NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[ManuMHTF]

Bonjour, Tout comme la plupart ici, je fais également partie du Club des Testeurs Amazon (perso, depuis juin 2019) et je m'inquiète au sujet de cette fameuse Dac7 !
Tout d'abord, merci à ManuMHTF de nous avoir informé de la réponse du service clients Amazon qu'il a reçu ...... En quelque sorte, c'est rassurant.
Toutefois, je m'interroge ....... Si nous ne devrions pas être imposable en tant que simple testeur, pourquoi dans ce cas-là nous indiquer dans l'onglet de notre "compte" le montant total d'une valeur fiscale imposable ?
Méfiance !!!
Bonne soirée.

Bonjour,
de rien Nathalie0758
Effectivement il faut rester vigilant tant qu'il n' y à rien d’écrit clairement sur le sujet en questions de la part d'Amazon et des impôts, le floue artistique c'est jolie pour l' infographiste et le photographe
Nous sommes tous dans le même cas, nous n'aimons pas les mauvaises surprises !
Bonne soirée.

[Tofaz]

Bonjour M xxxxxxx,
Je suis xxxxx du service client Amazon.fr et je suis ravi de pouvoir vous aider.
Je suis ravi d'apprendre l'intérêt que vous portez au programme le Club des Testeurs.
Suite à votre mail concernant la DAC7, je vous informe que les vendeurs (particulier ou professionnel) sont concernés par cette directive.
Vous ne devrez donc pas avoir à payer d'impôt pour les articles testés.
Selon les Conditions générales du Club des Testeurs Amazon, la vente ou le don des articles envoyés aux testeurs n'est pas autorisé.
Je vous remercie pour votre compréhension.
Merci d'avoir contacté Amazon.fr.

Bonjour ManuMHTF, merci pour le retour.

Tous les articles de loi/directives relatifs à la DAC7 évoquent « vendeurs… ou prestataires ».
Et depuis qu’Amazon a fait apparaitre l’aspect fiscal nous sommes notifiés comme des « prestataires de services individuels » (voir « Compte », « Lire la FAQ concernant les taxes », « Le questionnaire fiscal »)

Depuis fin 2023 Amazon a mis en place et effectué (nous concernant) toutes les démarches d’obligations déclaratives des opérateur/plateformes applicables aux « vendeurs ou prestataires » (la + notable étant l’identification via numéro fiscal en vérifiant la fiabilité des informations collectées et à défaut fermeture du compte), tout en respectant les délais imposés par les textes (échéance 31/01/2024 pour l’année 2023 avec les 60 jours préalables pour que le vendeur/prestataire confirme ses informations fiscales). Et pour 2024 ils vont continuer d’appliquer ce protocole avec par exemple l’obligation de déclarer/informer sur : « le montant total de la contrepartie perçue par chaque vendeur ou prestataire au cours de chaque trimestre et le nombre d’opérations pour lesquelles elle a été perçue, ainsi que tous frais, commissions ou taxes retenus ou prélevés par l’opérateur au cours de chaque trimestre », etc.

Toutefois subsiste un flou sur une autre obligation des opérateurs/plateformes qui serait sanctionnable : « le manquement à l’obligation de fournir à ces personnes (vendeurs ou prestataires) les informations transmises à l’administration fiscale à leur sujet conformément à l’article 1649 ter D, II nouveau du CGI. » (normalement également disponible au 31/01/2024 ?)
Sur ce point seuls ceux qui ont une valeur visible pour l’année 2023 pourraient nous éclairer. Soit il s’agit du tableau récapitulatif évoqué par « anttony » (mais les infos semblent incomplètes), soit un autre fichier + complet reçu par mail, soit via la « Déclaration fiscale DAC7 2023 » qui devrait normalement être accessible sur le « Tableau de bord fiscal » (?).

Bien sur il reste possible que nous soyons depuis fin 2023 dans l’obligation de répondre à de nombreux nouveaux critères fiscaux sans être réellement concernés (?), mais on peut tout de même en douter…

Et il est au moins aussi probable que la réponse obtenue du service client d’Amazon soit une défausse supplémentaire avec pour but : au mieux que l’on arrête d’attendre des clarifications de leur part, au pire une pirouette pour que l’on continue de tester aveuglement. (bien prendre en compte l'utilité du programme pour Amazon, et que les vendeurs payent pour que soient testés leurs produits tout en s'acquittant en +, de taxes…)

Pour l'année 2024 la suite nous concernant devrait normalement se passer à la fin de ce trimestre 1 (du 1er janvier au 31 mars), alors nous devrions (théoriquement) savoir de quoi il retourne et à quelle sauce nous sommes déclarés/identifiés.

[ManuMHTF]

Bonjour,
J’ai un petit complément d’information à rajouter concernant une réponse des impôts que je viens d’avoir par téléphone ce jour même (j’ai téléphoner car je n’avais pas eu de retour suite à mon première appelle en janvier).
Pour mémoire j’ai fait quatre demandes à Amazon et quatre aux impôts avec au total trois réponses qui vont plus ou moins dans le même sens.
La réponse d’aujourd’hui a été de me renseigner auprès de mon propre centre car cette personne ne pouvait pas m’aider sur la loi DAC7 et que je devais me reprocher de ce dernier.
Selon le Monsieur avec qui j’ai échanger, cela peut être considéré comme "avantage en nature" donc...à vous de vous faire votre propre déduction...
J’ai expliqué avoir déjà fait plusieurs demandes d’infos mais que la seule véritable réponse de mon propre centre était que cela n’impacterait pas mon avis d’imposition.
Comme la réponse a été faite par mail, il m’a conseillé de bien la garder car cela engageait directement le centre en question et l’interlocuteur.

I swim completely

A bonne entendeur

[ManuMHTF]

Bonjour,
J’ai un petit complément d’information à rajouter concernant une réponse des impôts que je viens d’avoir par téléphone ce jour même (j’ai téléphoner car je n’avais pas eu de retour suite à mon première appelle en janvier).
Pour mémoire j’ai fait quatre demandes à Amazon et quatre aux impôts avec au total trois réponses qui vont plus ou moins dans le même sens.
La réponse d’aujourd’hui a été de me renseigner auprès de mon propre centre car cette personne ne pouvait pas m’aider sur la loi DAC7 et que je devais me reprocher de ce dernier.
Selon le Monsieur avec qui j’ai échanger, cela peut être considéré comme "avantage en nature" donc...à vous de vous faire votre propre déduction...
J’ai expliqué avoir déjà fait plusieurs demandes d’infos mais que la seule véritable réponse de mon propre centre était que cela n’impacterait pas mon avis d’imposition.
Comme la réponse a été faite par mail, il m’a conseillé de bien la garder car cela engageait directement le centre en question et l’interlocuteur.

I swim completely

A bonne entendeur

Bonjour,
Petite réponse que je rajoute à ma propre réponse car je viens de recevoir un mail des impôts ce jour :

"Bonjour,

Pour faire suite à votre appel de fin janvier, je tiens à vous informer
que votre question est toujours en cours de traitement auprès de mes
supérieur.
Nous n'avons malheureusement pas plus d'informations sur le
sujet pour le moment.
Je vous tiens informé dès que j'ai un retour.

Bonne fin de journée."

Voilà, attendons la suite j’ai envie de dire...

[Toutnouveau]

Merci d'entretenir le sujet , de mon côté rien ne change sur mon profil de compte et rien n'est encore téléchargeable .
Amazon ne répond toujours pas à mon email quotidien de demandes d'informations et de clarifications , lettre morte ...

Depuis j'ai tout mis en suspens et j'attends comme vous tous ici .

[Pexxa]

Bonjour

Pour moi rien n'a changé, aucune réponse de la plateforme en question.

Rien pris en test depuis plusieurs semaines, sauf un article il y a quelques jours, article à zéro valeur fiscale, pour vérifier la véracité.

Je confirme avoir reçu cet article et la valeur fiscale totale pour 2024 n'a pas bougé, c'est donc OK pour moi.

Je continue à rien commander tant que cette affaire demeure un flou total.

Salutations

[DUFUNKING]

[Toutnouveau]

Personnellement , je répond à "Pexxa" , si vous reprenez le fil de la discussion (quelques pages en arrières) j'ai moi même posté mon expérience générale et mon expérience dû à cette DAC7 et j'ai donc fais l'essai de choisir un produit dont la valeur fiscale était de 0€ .
Pendant une semaine ma valeur fiscale totale n'a pas augmenté (j'étais presque rassuré) puis après elle s'est ajoutée seule (à ma somme totale d'un coup) à la valeur du produit comme il était vendu sur Amazon .
Du coup et depuis , je ne suis pas aussi optimiste que vous et comme je l'ai précisé lors de mon premier post sur ce sujet , je suis un testeur de très longues dates .

Pour le moment , je ne prends plus aucun produit , c'est beaucoup trop incertain et Amazon joue les sourdes oreilles et pour moi , quand on ne répond pas , c'est que l'on cache quelque chose ....

A bon entendeur salut .

[anttony]

Bonjour,

Je viens de voir que dans la page "Questionnaire Fiscal" et section "Déclarations fiscales DAC7" je pouvais télécharger le document envoyé au impôt.
Après suppression de mes infos je l'ai stocké sur Noelshake voici le lien:
https://image.noelshack.com/fichiers/2024/11/1/1710124537-dac7.jpg
J'ai commencer Octobre 2023 et je suis a 5894 euro, d'après mes recherches et utilisation du simulateur des impôt cela ne devrais pas me rajouter quelques choses a payer.
Si ça peut vous aider dans votre réflexion.

[Smiler]

Bonjour,
Merci pour le fichier.
Pour info, quel a été votre choix pour déclarer cela au niveau du simulateur. Intégration dans le revenu? Autre choix?
Vu les différentes réponses des impôts, je n'ai pour ma part toujours pas de certitude de comment je vais déclarer cela.
Cdt