Bonjour,
Récemment admis dans le programme Vine Amazon, je me pose aussi des questions sur ma déclaration fiscale trimestrielle à l'URSSAF (je suis auto-entrepreneur):
- Dois-je déclarer la valeur des produits reçus gratuitement ?
- Ne dois-je déclarer que la vente de ces objets une fois celle-ci effective ?
- Dois-je déclarer deux fois les objets ?
Voici ce que j'ai trouvé :
https://www.village-justice.com/articles/testeurs-reguliers-produit-pour-des-plateformes-des-marques-quelles-obligations,48838.html
Il s'agit d'un article assez complet concernant la nouvelle économie numérique : influenceurs, testeurs rémunérés ou pas, etc.
Si vous pensiez que c'était flou, bingo : ça l'est drôlement !
Voici ce que j'en ai compris.
La partie qui va nous intéresser dans cet article est celle-ci :
Par ailleurs, pour les testeurs non rémunérés recevant seulement des produits gratuits, l’application de DAC7 dépendra cette fois de la valeur estimée de ces produits et des seuils fixés par chaque État membre. En France, on peut imaginer que l’administration applique les seuils déjà préexistants dans d’autres domaines, par exemple celui où les particuliers n’ont pas à déclarer les ventes d’objets d’occasion inférieures à 5 000 euros par an lors de brocante. L’instauration d’un seuil européen pour les testeurs de produits aurait permis d’exclure immédiatement les activités vraiment occasionnelles et de faible ampleur.
Dans le programme Vine, nous entrons bien dans la catégorie des "testeurs non rémunérés". La différence fondamentale est celle entre les particuliers et les professionnels.
Déjà, si vous êtes déclarés en, par exemple, auto-entrepreneur (c'est mon cas), alors plus aucun seuil n'est à considérer comme pour un particulier: vous devez tout déclarer d'une façon ou d'une autre.
Pour les particuliers, vos déclarations de revenus s'effectueront sur vos avis annuels d’Impôts sur le revenu en catégorie BNC (Bénéfices Non commerciaux) si le total de vos ventes annuelles dépassent les 5000€. Renseignez-vous auprès de votre administration fiscale pour savoir si vous devez déclarer le total ou seulement ce qui se trouvera au dessus du seuil de 5000€ ( rien n'est simple en gestion-comptabilité n'est-ce pas ?
)
Reste donc la question pour les professionnels: quels valeurs déclarer ? Celles indiquées par Amazon, ou bien celles de la vente des objets ?
Là ou la question ne se pose pas, n'en rajoutons pas, on se débarrasse déjà de ça : vous ne POUVEZ PAS payer deux fois des charges sur un même produit : c'est donc soit BNC sur la valeur du produit, soit BIC sur sa revente ! Pas les deux !
Ceci étant dit, ça ne réponds toujours pas à la question : quelles valeurs déclarer ?
Je n'ai toujours pas de réponses exactes, mais voici ce que j'en ai pour le moment conclu, et donc ce que je vais appliquer pour ma prochaine déclaration à l'URSSAF.
Je ne vais pas déclarer les objets reçus en "Autres prestations de services" donc BNC, mais seulement "Ventes de marchandises" en BIC. C'est ce qui me semble le plus logique.
Voilà. C'est ma petite pierre à l'édifice de ce forum. Ma prochaine déclaration URSSAF aura lieu en Octobre. Peut-être que d'ici là, j'aurai d'autres réponses, mais comme en gestion, il n'y a rien de pire que le flou, j'ai donc posé que j'effectuerai ma déclaration en BIC sur la valeur de revente des objets et c'est donc ce que je vais appliquer dans mes fichiers de comptes !
Une fois ma déclaration effectuée et enregistrée, je me rapprocherais de mon URSSAF pour me confirmer si ma décision était la bonne... Ou pas ! Dans le cas où je me serais planté, j'invoquerais mon droit légal "à l'erreur".
Je ne suis pas un professionnel de la comptabilité-gestion, je laisse donc éventuellement des personnes plus qualifiées dans ce domaine me corriger, mais ma décision me semble en tout cas la plus logique : déclarer en "Ventes de marchandises" en BIC, et pas en "Prestation de services" en BNC.
À bientôt...
Que faire en cas de litige ?
