forfait de 10% d'avantage en nature, alors la non déclaration d’avantage en nature qui ne rapportent aucune ressource numéraire est naturellement évidente.

L'égalité de tous devant les impôts découle des articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui proclament respectivement l'égalité et l'égalité devant la loi. Un même régime fiscal doit alors s'appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation et il est évident qu'il y 2 situations différentes avec ceux qui sont dans le club des testeurs et ceux qui ne le sont pas.

Pour ma part, je continue à suivre le déroulé sereinement, ce qui doit être le cas de tous sauf ceux qui fantasment.

To be continued.