Généalogiste obligatoire ?

[Généaclean]

Bonjour, Narcisse2. (14 décembre 2014)
J'ai effectivement contacté un avocat sur Internet (nom étranger, polonais, je dirais), au début de mon affaire, mais l'individu défendait presque avec violence les intérêts des généalogistes, m'affirmant que la jurisprudence comptait plus que les lois elles-même, et s'indignant de mon audace à affirmer le contraire !
Triste expérience !
Cordialement,
Corrigenda.

Afin que chacun tire la leçon de l'expérience citée, sachez qu'il existe une hiérarchie des normes du droit ; voyez ceci en ligne si vous souhaitez vous informer sur ce sujet. En ce cas, voyez également la ''pyramide de Kelsen'' qui schématise ce concept.
Ce qui vous fera comprendre à quel point des avocats sont capables de vouloir tromper leur propre ou potentielle clientèle, au mépris de leur devoir et de leur déontologie. Ce qui ne les autorise pas à protéger les intérêts adverses, identifiés ici comme étant généalogistes et notaires impliqués dans une tentative de captation partielle d'héritage !

[Malafi34]

Le gènèalogiste a adressé à une de mes sœurs un contrat de justification de droits dans une succession qu’elle a signé et aux 3 autres sœurs un contrat de révélation.
Pour la Première le taux de rémunération est de 25% et pour les 3 autres 34% est ce normal merci pour la réponse.

[Généaclean]

Bonjour Malafi34,
Contrairement aux affirmations présentées par le généalogiste et ce qu'il laisse entendre, sa démarche vers vous et vos sœurs est entièrement illégale.
Vous pouvez en trouver les raisons juridiques en faisant vos recherches en ligne par : ''contrat révélation forum''.
Ou bien aller trouver directement des précisions par : ''ici et maintenant généalogistes'' et par : ''Signal Arnaques généalogistes''.

Mais attention de ne pas vous décourager, car le sujet est tout de même assez complexe, quand on le découvre ! Toutefois, toutes les explications que vous trouverez sont là pour aider les héritiers victimes de ces professionnels.

La première preuve de l'illégalité des demandes de votre généalogiste, c'est qu'il exige un pourcentage de votre succession. Or, il n'a aucun droit à en connaître le montant, qui est protégé par le secret professionnel du notaire. Le pourcentage qu'il vous demande est donc la preuve qu'il viole la loi, afin de ponctionner illégalement une partie de vos héritages !
La première chose à faire dans ce cas est de dénoncer rapidement vos accords contractuels par lettre recommandée avec A.R.

Ensuite vos suivrez les conseils que vous trouverez sur le net, seulement sur les sites où les héritiers ont mis leurs conseils et leurs informations, parce qu'ailleurs, ce que vous y trouveriez n'est souvent pas honnête, quand ce n'est pas écrit pour abuser les héritiers !
En ce cas, comment déjà vous faire un avis sur ?
Simplement d'après les lois que les héritiers citent, car toutes sont vérifiables sur le site du Ministère de la justice, qui est : '' Légifrance.fr ''

Je me permet d'affirmer ici que ce que vous diront ce généalogiste et votre notaire sera suspect d'être fallacieux et trompeur : Car n'est ce pas ce notaire qui viole son secret professionnel pour que le généalogiste s'enrichisse illégalement sur vos parts successorales ? Eh bien si !

Alors, retenez bien que leurs discours destinés à abuser les héritiers (généralement mal avertis de leurs droits, face à ces abuseurs) sont bien rodés ! Ne perdez pas cela de vue.

Par conséquent, partagez bien entre vous toutes les informations que vous réunirez.
Ne vous laissez pas intimider par les manœuvres de ces professionnels indélicats.
Cherchez des appuis dans votre famille et chez vos amis surs.

Posez vos questions en ligne sur les forums juridiques traitant des généalogistes et de leur ''contrat de révélation'', contrat qui est d'ailleurs totalement illégal : vous allez en réunir les preuves.
Puis vous en servir pour défendre vos droits à héritage intégral.
Cordialement.

[titou1968]

Bonjour,

Mon oncle m'a contacté pour me dire que je devais entrer en contact avec la société COUTOT ROEHRIG dans le but d'une recherche d'hérités. il m'informe que le notaire a mandaté cette société et que nous devons absolument passer par eux.

Je les contactes donc par téléphone, après une brève discussion, la personne m'informe que je vais recevoir un document à remplir (contrat de révélation)

3 mois après je reçois une lettre qui me demandant de leur donner procuration pour la suite

Si je peux me permettre de vous poser cette question: Suis-je dans l'obligation de signer cette procuration ayant au préalable signé le contrat de révélation.

Je dirais qu'à part le nom du défunt que j'ai connu par mon oncle, ils ne m'ont rien appris de cette succession.

J'ai juste eu par téléphone une confirmation orale qu'il n'y avait pas de dettes, mais je n'ai aucune preuve de cela.

Cordialement.

Ps: On se sent un peu dépassé dans ce genre d'histoire

[Généaclean]

Bonjour,
Vous avez dû voir les renseignements qui vous auraient été utiles, en lisant ce fil d'informations.
Un contrat ''de révélation'' n'est évidemment jamais à signer ! Par contre, la loi permet de le dénoncer à tout moment. Il y a les renseignements utiles à la dénonciation d'un contrat dans les forums juridiques spécialisés.
Il n'y a aucune raison de signer cette procuration, pour laquelle vous n'êtes pas demandeur et qui n'arrange pas vos intérêts.
La question est celle là : Cette procuration permettra au généalogiste de faire ce qu'il veut, y compris à votre insu ! Vous êtes bien capable de vous occuper de vos affaires sans leur aide, non ?
Enfin si le nom du défunt vous a été donné par votre oncle, qui le connaissait sans intervention du généalogiste, vous ne devez rien à ce dernier, dont les démarches (qu'il a entreprises sans votre autorisation) ne vous ont rien révélé.
Autrement dit, ''contrat de révélation'' sans révélation n'est pas à payer.
Si cela ne convient pas à ce généalogiste et que la somme en jeu est importante, cherchez un avocat sérieux et défendez-vous en lui apportant les lois en votre faveur, que vous trouverez en ligne par ''contrat révélation succession'' .

[Bambou-fargesia]

A toute fin utile, je partage l'expérience et les conseils de ce Monsieur confronté à ce sujet :
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CONTEXTE
Un professionnel vous propose de vous révéler un héritage (réel), moyennant 30 % à 45 % de son montant total (ignoré de vous), si vous signez son contrat ''de révélation'' (de succession).
En ce cas vous êtes ferré ! De plus il est en cheville avec un notaire véreux, qui va l'appuyer pour vous faire croire que c'est nécessaire. Qu'autrement vous ne toucherez rien …
Purs mensonges et totale arnaque !
Or, ce procédé très répandu (environ 15 000 fois par an) est totalement illégal !
Parce que la loi oblige le notaire à contacter lui-même les héritiers (730-1 code civil) ;
impose un contrat mutuel de paiement à ces professionnels (441-3 code de commerce) ;
interdit à ces professionnels de faire payer leur entente à des héritiers (1199 code civil) ;
interdit au notaire de révéler le montant de votre succession au généalogiste (secret professionnel enfreint = 226-13 code pénal) ;
interdit au généalogiste de démarcher un héritier sans droit (vu ces violations de la loi), sinon c'est une [Message Modéré] (313-1 code pénal) ;
en ce cas la responsabilité pénale du notaire est aussi engagée pour complicité ;
loi qui interdit de détourner le sens de l'article 36 du mandat 2006-728 qui lie ces professionnels pour agir comme ce qui précède ;
parce que la loi interdit de substituer la gestion d'affaires (code civil 1301 et suivants) au refus de ce contrat ''de révélation'' illégal ;
parce que le généalogiste est tenu par le notaire qui le fait travailler, ce qui interdit cette ''gestion d'affaires'' (1301 code civil) ;
la loi interdit l'usage de ce contrat de généalogiste à la fin de ses recherches, vu qu'il doit être conclu avant celles-ci (L 221-18 code de la consommation) ;
parce que cet articles et d'autres du code de la consommation interdisent l'usage de ce contrat de généalogiste en tous points ;
la loi interdit également à ces professionnels de se prévaloir de jurisprudences existantes pour tenter de justifier de leurs délits (4 code civil contre les jurisprudences de règlement) ;
vu que la création de telles jurisprudences par tout magistrat, suite à toutes ces violations de la loi, est aussi un délit (432-1 code pénal) ;
vu que la connaissance obligée de ces délits de notaires et de généalogistes, alors dissimulée et tue, est elle-même un délit de recel de ceux-ci (321-1 code pénal) ; …

EXPLICATIONS
Bonjour,
Victime en 2006 de l'[Message Modéré] dont le condensé légal figure dans le descriptif de l'arnaque, j'ai engagé des recherches pour comprendre comment et pourquoi l'on peut refuser une proposition manifestement fallacieuse, être ensuite assigné en paiement et perdre avec toutes les lois en ma faveur. J'ai depuis découvert qu'il y avait bien 15 000 par an de ces spoliations d'héritages, pour un montant global avoisinant les 150 millions d'euros, de la jurisprudence exclusivement favorable aux généalogistes et aux notaires, et que toutes les lois favorables aux héritiers sont omises, écartées ou dévoyées.
Que d'autre part, à part de rares plaintes d'héritiers désemparés face aux généalogistes, il n'existait strictement aucune information véritable et juridique sur ces arnaques. Ce qui est un scandale majeur que la presse et les autorités dissimulent ; à mon avis pour couvrir un notariat français corrompu. D'où le silence des juristes sur ce plan !
Mais aucun magistrat n'a pu depuis s'opposer valablement à ces lois soulevées en ma faveur, sans que je puisse pour autant avoir gain de cause et révéler ainsi ce pacte de corruption.
Depuis et avec d'autres chercheurs privés, je diffuse des informations en ligne. Lesquelles, encore une fois, bien qu'elles impliquent le notariat et leurs généalogistes, restent incontestables.

Mais j'ai bien du mal à faire connaître ces extorsions de fonds, réalisées avec l'appui de personnages officiels. Alors, je vous prie de vérifier les liens ci-dessous (bien lire les commentaires), et de bien vouloir diffuser ces informations, merci.
12 avril 2018
http://www.planet.fr/dossiers-patrimoniaux-succession-magouilles-faut-il-vraiment-se-mefier-des-genealogistes.1541503.15032.html
2016 à 2018 (en cours)
Le juteux business des généalogistes
26 mai 2018
https://www.marianne.net/societe/scandale-chez-les-genealogistes-des-centaines-d-heritiers-floues

Cordialement,
Stéphane Lendeberg