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Mauvais produit reçu

Squantin
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Mauvais produit reçu

Messagepar Squantin » 05 févr. 2021, 12:43

Bonjour,

Un site internet m’a envoyé le mauvais article. Il ne correspond pas à ma commande. Ils ont accepté de me rembourser ( le remboursement est en cours) cependant ils me demandent de renvoyer l’article que j’ai reçu par erreur en disant que cela est obligatoire. Je dois faire l’avance des frais de port puis leur envoyer mon rib et ils me rembourseront. Je ne souhaite pas leur envoyer mon rib et je trouve anormal de faire l’avance de frais et le temps perdu pour une erreur de leur part. Est-ce que dans la loi française j’ai le droit de garder cet article ? Je vous remercie.
Bonne journée

justedroit
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Re: Mauvais produit reçu

Messagepar justedroit » 05 févr. 2021, 13:31

Bonjour Squantin,
Il s'agit-là manifestement d'un défaut de conformité de livraison.

A ce titre et au vu du premier alinéa de l'article le L217-11 du Code de la consommation il est prcéisé que :

« L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur ».

La restitution de l'article contre celui de son prix tient de l'article L217-10 ci-dessus évoqué.

Il en ressort donc que vous devez renvoyer l'article pour être remboursé de son prix et du coup, en principe ne pas faire l'avance des frais de transport pour son retour.

Toutefois, les CGV de ce vendeur doivent préciser les modalités du retour d'articles, notamment l'avance de ses frais car il pourrait s'agir d'un protocole comptable.

Bonne journée à vous aussi.


Que faire en cas de litige ?

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Squantin
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Re: Mauvais produit reçu

Messagepar Squantin » 05 févr. 2021, 15:56

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour. Je ne trouve pas d’indication dans leurs CGV ou aide en ligne sur le cas d’un article arrivé à la place d’un autre. J’ai déjà reçu le remboursement de l’autre article. Le problème est qu’ils sont au Royaume-Uni et donc cela coûte très cher en frais de retour. Il est indiqué que le remboursement se fait sous 28 jours.
En revanche si l’article acheté (en supposant que celui-ci soit bien celui que j’avais commandé) avez dû être renvoyé. Ils envoient une étiquette prépayée. Je ne comprends donc pas pourquoi je dois envoyer mon rib et faire l’avance pour une erreur qui n’est pas la mienne.

Merci beaucoup! Bon week-end.

justedroit
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Re: Mauvais produit reçu

Messagepar justedroit » 05 févr. 2021, 17:01

Effectivement.
Le défaut de conformité d'un article et/ou ce qui s'y ressemblerait ne s'agissant pas d'une société installée en France, devrait être renvoyée de la même façon que pour un retour accepté, c'est-à-dire par étiquette prépayée.
Insistez auprès du vendeur.

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