NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[boula]

Bonjour à tous,

J'ai contacté par messagerie les impôts via la plateforme, un agent m'a posé la questions suivante :

Quel est votre contrat avec Amazon ?

- pas de revenu, produits gratuits contre avis (c'est bien cette réponse que j'ai choisie)
- mise en place d'une activité rémunérée autour des tests produits


la réponse finale a l'air simple :

Ces tests de produits ne donnant pas lieu à rémunération, vous n'avez aucun élément à inscrire dans votre déclaration de revenus.


A lire les différentes, interprétations suite à la lecture des articles sur le forum ou ailleurs, je me rangerai uniquement derrière la réponse des impôts pour l'année 2024 et je pense pour ne plus m'empêcher de dormir d'arrêter d'être testeur vine rapidement.

[Max888]

Bonjour,

Je tombe un peu par hasard sur ce sujet.

Je fais parti de la première vague des sélectionnés du Club des Testeurs, j'étais là à sa création, en mai...2010. Et je suis toujours membre aujourd'hui.

Je vais parler pour les particuliers, pas pour les pros dont j'ignore le fonctionnement.

Plusieurs points pour répondre aux inquiétudes. Si il y a du mouvement actuellement sur la question fiscale du programme, c'est bien à cause de cette nouvelle loi qui vient de passer donc pas d'inquiétude car cette loi n'est pas rétroactive donc elle ne sera applicable que là, en Octobre 2024. Et surtout, elle est extrêmement floue. Ils n'ont fixé aucuns seuils quelque soit la situation. C'est vraiment d'un comique sans nom à l'image de notre pays administratif. Même si vous vous faites contrôler là demain, personne ne pourra vous condamnez car les seuils ne sont pas définis.

Ensuite les membres ne sont pas rémunérés puisque nous ne percevons pas de revenus mais juste des produits (il y a longtemps on avait eu une invitation pour participer à un évènement de tests de parfums mais cela ne ne s'est jamais refait). Alors on sous entend que cela peut être du revenu car on les revends derrière. Mais ça, encore faut il le prouver, avoir une trace comptable et derrière y définir le bénéfice de la transaction qui ne sera pas la valeur fiscale de l'objet. Pour faire simple, c'est un bordel sans nom et si un contrôleur veut passer chez moi, je lui laisse le bonheur de parcourir les + de 50 cartons que j'ai chez moi d'objets en tout genre et à lui de s'amuser si les chocapics que j'ai mangé dans le cadre du test et digéré depuis longtemps ont encore une valeur pécuniaire quelconque.

Dans tout les sens du terme, on ne paye d'impôt que si on dégage une valeur de ce que l'on reçoit. Pas sur une supposition de création de valeur. Si on vous donne une maison oui il y la valeur de la maison et ça l'Etat peut très facilement le retrouver. Si on vous donne un paquet de chocapic...bon vous avez compris. On vous donne un PC d'une valeur de 800€, ok d'accord mais allez vous en sortir une quelconque valeur de ce PC ? Et si vous le garder pour vous quelle valeur cela vous apporte ? Bah rien du tout...Il est actuellement impossible pour le FISC de déterminer ce que vous faites des produits (sauf si vous ouvrez une boutique comme certains le font et laissent une trace comptable de toutes leurs transactions partout. Ex : ceux qui vendent sur leboncoin avec le système de paiement leboncoin qui sera ravi de transmettre le tout au FISC. C'est pareil pour Rakuten, ebay...qui dans l'ensemble se plient à la réglementation Européenne avec plus ou moins de zèle).

La loi est surtout là pour aller chercher les influenceurs qui se font des sommes faramineuses, pas vraiment les testeurs d'Amazon qui peinent à se faire quelques milliers d'euro sur une année dans la revente, et encore, cela dépend des années.

En particulier si on prend en compte que le Club des Testeurs est en chute libre depuis plusieurs années, son âge d'or est bien passé.

Dans tout les cas, pour les plus craintifs, je vous invite à vous rapprochez de votre centre d'impôts et d'obtenir une réponse de ce dernier pour vous prémunir au cas où. Mais vous l'avez déjà vu via ce fil de discussion, comme rien n'est clair dans la loi, vous n'aurez aucune réponse claire de la part de quiconque et chacun chantera sa propre chanson.

[sim_v]

Je vais aussi attendre le contrôle des impôts.
Cette année, je dois avoir 360 EUR en ventes sur leboncoin et 0 sur tous les sites.
Je cherche toujours pour un enrichissement personnel ou des revenus. Une grande partie des tests remplacent des équipements existants de la maison. La phase je prends tout et n'importe quoi pour découvrir de nouveaux objets, c'est fini !
Je n'ai plus de place !
Ce qui a été remplacé part ensuite chez Emmaüs ou à la déchetterie.
Tout ce qui est en bon état part chez Emmaüs. Je devrais demander des reçus !

[Wassingue]

Bonjour,
Quelqu'un aurait-il obtenu des avancées sur ce sujet ?

Personnellement, l'analyse que j'en fait est la suivante:
Il s'agit de service à la personne: "service personnalisé" selon le terme employé par Amazon.
Il font l'objet d'un avantage en nature: les biens offerts et expédiés gratuitement
Ils sont donc théoriquement imposables comme tel.
En pratique, ils bénéficient d'une exonération à condition que la somme totale qu'ils représentent sur une année ne dépasse pas 5% du plafond de la sécurité sociale (oui, c'est bizarre mais c'est la règle).
En 2024, ce plafond annuel s'élève à 46368€.
La somme qu'il ne faudrait pas dépasser sur cette période pour ne pas être imposée serait donc de 2318,40€.
Mon analyse est possiblement, voire totalement erronée, mais pour l'instant, je n'ai aucune autre piste sérieuse à me mettre sous la dent...

N'hésitez pas à réagir si vous pensez que je suis ou pas sur la bonne piste... MERCI !

[Max888]

N'hésitez pas à réagir si vous pensez que je suis ou pas sur la bonne piste... MERCI !

Il n'y aura aucune avancée simplement du fait que personne n'a l'info, même pas les centres d'impôts, même pas ceux qui ont élaboré la loi et encore moins ceux qui l'ont voté.

Je pense que votre analyse est à côté de la plaque.

Ce n'est absolument pas du service à la personne. Je ne sais pas comment vous arrivez à cette conclusion.

A l'heure actuelle Amazon ne fait que se mettre en conformité par rapport à la nouvelle loi DAC7. C'est à dire transmettre les infos qui sont demandées. Ils n'ont à ce jour rien transmis à l'Etat Français et ne le feront normalement qu'à partir de Janvier 2025 pour l'année 2024. Vous aurez accès à ce qu'ils vont transmettre dans votre espace du club dans l'onglet fiscalité. Et en vrai, ils vont transmettre la valeur fiscale des objets sélectionnés (je ne vois pas ce qu'ils peuvent transmettre d'autre) mais c'est impossible d'établir un quelconque impôt juste avec cette information (c'est même précisé par Amazon si vous téléchargez votre récapitulatif en bas de page que ce document ne peut être utiliser pour un calcul de taxe ou autre).

La loi est destinée avant tout à dénicher les professionnels que nous ne sommes pas et qui jouent avec des sommes bien plus importantes (les influenceurs qui eux ne sont pas "rémunérés" en objet mais bien en argent avec des sommes astronomiques).

Par contre, l'Etat étant actuellement aux abois, il est possible qu'ils prennent une décision pour intervenir sur notre cas mais dans l'état actuel des choses, rien ne va dans ce sens et surtout ils ont d'autres sources plus lucratives à aller taper plutôt que de s'entêter sur un cas particulier qui est le nôtre et qui touche quoi ? Même pas 200 testeurs sur 68 millions de Français...

[Wassingue]

Je reprends juste les termes employés par Amazon:

"En tant que prestataire de services individuel, les testeurs devront fournir les informations suivantes par le biais du questionnaire fiscal"

et

"Les activités concernées incluent les services à la personne, la vente de marchandises, la location de biens et/ou de tout type de véhicules. Les commentaires vines sur les produits gratuits constituent un service personnalisé. "

Amazon interprète donc bien notre activité de testeurs comme prestataire de services individuel et un service personnalisé comme service à la personne.

En tous cas, c'est bien le grand bazar et bien malin qui peut affirmer à quelle sauce nous eront mangés...

[Max888]

Amazon interprète donc bien notre activité de testeurs comme prestataire de services individuel et un service personnalisé comme service à la personne.

Et vous avez oublié la vente de marchandises...C'est une phrase générique qui englobe les cas où la loi s'applique. Elle ne définit en rien ce qu'est un testeur Amazon Vine. Des cas particuliers peuvent s'appliquer si vous avez une activité en plus qui rentrent dans ces cases mais rien de plus.

Reste le prestataire de services individuel qui encore une fois est juste une case dans laquelle on essaye de mettre les testeurs faute de mieux. Mais un prestataire de services individuel c'est quelqu'un qui offre un service en échange d'une rémunération. Nous ne sommes pas dans ce cas là car obtenir un objet gratuitement, qui puisait considéré comme "non-fini" et sous conditions d'un rappel de 6 mois après réception et tout un tas d'autres règles...ce n'est pas une rémunération.

[sim_v]

Pour 500 personnes maximum en France ? (testeurs Amazon)
Si taxation sur la valeur d'affichage des produits, il ne restera plus grand monde pour la suite.

[sim_v]

La fin de l'année arrive et Amazon propose parfois aux testeurs des articles avec des tarifs d'affichage (et retenus pour la déclaration fiscale) délirants ! Exemple du jour : www amazon fr/dp/B0D97CPK6N?th=1 -> accessoire pour ordinateur portable actuellement affiché à 999,97€ soit 10 à 20 fois le prix normal !

Bon, avec la situation économique désastreuse de notre pays, doit-on déclarer les boules de Noël, les Déguisements d'Halloween et accessoires divers et avariés que l'on a accumulés durant l'année ?
Mine de rien j'ai accumulé pas mal en valeur d'affichage (=fiscale). Beaucoup moins par rapport à la valeur réelle du produit (quand on regarde les promotions, ventes flash, prix barrés et coupon de réduction) sachant qu'après test il est forcément d'occasion.

[Esciença]

Bonjour,

me revoilà donc. Et voilà où j'en suis dans mon programme Vine Amazon.

Je suis passé en Gold en décembre ! Youpi.

Nonobstant ceci, revenons à notre présent sujet : la fiscalité et quoi déclarer ?

En ce qui me concerne, et ayant donc dépassé les 6 mois pour ma première session Vine, je vais donc pouvoir commencer à vendre des produits de cette première session. Oui, c'est tout à fait légal, et c'est bien la condition : au bout de 6 mois, les produits deviennent votre propriété et vous en faitent ce que vous en voulez. Ça, c'est rêglé.

Ensuite, et là je parle pour les professionnels, comment et quoi déclarer ?

Et bien vous devez déclarer ce que vous vendez !!! Et ça, ça n'a rien d'inattendu, c'est tout à fait classique et normal : vous êtes déclarés à l'URSSAF, vous encaissez des revenus, vous les déclarez. Point.

Concernant s'il faut déclarer des valeurs fiscales sur les produits REÇUS : non ! Vous ne pouvez tout simplement pas les déclarer puisque quand vous les recevez, et selon les conditions du programme, ils ne vous appartiennent pas !!! Ils ne seront votre propriété qu'au bout de donc 6 mois ! Vous n'allez donc pas déclarer des produits... qui ne vous appartiennent pas. Ça, c'est fait.

Maintenant, au bout des 6 mois, quand les produits, donc, vous appartiennent, vous pouvez tout à fait logiquement et légalement les revendre, puisqu'ils sont désormais à vous. Et là, il faudra, bien entendu, les déclarer.

Dans votre déclaration URSSAF, mensuelle ou trimestrielle, vous les déclarerez en BIC (Bénefices Industriels et Commerciaux). À vous de savoir si vous avez opté pour l'impôt libératoire ou pas, etc, ça c'est innérent à chaque autoentreprise, il n'y a donc pas de rêgles applicables parfaitement à tous. Jusqu'ici, c'est simple et fluide, mais...

Il y a un mais. En ce qui me concerne, je suis déclaré en APE 5814Z Éditions de revues et périodiques (Rédaction-Web), donc en BNC (Bénefices non commerciaux). C'est la dessus que je suis déclaré à l'URSSAF. Et ce que j'ai appris, c'est que quelque soit votre ou vos activité supplémentaires, c'est le régime d'imposition de votre APE (Activité Principale Exercée) qui s'applique sur TOUTES vos activités, et ceux, MÊME si elle ne l'est pas ou plus. Tant que votre APE n'est pas modifiée (si vous souhaitez la modifier, cela n'est pas obligatoire, c'est conseillé, mais pas obligatoire), vous restez imposé au titre de votre APE. Donc, par exemple, en ce qui me concerne, même s'il s'agit d'une activité de revente, je reste imposé en BNC, comme l'indique mon APE, et ce tant que je n'ai pas modifié mon APE. C'est là que peut se poser un "piège". La différence c'est qu'en BIC, vous êtes imposé à 12,30 % et en BNC, à 24,6 % depuis le 1er janvier de cette année, et ça va monter à 26,1% au 1er janvier 2026 !!! Sacré différence ! Je vous laisse imaginer le redressement fiscal si vous vous trompez dans votre déclaration !!! Sic ! Voilà, ça vous évitera ce petit "piège" fiscal déjà.

Bien évidemment, vous avez tout intêret à modifier votre APE !!! Même si ce n'est pas obligatoire, cette optimisation fiscale (légale !!!) présente quand même un énorme intêret financier. Pour le moins !!! Personnellement, je ne sais pas si je vais procéder à cette modification. Je suis rédacteur-web : c'est mon métier, mon entreprise, ma vocation, ma passion, ma raison de vivre et de me lever le matin ! Aucune mentions inutiles à rayer ! Mais quand même, la différence d'imposition est énorme. Bon, ça, je verrais bien, ça n'implique pas tellement le but de notre présent fil. ^^

Bref, après ce long message, car je ne sais pas faire court quand j'écris ( on est rédacteur où on ne l'est pas ^^) , je pense avoir répondu à pas mal de questions. Bien évidemment comme dans mon précedent message, j'indique bien que c'est simplement ce que j'ai cherché, trouvé et ce que j'applique. Cela n'a donc absolument rien d'officiel et reste indiqué à titres de renseignements. Vous restez responsables de vos actes, cela n'engage ni ma personne, ni mon entreprise.

En résumé : non, vous n'avez pas à déclarer les produits reçus, oui, vous devez déclarer leurs reventes éventuelles au bout de 6 mois ! Et surveillez donc votre APE, car c'est dans la case de votre APE que vous déclarerez cette éventuelle revente, et même, je le répète, si vous êtes imposé en BNC, et tant que vous n'aurez pas modifié votre APE pour passer en BIC, vous resterez imposé en BNC.

Je vous souhaite une bonne année pleine de chaussettes, prises USB, autoradios, guirlandes en lunes et étoiles, sac à chaussures pour machines à laver, montres connectées, tapis de bain pour bébés, couveuses à oeufs (ça, ça pourrait presque être le logo Vine !!!), astronautes projecteurs, babyphones, etc, etc, etc !!!