NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[gdg]

bonjour, merci à Mike de ces informations supplémentaires

[Hermès]

Bonjour Mike18

Beaucoup de confusion entre cette loi qui est parachutée début 2014, applicable au 1 janvier 2023, alors que l'on vous demande de déclarer un montant pour des produits qui ne vous appartiennent pas. Là, on marche sur la tête. Sans omettre, que ce montant n'est qu'indicatif d'une valeur de produit qui n'est que rarement appliquée, dès lors que le produit sera mis en vente. AMAZON est comme beaucoup, spécialiste de la vente de réductions. Pour info, je viens de recevoir un désherbeur thermique vendu et livré par le fabricant français : 89,90€ alors qu'il est à 124,10€ sur AMAZON. Comme quoi, il faut toujours comparer.

L'autre remarque vient de la manière dont AMAZON utilise les testeurs. D'un côté on vous donne: en réalité le fabricant, pas le site, un produit qui encore une fois n'est ni garanti, ni remplacé en cas de perte. Et de l'autre AMAZON vous demande un commentaire qui va inciter les acheteurs potentiels. Je pose une question : Quelle est la limite avec un TRAVAIL DISSIMULE ?

AMAZON tout comme ceux qui votent ces lois se soucient peu de l'intégrité des citoyens. Ils vont plus facilement vers des recettes sonnantes et trébuchantes. Personnellement, j'ai cru profiter d'un système, aujourd'hui j'ai pris conscience d'avoir été exploité durant 14 années.

[Nathalie0758]

Bonsoir,
Voici ci-dessous un copié-collé de la réponse que j'ai reçue d'Amazon il y a 2 jours suite à ma demande d'informations concernant la Dac7 ....
Une réponse que je garde précieusement au cas où le contraire se produise !
Bonne soirée à tous et toutes.
Nathalie

Bonjour chère cliente,

Je suis Billal du service client Amazon.fr et je suis ravi de prendre en charge votre demande.

Suite à votre email, je tiens à vous informe que la loi DAC7 a été appliqué uniquement aux vendeurs et ceci, pas uniquement sur Amazon mais plusieurs plateformes de vente.

Ceci dit, cette directive ne s'applique pas sur les testeurs VINE d'Amazon, donc, vous n'avez pas à vous inquiéter.

Si, de même, le site vous demande de remplir un formulaire et de rentrer votre numéro de TVA, veuillez ignorer cette étape.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas de répondre à cet email, nous nous efforçons de vous répondre dans les plus brefs délais.

A très bientôt sur Amazon.fr

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-service.pdf
et
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-sur-revenu-bic-bnc

Pas beaucoup de doutes à avoir :
Tu estimes toucher des droits d'auteurs : 5KU
Tu estimes fournir un service : 5NP

Pour t'aider dans ton choix :
L'un est défalqué à 34% (5KU)
L'un est défalqué à 50% (5NP)

Moi je suis à la lettre la réponse des services de Montfort-sur-Meu donc 5NP !

[sim_v]

Pourtant, la page https://www.amazon.fr/vine/help#tax est excessivement claire :

En tant que prestataire de services individuel, les testeurs devront fournir les informations suivantes par le biais du questionnaire fiscal

Les testeurs sont donc perçus comme des autoentrepreneurs-non-professionnels payés en valeur de cadeaux.
J'ai, malheureusement, plus confiance en l'administration fiscal pour sauver le budget du pays que dans le support Vine pour sauver nos impôts.

[Mike18]

Pour ma part les réponses (orales) obtenues auprès de l'URSSAF étaient claires, cela ne constituait pas un REVENU ou une RECETTE selon leur définition, que ce soit en économie collaborative ou prestation de service personnel, et il m'ont dissuadé de me déclarer en tant qu'Auto-entrepreneur ou même Indépendant (le statut le plus 'simple' à gérer). D'ailleurs nous ne facturons pas notre 'prestation'.

De plus si tel était le cas Amazon serait tenu de donner un vrai relevé fiscal. Hors le relevé fourni par Amazon est bien indiqué comme étant 'indicatif' et ne pouvant être utilisé tel quel. De plus les montants sont indiqués TVA incluse, et ça c'est encore une autre histoire, tout comme la date de réelle entrée en possession du produit (6 mois pour les vendeurs tiers, immédiate pour les produits vendus directement par Amazon).
Pour ce qui est de considérer cela comme d'éventuels avantages en Nature, d'après ce que je vois sur les sites Impôts et URSSAF cela ne s'applique qu'aux Salariés, et dans ce cas l'employeur serait aussi soumis à des cotisations.

A noter également que pour le moment je n'ai rien vu apparaître sur ma déclaration en ligne pour les revenus de 2023. Hors, le site des impôts indique :
"Désormais, les montants et le nombre des transactions déclarées par les plateformes collaboratives sont mentionnées sur votre parcours déclaratif.
Par ailleurs, si vous déclarez en ligne, un message vous sera présenté dans le cadre de votre parcours de déclaration pour vous accompagner, en accédant notamment aux fiches pratiques publiées sur notre site qui expliquent comment déclarer les revenus perçus par le biais des plateformes ou places de marché en ligne. "

Donc comme évoqué plus haut, j'attends de voir si les informations fournies dans le cadre de la DAC7 descendent jusqu'aux particuliers, et avant toute commande Vine je prends en compte une éventuelle imposition dans ma décision. Le calcul n'est pas forcément simple : abattement de 50% du montant, ajout au revenu du foyer, éventuels autres abattements(?), nombre de parts pris en compte?, etc...

[sim_v]

Il est évident que si amazon ne déclare rien à l'administration, je ne vais pas me faire volontairement tondre. En tous cas, Amazon connait mon numéro de foyer fiscal.

[Toutnouveau]

Il y a du changement de mon côté , je peux enfin télécharger mon "Rapport détaillé de 2024" .
Sur celui-ci il est écrit le détail des articles , la date de commande , la date d'envoi du produit (toujours la même que celle de commande "il ne s'embête pas"), l'éventuelle annulation (j'en ai une de notée) et enfin la valeur du produit et ceux à 0.00€ figure bien à mon grand étonnement .

En plus de ce tableau , il y a d'écrit :

"Important: Information in this document does not constitute tax, legal, or other professional advice and must not be used as such. If you have questions, please
consult your tax advisor.
What is an ASIN?
This is a unique ID number assigned to each item and is usually 10 characters long. However, the Order Number is a unique number assigned to your
transaction and this should be the ID referenced if you need to contact Vine’s Customer Service team.
What is Shipped Date?
Based on the Vine Voice Participation Agreement, title of Vine items transfers to you at the time of delivery to you. If a Vine item was delivered on November
3rd, 2022 and another on January 15th, 2023, only the November one delivered in the 2022 calendar year will be calculated toward your 2022 aggregated total.
If the item was cancelled before it was delivered, then the Order Date will be referenced instead.
What is Consideration Amount?
This value is determined by the price of the product listed by brands, excluding coupons and deals, on the day the product was ordered by Vine Voices (more
often than not, this is the same or similar to the price of the product on Amazon's retail website). All amounts are in Euros unless specified.
Does the total value change if I have to cancel an order because I can’t review it?
Yes, if you have to cancel a Vine order because you can’t review it due to a defective or damaged item, then we may deduct the value of that item from your
Vine account when the cancellation occurs. Please reference the Order Number(s) when contacting Customer Service from Vine."

Traduction Google Trad :

"Important : les informations contenues dans ce document ne constituent pas des conseils fiscaux, juridiques ou autres conseils professionnels et ne doivent pas être utilisées comme telles. Si vous avez des questions, s'il vous plaît
consultez votre conseiller fiscal.
Qu'est-ce qu'un ASIN ?
Il s’agit d’un numéro d’identification unique attribué à chaque article et comporte généralement 10 caractères. Cependant, le numéro de commande est un numéro unique attribué à votre
transaction et il doit s'agir de l'identifiant référencé si vous devez contacter l'équipe du service client de Vine.
Quelle est la date d'expédition ?
Sur la base de l'accord de participation Vine Voice, le titre de propriété des articles Vine vous est transféré au moment de la livraison. Si un article Vine a été livré en novembre
Le 3 janvier 2022 et un autre le 15 janvier 2023, seul celui de novembre livré au cours de l'année civile 2022 sera calculé dans votre total cumulé de 2022.
Si l'article a été annulé avant sa livraison, la date de commande sera alors référencée à la place.
Qu’est-ce que le montant de la contrepartie ?
Cette valeur est déterminée par le prix du produit répertorié par marques, hors coupons et offres, le jour où le produit a été commandé par Vine Voices (plus
souvent, ce prix est identique ou similaire au prix du produit sur le site Web de vente au détail d'Amazon). Tous les montants sont en euros, sauf indication contraire.
La valeur totale change-t-elle si je dois annuler une commande parce que je ne peux pas la consulter ?
Oui, si vous devez annuler une commande Vine parce que vous ne pouvez pas la consulter en raison d'un article défectueux ou endommagé, nous pouvons alors déduire la valeur de cet article de votre
Compte Vine au moment de l'annulation. Veuillez référencer le(s) numéro(s) de commande lorsque vous contactez le service client de Vine."

Moi j'en suis là , au global la valeur totale ne figure pas , il faut faire soi même le calcul . Personnellement j'ai les informations du 2 Janvier 2024 au 18 Février 2024 car depuis je n'ai plus rien demandé à tester .

Voilà une petite contribution de plus , à la prochaine

[ManuMHTF]

Bonjour à tous,
pareillement que « Toutnouveau », j’ai le même document téléchargeable.
Je peux trouver dessus les informations du 23 janvier au 23 février date de fermeture du compte.
Entre de temps j’ai reçu un mail des impôts il y a environ une semaine m’informant qu’il n’avait pas oublier ma demande de renseignement daté de janvier et pour pourvoir tenter de trouver une réponse de leurs faire parvenir les informations suivantes :

« Les modalités d'inscription à ce dispositif, les documents contractuels, et les relevés annuels des produits testés et leur valeur ».

J’ai leurs est fait parvenir les modalités disponibles dans les info Amazone Vine quant au documents de l’année 2023 je leurs est envoyer la copie de la réponse (la seul d’ailleurs) que m’avait fait Amazon il y a quelques mois dont voici une partie :

« Suite à votre mail concernant la DAC7, je vous informe que les vendeurs (particulier ou professionnel) sont concernés par cette directive.
Vous ne devrez donc pas avoir à payer d'impôt pour les articles testés.
Selon les Conditions générales du Club des Testeurs Amazon, la vente ou le don des articles envoyés aux testeurs n'est pas autorisé.
Je vous remercie pour votre compréhension. »

J’ai tout de même renvoyer un mail (enfin des...quatre pour être exacte sur trois semaine) pour faire la demande que les impôts mon faits pour les documents, mais j’ai reçu une réponse m’indiquant que je ne faisais pas parti du Club Amazone Vine (il sont drôle .)
Sinon je n’ai eu que de l’air !
Je me suis empressé de répondre que je ne pourrais rien leurs fournir de plus étant donner que Amazon n’est pas dans la même galaxie que nous, normal que les réponses soit à côté et arrive avec du retard
Perso je ne me prends plus le chou avec ça....
Bonne journée à tous.

[Raige29]

Bonsoir,
Voici ci-dessous un copié-collé de la réponse que j'ai reçue d'Amazon il y a 2 jours suite à ma demande d'informations concernant la Dac7 ....
Une réponse que je garde précieusement au cas où le contraire se produise !
Bonne soirée à tous et toutes.
Nathalie

Bonjour chère cliente,

Je suis Billal du service client Amazon.fr et je suis ravi de prendre en charge votre demande.

Suite à votre email, je tiens à vous informe que la loi DAC7 a été appliqué uniquement aux vendeurs et ceci, pas uniquement sur Amazon mais plusieurs plateformes de vente.

Ceci dit, cette directive ne s'applique pas sur les testeurs VINE d'Amazon, donc, vous n'avez pas à vous inquiéter.

Si, de même, le site vous demande de remplir un formulaire et de rentrer votre numéro de TVA, veuillez ignorer cette étape.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas de répondre à cet email, nous nous efforçons de vous répondre dans les plus brefs délais.

A très bientôt sur Amazon.fr

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-service.pdf
et
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-sur-revenu-bic-bnc

Pas beaucoup de doutes à avoir :
Tu estimes toucher des droits d'auteurs : 5KU
Tu estimes fournir un service : 5NP

Pour t'aider dans ton choix :
L'un est défalqué à 34% (5KU)
L'un est défalqué à 50% (5NP)

Moi je suis à la lettre la réponse des services de Montfort-sur-Meu donc 5NP !

Merci pour le partage Nathalie

[sim_v]

Je viens de parcourir la notice des impôts avant de valider les miens.
Ca ne parle que de "revenus". Je ne vois pas comment un produit peut compter comme "revenus".
Bon cette année, je ne suis pas concerné. Qui, parmi les testeur arrivés en 2023, a eu une "valeur" déclarée par Amazon pour les impôts ?