Assurance vie généalogiste

[bb1957]

Bonjour.

Je viens de recevoir des documents de la banque m'avertissant que je suis bénéficiaire d'une assurance vie après décès de mes parents. J'ai des papiers à remplir et à vous renvoyer. Cependant je souhaiterai savoir si l'assurance vie est bien hors de l'actif successoral ? Car la généalogiste nous a fait signer un papier qu'elle prenait une commission sur l'actif mobilier et immobilier, assurance vie comprise. Je pense alors que cela serait illégal concernant l'assurance vie et qu'il s'agirait d'une clause abusive ? Merci de m'éclairer. Cordialement.

[Nota-expert]

Bonjour,
Le généalogiste a le droit d'inclure l'assurance-vie. L'assurance vie est bien FISCALEMENT hors de l'actif successoral ( dans une certaine mesure). Mais cela fait parti de la succession donc le généalogiste peut l'inclure, surtout si c'est grace à lui qu'on vous a retrouvé pour la succession.

[bb1957]

Bonjour. Merci pour votre réponse. Donc la généalogiste prenant sa commission sur les actifs de la succession n'a pas à prendre de pourcentage sur mon assurance vie, il s'agirai donc là si je comprend bien d'une clause abusive si cela était fait ? Merci de votre aide.

[Nota-expert]

L'assurance vie fait bien partie de la succession, donc il peut prendre un pourcentage dessus, surtout si c'est indiqué dans le contrat que vous avez signé.